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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet alerte M. le ministre chargé de l'industrie sur le devenir de l'unité de production de l'usine Sagem de Mouguerre, aujourd'hui majoritairement détenue par la société d'investissement américaine The gores group. Il y a peu, il a été informé sur les dispositifs de délocalisations de charge de travail vers des sites du même groupe, notamment en Tunisie. Le départ de l'unité de Mouguerre et de la fabrication des terminaux haut débit pour la fin de l'année 2010 lui a été confirmé depuis. Il précise que ces terminaux reviendront ensuite sur le sol national achetés par nos concitoyens aux opérateurs haut débit. Il attire son attention sur un cas particulier qu'est l'appel d'offres que s'apprête à réaliser, pour la fin de l'année, l'entreprise publique ERDF pour la fourniture de près de 3,5 millions de nouveaux compteurs d'électricité destinés à changer le modèle de l'ensemble des compteurs domestiques résidentiels français. Or il s'interroge sur les éléments du cahier des charges de cette consultation dans la mesure où, si le seul critère du prix était retenu, cela entraînerait de fait une production en pays low-cost. Il lui semble qu'une commande réalisée par une entreprise publique française pour des équipements destinés et payés par les ménages français aurait tout intérêt à être fabriquée sur notre sol, d'autant plus qu'ils pourraient faire l'objet de développements technologiques dans les unités de recherche et développement que possède Sagemcom ou d'autres groupes présents en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre pour maintenir l'emploi chez Sagem à Mouguerre.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE L'UNITÉ DE PRODUCTION
DE L'USINE SAGEM DE MOUGUERRE
M. le président. La parole est à M. Jean
Grenet, pour exposer sa question, n° 1117, relative l' avenir de l'unité de
production de l'usine Sagem de Mouguerre.
M. Jean Grenet. Ma
question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, dont
je souhaite attirer l'attention sur la situation de l'usine Sagem située à
Mouguerre, près de Bayonne.
Le groupe Sagemcom, issu de la branche
communication de l'ex-Sagem, est aujourd'hui majoritairement détenu par la
société d'investissement américaine The Gores Group.
Acteur international de
l'électronique et des terminaux haut débit, Sagemcom s'appuie sur des unités de
production dont certaines sont encore présentes en France. C'est le cas de
l'usine Sagem de Mouguerre qui compte 300 salariés.
Alerté il y a quelques
mois à propos des dispositifs de délocalisation de matériels et donc de charge
de travail vers d'autres sites du même groupe, notamment en Tunisie, j'ai
rencontré les dirigeants de cette société. Ils m'ont expliqué que le secteur de
l'électronique domestique était aujourd'hui hautement concurrentiel. Pour
permettre à leur entreprise de survivre, ils considèrent indispensable de
délocaliser la production dans un pays à bas coût de main d'oeuvre.
Ainsi, le
départ de l'unité de Mouguerre de la fabrication des terminaux haut débit pour
la fin de l'année 2010 m'a été confirmé. Les terminaux fabriqués reviendront
cependant ensuite sur le marché national, achetés par nos concitoyens aux
opérateurs hauts débits.
J'ai bien conscience que ce cas d'espèce n'est pas
le seul à ce jour et qu'il vient s'ajouter à la longue liste des délocalisations
qui affectent le tissu industriel français.
J'appelle toutefois votre
attention sur le cas très particulier de l'appel d'offres que s'apprête à lancer
à la fin de l'année, l'entreprise publique ERDF - j'y insiste : c'est une
entreprise publique - pour la fourniture de près de trois millions et demi de
nouveaux compteurs d'électricité destinés à renouveler l'ensemble des compteurs
domestiques résidentiels français.
Je m'interroge sur les éléments du cahier
des charges de cette consultation. Ne retenir que le prix comme critère
entraînerait, inévitablement, une production en pays à bas coût. Il s'agirait,
en l'occurrence, de la Tunisie, si Sagem remportait ce marché.
