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Texte de la REPONSE :
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DIFFÉREND ENTRE L'ENTREPRISE VAN MULLEM ET LE MUSÉUM SUITE À LA
RÉNOVATION DES SERRES
DU JARDIN DES PLANTES M.
le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour exposer sa
question, n° 1120.
Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'entreprise Van
Mullem, située à Bagneux, dans ma circonscription, est une des dernières
entreprises de métallerie d'art française. Elle est agréée par les Monuments
historiques, et a restauré à ce titre de nombreux monuments prestigieux et
classés, dont le Palais-Bourbon. Cette entreprise est centenaire et a développé
un savoir-faire unique qu'elle transmet depuis sa création. Elle a remporté
l'appel d'offres pour participer à la restauration des serres Rohault de Fleury
au Muséum, rouvertes au début de ce mois.
Mais cette entreprise a
malheureusement subi des dysfonctionnements graves dans la réalisation de ce
grand chantier : le Muséum n'avait pas effectué le diagnostic plomb avant
l'appel d'offres ; quatre mois après le début des travaux, un contrôle de
l'inspection du travail relevait cette irrégularité ; des ouvriers de Van Mullem
ont été contaminés, comme l'attestent les examens effectués par la médecine du
travail. Une entreprise non spécialisée a été chargée de retirer le plomb et le
chantier n'a repris que huit mois plus tard, en juin 2006.
Afin de tenir au
mieux les délais, Van Mullem a ensuite recouru a des intérimaires et aux heures
supplémentaires, supportant ainsi des coûts imprévus. Aussi, la direction de
l'entreprise a-t-elle déposé en mars 2006, dans les délais prescrits, un mémoire
en réclamation. Le 12 juin 2007, le Muséum annonçait dans un courrier qu'il
saisissait le Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou
litiges, puis suspendait la procédure en septembre, une fois le chantier livré !
La direction de Van Mullem n'a jamais été reçue, ni par le directeur technique
ni par le directeur du Muséum, malgré ses nombreuses demandes.
J'ai
interpellé le ministre de l'écologie et le ministre de la culture début novembre
2009 : ils m'ont affirmé avoir saisi votre ministère. Sans réponse, je vous ai à
nouveau sollicitée le 20 avril dernier par courrier, puis j'ai contacté votre
cabinet... toujours sans suite. J'ai alors interpellé la Présidence de la
République, qui vient de saisir le Médiateur du crédit. Si son intervention peut
bien sûr aider cette PME, le fond du litige n'est toujours pas
tranché.
Dorénavant, la survie de cette entreprise centenaire, au rare
savoir-faire, est en jeu. Van Mullem a perdu 1 million d'euros dans ce chantier
ainsi que son assurance-crédit, et subit en conséquence de nombreuses
contraintes financières et administratives représentant 150 000 euros par an.
Contraindre cette PME à déposer plainte au tribunal administratif serait
l'engager dans une procédure longue qui la condamnerait. C'est pourquoi, madame
la ministre, je vous demande de réunir en urgence les différentes parties afin
de trouver un accord susceptible de sauver cette entreprise et de préserver
l'emploi.
M. le président. La parole est à Mme Valérie
Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Amiable, vous
m'interrogez sur la restauration des grandes serres du Jardin des plantes du
Muséum national d'histoire naturelle de Paris.
Le Muséum a un statut
d'établissement public, scientifique, culturel et professionnel ; depuis sa
création, en 1635, il se consacre à la connaissance, à la conservation et à la
préservation de la biodiversité ainsi qu'aux relations entre l'homme et la
nature. Malgré toute l'attention des pouvoirs publics, le parc zoologique de
Vincennes, le Grand herbier national, le Musée de l'Homme et les serres ont fini
par vieillir et nécessitent des travaux de rénovation de grande ampleur. C'est
pourquoi le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche investit
massivement depuis 2007 pour rénover le Muséum : 130 millions d'euros pour la
rénovation complète du parc zoologique de Paris, fermé depuis la fin de l'année
2008, 15 millions d'euros pour la rénovation du Grand herbier national, le plus
important au monde, et 61 millions d'euros pour celle du Musée de l'Homme, au
palais de Chaillot. Mon engagement ne s'arrête pas là puisque nous allons
rénover l'îlot Poliveau, dans le cadre d'un accord avec l'université Paris
III-Sorbonne Nouvelle.
Les grandes serres du Jardin des plantes ont fait,
elles aussi, l'objet d'un effort particulier de la part de mon ministère. Les
ravages du temps nous ont contraints à lancer un important chantier de
rénovation, financé à hauteur de 8,5 millions d'euros. J'ai eu beaucoup de
plaisir a inauguré, avec Chantal Jouanno, leur réouverture le 1er juin dernier.
Depuis, elles ont déjà accueilli plus de 27 000 visiteurs. C'est donc un vrai
succès.
Votre question porte tout particulièrement sur les travaux de
rénovation de la charpente métallique du jardin d'hiver du Jardin des plantes,
qui ont été confiés à l'entreprise Van Mullem. Malheureusement, je dois vous
rappeler que les travaux de maintenance et de sécurité effectués sur les
immeubles que l'État met à la disposition des établissements d'enseignement
supérieur relèvent exclusivement de leur compétence, en application de l'article
L. 762-2 du code de l'éducation. Seuls les droits de disposition et
d'affectation de ces biens demeurent du ressort de l'État. C'est pourquoi il ne
m'appartient pas de me prononcer sur les relations contractuelles entre le
Muséum et la société Van Mullem.
J'ai néanmoins demandé au directeur général
du Muséum de porter une attention particulière à ce dossier. Je sais qu'un
accord amiable a été proposé à l'entreprise, qui n'a pas pour l'instant souhaité
donner suite.
M. le président. La parole est à Mme
Marie-Hélène Amiable.
Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la
ministre, il ne s'agissait évidemment pas pour moi de remettre en cause
l'investissement de l'État dans tous ces programmes de rénovation, mais
uniquement d'aborder le conflit entre l'entreprise Van Mullem et le Muséum. Je
comprends que ce n'est pas de votre compétence, mais je vous demande d'user de
votre autorité pour que ce litige se règle à l'amiable plutôt que devant le
tribunal administratif, au terme de procédures fort longues qui mettraient
l'entreprise en danger financièrement et risqueraient de la faire disparaître
avec tous ses emplois.
Je souligne encore une fois qu'il s'agit d'une
entreprise exemplaire car elle dispose de savoir-faire extrêmement rares. C'est
la raison pour laquelle j'y suis particulièrement attachée.
Je précise que
l'entreprise n'a pas refusé les propositions d'indemnisation et qu'elle est
prête à en discuter. Il faut que vous aidiez ses dirigeants pour que le conflit
se règle rapidement et qu'une indemnisation puisse lui être versée.
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