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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du projet de reconstruction de l'EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) de Condom. Parmi les principales problématiques identifiées, le déblocage du projet d'un nouvel EHPAD semble un enjeu déterminant pour la pérennité de l'établissement. En effet dans le rapport, remis au mois de février, de la mission d'appui et de conseil relative au centre hospitalier de Condom, il est clairement admis que ce blocage constitue « un obstacle inacceptable pour la qualité de la prise en charge des résidents et les conditions de travail du personnel ». De plus, il pénalise la mise en oeuvre des projets d'activités du champ gériatrique. Il faut savoir que c'est le dernier hôpital local à disposer des conditions d'hébergement indignes pour une maison de retraite : chambres le plus souvent à 4 lits, des locaux vétustes et une promiscuité qui réduit toute intimité. Il devient urgent de mobiliser tous les acteurs concernés pour définitivement boucler ce dossier et assurer une meilleure humanisation de l'accueil en soutenant le projet d'un nouvel EHPAD sur le secteur de Condom, avant que les financements ne soient plus suffisants pour sa réalisation. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses recommandations et ses intentions pour permettre à ce dossier crucial d'aboutir.
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Texte de la REPONSE :
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CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD À CONDOM M. le président. La parole est à Mme Gisèle
Biémouret, pour exposer sa question, n° 1098, relative à la construction d'un
nouvel EHPAD à Condom.
Mme Gisèle Biémouret. Madame la
secrétaire d'État chargée de la famille, l'évolution du dossier de construction
d'un nouvel EHPAD, établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, à
Condom est loin de ressembler à un long fleuve tranquille. Pourtant, le
déblocage du projet devient un enjeu déterminant pour la pérennité de
l'établissement. Il en va de l'offre sanitaire sur le territoire, qui est l'un
des principaux bassins de vie du département du Gers.
Dans le rapport, remis
au mois de février, de la mission d'appui et de conseil relative au centre
hospitalier de Condom, il est clairement admis que ce blocage constitue " un
obstacle inacceptable pour la qualité de la prise en charge des résidents et les
conditions de travail du personnel ".
Parallèlement, ces retards pénalisent
la mise en oeuvre des projets d'activité du champ gériatrique.
Deux aspects
techniques empêcheraient le dossier d'avancer dans une phase concrète. Les
recommandations ont pourtant été prises en compte dans le projet de
l'architecte.
Sur le bien-fondé de l'affectation dans la future structure des
unités de soins de longue durée, la décision fut prise avec l'ensemble des
instances représentées, auxquelles il faut ajouter la présence du conseiller
général des établissements de santé.
Je tiens à appeler votre attention sur
le fait que c'est le dernier hôpital local à disposer de conditions
d'hébergement indignes pour une maison de retraite : chambres le plus souvent à
quatre lits, sans sanitaires, locaux vétustes et promiscuité réduisant toute
intimité. Si les tutelles n'obligent pas à la fermeture, c'est tout simplement
parce qu'il y aurait des difficultés à reloger les soixante résidents.
Il
devient urgent de mobiliser tous les acteurs concernés pour boucler
définitivement le dossier et assurer une meilleure humanisation de l'accueil en
soutenant le projet d'un nouvel EHPAD à Condom avant que les financements ne
soient plus suffisants.
Je souhaiterais que l'on puisse préciser les
recommandations du ministère pour permettre à ce dossier crucial
d'aboutir.
M. le président. La parole est à Mme Nadine
Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la
solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée
de la famille et de la solidarité. Madame la députée, la rénovation et la
mise aux normes des établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des
personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes est une priorité pour
le Gouvernement.
Ce dernier a mis en place de nombreuses aides financières
pour limiter l'impact des travaux de rénovation sur le prix de journée à la
charge des résidents. Ainsi, depuis 2006, les EHPAD ont accès aux prêts locatifs
sociaux, ce qui leur permet de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5 % pour
les travaux d'extension et de rénovation et de l'exonération de la taxe foncière
pour une durée de vingt-cinq ans. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au
logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
a généralisé l'application de ce taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de
transformation, d'aménagement, d'entretien ou de construction.
Depuis 2006,
par ailleurs, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, a
alloué plus de 1,2 milliard d'euros aux EHPAD dans le cadre de ses plans d'aide
à la modernisation et du plan d'aide à l'investissement.
La reconstruction de
l'EHPAD du centre hospitalier de Condom est une nécessité reconnue par tous les
acteurs locaux. Pour que l'entité qui sera reconstruite atteigne une taille
critique suffisante, vingt places supplémentaires ont ainsi été attribuées au
centre hospitalier, ce qui portera à quatre-vingts le nombre de ses résidents.
Afin de soutenir ce projet, dont le coût total est estimé à un peu plus de 8
millions d'euros, le préfet a par ailleurs attribué un prêt locatif social de 4
millions d'euros. Désormais, le terrain est acquis et les plans sont en cours de
discussion entre les services de l'État, l'agence régionale de santé et le
conseil général.
Soyez assurée de la mobilisation pleine et entière des
services de l'État et de l'agence régionale de santé pour faire avancer ce
projet prioritaire sur votre département.
M. le président.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret.
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse, dont je ferai
part au conseil de surveillance.
Le problème réside essentiellement dans la
taille de cet EHPAD. L'année dernière, en effet, il avait été acté lors de
l'audit effectué par le conseiller général des hôpitaux que l'unité de long
séjour serait installée dans ses murs, ce qui portait l'établissement à 120
lits. Les tutelles ayant refusé que l'unité de long séjour soit dans les mêmes
locaux, la demande porte maintenant sur quatre-vingts lits, ce qui pose un gros
problème puisque l'architecte retenu a présenté un projet avec 120 lits. Si ce
dernier n'est pas accepté, la somme de 1,5 million d'euros que l'établissement a
déjà investie sera perdue.
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