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Texte de la REPONSE :
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FERMETURE DU SITE DE PRODUCTION DE BOUTONNERIE DU GROUPE
SCHNEIDER ELECTRIC DE PERPINS EN CHARENTE M. le
président. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa
question, n° 1095, relative à la fermeture du site de production de boutonnerie
du groupe Schneider Electric de Perpins en Charente.
Mme Marie-Line
Reynaud. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la
fermeture du site de production de boutonnerie du groupe Schneider Electric,
situé à Merpins, en Charente, et sur les conséquences socio-économiques de cette
décision sur le bassin d'emploi du Cognaçais.
Le 31 mars dernier, les 206
salariés de cette entreprise ont appris, par une information d'origine syndicale
et sans aucune concertation préalable, le projet de fermeture du site
industriel.
Selon ce groupe, la crise économique mondiale justifie un
regroupement en pôle sur le bassin angoumoisin. Ils mettent en avant une
hypothétique fin d'activité de la boutonnerie, alors qu'il n'existe à ce jour
aucune amorce d'un signe factuel de déclin de cette activité. Vous en
conviendrez, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la stratégie du
Groupe Schneider Electric est plutôt floue et, en tout cas, très peu
compréhensible.
Le site angoumoisin de L'Isle d'Espagnac doit être renforcé
par des investissements nouveaux de la part du groupe industriel, et non pas en
démantelant le site cognaçais. La diminution du nombre de chefs de projets à
L'Isle d'Espagnac, qui passe de quatre à deux, démontre que les projets seront
réalisés ailleurs et ne suggère pas de perspectives très réjouissantes pour
l'avenir du site à moyen terme.
La manoeuvre apparaît évidente et cette
délocalisation en deux étapes n'est qu'un écran de fumée destiné à camoufler la
réalité des décisions d'ores et déjà prises par les dirigeants de cette grande
entreprise. Cette opération est la première d'une série qui vise à réduire le
nombre de sites industriels en France, et plus généralement en Europe. Je vous
rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que le groupe Schneider Electric a
réalisé un chiffre d'affaires de 15,783 milliards d'euros et un bénéfice net de
852 millions d'euros l'an passé. Le groupe a certes réalisé de moins bons
résultats qu'en 2008, mais il continue à gagner beaucoup d'argent, à une époque
où l'économie est morose. Pour preuve, la rémunération du président du
directoire s'élève pour cette année à environ 2,8 millions d'euros.
Si les
conséquences n'ont pas encore été évaluées par les services de la préfecture de
la Charente, elles seraient importantes pour les sous-traitants, les
prestataires de services, mais aussi pour le commerce local sur l'ensemble du
territoire de ma circonscription et des collectivités territoriales
concernées.
Cette fermeture d'entreprise n'est, hélas, pas un cas isolé : à
chaque fois, c'est le même phénomène de délocalisation qui se reproduit,
entreprise après entreprise, site après site, alors que ces mouvements ne
peuvent se justifier.
Quelles mesures concrètes le Gouvernement va-t-il
mettre en oeuvre en faveur du bassin d'emploi cognaçais, notamment pour la
réindustrialisation du site ?
M. le président. La parole est
à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M.
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame
la députée, je vous remercie de la précision de votre question, en lien fort
avec le bassin d'emploi auquel vous êtes attachée.
Schneider est un groupe
industriel qui évolue dans un contexte très fortement concurrentiel, mais qui
est attaché à son territoire historique sur lequel il compte 18 % de ses
effectifs salariés, ce qui fait de la France le premier pays devant les
États-Unis.
Dans un contexte économique difficile, le groupe a présenté aux
partenaires sociaux un projet d'adaptation destiné à spécialiser les sites
industriels français. Dans cette perspective, le rapprochement des sites de
Cognac et d'Angoulême, distants de cinquante kilomètres, a été envisagé. Un pôle
européen dédié à une gamme de produits de contrôle et de signalisation
atteignant une taille critique serait ainsi créé et le regroupement des
activités de Cognac sur le site d'Angoulême permettrait de mettre en place un
site cohérent et robuste. Le site d'Angoulême est beaucoup plus grand que celui
de Cognac ; il dispose d'une importante capacité d'accueil et abrite des
laboratoires.
Le dialogue social se déroule pour l'instant de manière
satisfaisante, mais il nous faut être très attentifs. Car cinquante kilomètres
peuvent représenter une distance importante pour certains salariés. Le dialogue
social a été initié le 31 mars dernier, lors du comité central d'entreprise.
L'information a ensuite été présentée à l'ensemble des salariés et aux élus
locaux. Six réunions de concertation ont eu lieu en avril et en mai, avec
l'objectif partagé de conclure un accord de méthode.
Les procédures légales
de restructuration que vous évoquez n'ont pas encore commencé. Légalement, le
préfet ne pourra en effet engager les discussions sur la revitalisation du
bassin qu'après la première réunion officielle. Mais vous avez raison, madame la
députée, d'appeler d'ores et déjà notre attention sur ce sujet. Nous devons nous
y préparer, même si nous ne pouvons pas encore enclencher les
négociations.
Soyez assurée de notre détermination à veiller à ce que tout
soit fait pour faire revenir de l'activité, et donc de l'emploi sur le site de
Cognac, et pour proposer aux salariés les meilleures solutions en termes de
reconversion. Nous serons particulièrement attentifs à deux points : le respect
par Schneider de ses obligations en matière de revitalisation et l'utilisation
des fonds de la convention de revitalisation. Chaque euro doit contribuer à
soutenir des projets permettant de réassurer le développement du territoire de
Cognac. Ce ne sera pas une tâche facile, mais on a pu, sur d'autres territoires,
apporter la preuve que c'était faisable.
M. le président. La
parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
Mme Marie-Line Reynaud.
Je tiens à le souligner, il y a une véritable inquiétude concernant le bassin de
Cognac, notamment sur l'éventuel devenir d'une grande friche industrielle.
Demain après-midi, nous avons une réunion au siège social de l'entreprise avec
M. le préfet, au cours de laquelle nous discuterons de tous ces sujets.
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