Il me semble
que les équipements commandés par une entreprise publique française, pour les
ménages français et payés par ces derniers, auraient tout intérêt à être
fabriqués sur le territoire national.
Je sais l'attachement de M. le ministre
Estrosi à notre tissu industriel et sa capacité à traiter les dossiers
complexes.
Dernièrement, il a déclaré à l'Assemblée Nationale que ces
délocalisations " n'étaient pas inexorables à condition d'une volonté politique
affirmée ". Je compte sur cette volonté politique pour maintenir et sauver
l'emploi chez Sagemcom à Mouguerre.
M. le président. La
parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État.
M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État. Monsieur le député, je reconnais,
dans votre question, votre expertise sur toutes les questions industrielles et
d'emploi, ainsi que votre parfaite connaissance de votre territoire ; vous
montez toujours au créneau pour le défendre.
Ce n'est ainsi pas la première
fois que vous interpellez le Gouvernement sur l'avenir de l'activité du site de
Mouguerre ; c'est d'ailleurs ce qui nous a permis d'avancer. Vous avez en effet
attiré très tôt notre attention sur l'activité de ce site, affectée par une
baisse de la demande et une forte concurrence sur les prix.
Afin de compenser
l'arrêt de la production à Mouguerre des terminaux ADSL, aux coûts de production
élevés, la direction de Sagemcom a mis en place un plan d'action destiné à
redéployer de l'activité sur le site. En novembre 2009, a été décidé le
transfert de la production d'équipements professionnels GSMR vers le site. Cette
activité représente environ 50 emplois. De nouvelles prises de commandes
apportent également une charge complémentaire, correspondant à une quarantaine
d'emplois. Une grande partie de l'activité nécessaire au maintien et à la
préservation des emplois sur le site a ainsi pu être obtenue.
Par ailleurs,
depuis un an, Sagemcom poursuit ses efforts pour informer les élus locaux et la
représentation nationale de l'avenir du site de Mouguerre.
S'agissant des
enjeux non moins importants du plan de déploiement par ERDF des compteurs
communicants sur la décennie 2010-2020, au titre d'un premier appel d'offres,
Sagemcom s'est déjà vu attribuer - nous nous en réjouissons - une
expérimentation à grande échelle, qui porte sur 300 000 compteurs.
Comme
vous le savez, le droit européen des marchés intérieurs et des marchés publics
impose à ERDF de mettre en concurrence ses partenaires. Je peux néanmoins vous
assurer que, sur ce marché, les industries nationales sont compétitives. Le
succès de Sagemcom sur des marchés initiaux de définition puis d'expérimentation
en est un bon gage et en apporte la preuve. Certes, ce secteur est très
concurrentiel, mais les industriels français, notamment Sagemcom, y sont bien
représentés.
Si la concurrence s'exerce par les prix, les cahiers des charges
pour les équipements comportent des critères de classement reposant sur la
qualité, la performance et l'adéquation aux besoins spécifiques. Il ne s'agit
donc pas de se contenter d'un raisonnement sommaire fondé sur les seuls prix, et
ces critères permettent bien aux industriels candidats, notamment aux
industriels français, de faire valoir leur excellence dans le processus de
production. C'est également un bon gage pour l'avenir des activités
industrielles en France.
M. le président. La parole est à M.
Jean Grenet.
M. Jean Grenet. Je vous remercie de votre
réponse, monsieur le secrétaire d'État. Cette question me préoccupe évidemment ;
il s'agit d'une entreprise de 300 salariés.
Je trouve effectivement choquante
la délocalisation de la production d'équipements destinés à revenir sur le
territoire national dans le cadre d'une commande publique. J'ignore si le cahier
des charges des appels d'offres le prévoit mais il faudrait trouver des
solutions de nature à éviter que nous soyons battus dès le départ.
Vous me
laissez quelque espoir. Puissions-nous donc obtenir satisfaction ! J'espère que
l'avenir de Mouguerre pourra être préservé. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour
ma circonscription. Je vous remercie donc de votre attention, présente et à
venir.
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