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Texte de la REPONSE :
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RÉPARTITION INÉGALE DES OPHTALMOLOGISTES
SELON LES RÉGIONS
M. le président. La parole est à M.
François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 1122.
M. François
Rochebloine. Ma question concerne les délais anormalement longs imposés
à de nombreux patients du département de la Loire qui souhaitent consulter un
médecin ophtalmologiste.
Cette situation n'est apparemment pas propre à ce
département. Elle n'est pas non plus nouvelle : le constat du manque de
praticiens dans certaines spécialités tend à devenir récurrent dans certaines
parties du territoire national.
En effet, on a observé ces dernières années
une tendance lourde : les jeunes spécialistes diplômés délaissent souvent des
installations réputées coûteuses et risquées au profit d'autres spécialités
jugées plus sécurisantes, alors même que les besoins de soins vont
croissant.
Je crois utile d'alerter Mme la ministre de la santé sur cette
situation particulièrement préoccupante, car, au-delà du problème de santé
publique et de la gêne évidente des assurés sociaux, une véritable fracture se
crée entre les territoires. En effet, la répartition des ophtalmologistes entre
les régions est particulièrement déséquilibrée.
Ainsi, dans la ville de
Saint-Chamond, qui compte environ 36 000 habitants pour un bassin de vie de près
de 80 000 habitants, il ne reste qu'un seul praticien, les délais d'attente
dépassent six mois, et il est difficile, voire impossible, d'obtenir plus
rapidement un rendez-vous avec un spécialiste d'une commune voisine.
Or les
ophtalmologistes soulignent avec raison qu'en matière de pathologies oculaires,
la phase de dépistage est essentielle et qu'il est inconcevable de se passer de
leurs services parce que l'on habite dans un secteur sous-médicalisé.
Au
cours des années à venir aura-t-on encore accès à une médecine de proximité de
qualité dans les zones rurales ou dans les bassins de vie en voie de
dévitalisation ou, tout simplement, peu attractifs - ne parle-t-on pas en la
matière de déserts médicaux ?
Cette question mérite d'être posée car il
n'échappe à personne que les projections démographiques montrent que nombre de
médecins spécialistes et généralistes sont appelés à partir en retraite dans les
dix ans qui viennent et ne seront pas remplacés, faute de successeurs. Je
déborde du cadre de l'ophtalmologie pour faire écho aux inquiétudes légitimes
exprimées par les habitants des communes concernées et par leurs élus, en
espérant que des mesures incitatives fortes permettront de corriger l'évolution
négative que l'on constate, hélas, depuis déjà trop d'années.
Je souhaite
donc obtenir quelques données statistiques sur le nombre d'ophtalmologistes en
exercice et leur répartition sur le territoire métropolitain.
Au vu de ces
données objectives, quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier
particulièrement sensible ? Quelles mesures le ministère de la santé
envisage-t-il de mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des populations là
où on enregistre un réel déficit de spécialistes en ophtalmologie ? C'est un
appel au secours que je lance. Nous avons la chance d'avoir à Saint-Chamond un
médecin ophtalmologiste, une femme remarquable qui consacre beaucoup de temps à
ses patients mais qui, malheureusement, ne peut pas tout faire.
M. le
président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie
Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur Rochebloine, ma collègue Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la
santé, est retenue, vous le savez, en Afrique du Sud. Vous l'interrogez sur la
répartition des ophtalmologistes selon les régions.
Au 1er janvier 2008, il y
avait 5 503 ophtalmologistes en activité en France métropolitaine. Depuis 1984,
l'effectif a augmenté de 51 %, contre 48 % pour l'ensemble des médecins. La
densité nationale est de neuf ophtalmologistes pour 100 000 habitants. Si leur
démographie est relativement stable ces dernières années, elle va diminuer dans
les années à venir. Par ailleurs, leur répartition est inégale sur le
territoire, ce qui pose, vous l'avez souligné, des problèmes d'accès aux soins
pour nos concitoyens. Cette situation préoccupe le Gouvernement, et la ministre
de la santé a déjà apporté plusieurs réponses s'agissant des compétences des
professionnels, de leur mode de collaboration, de leur rémunération ainsi que de
la démographie des ophtalmologistes.
Tout d'abord, le Gouvernement a renforcé
le rôle des opticiens en matière de délivrance de lunettes : depuis le 15 avril
2007, les patients de plus de seize ans peuvent consulter directement un
opticien pour un renouvellement à l'identique de leurs lunettes ou pour un
renouvellement avec une modification du degré de correction - sous réserve de
l'accord de l'ophtalmologiste. Il suffit au patient de se rendre chez un
opticien, muni d'une prescription médicale datant de moins de trois ans.
De
plus, la ministre de la santé a prévu dans la loi " Hôpital, patients, santé et
territoires " le principe général de la collaboration entre professionnels de
santé, c'est-à-dire la possibilité pour un professionnel de santé de déléguer
une partie de ses compétences à un ou plusieurs collègues, dans le cadre d'un
protocole autorisé par l'agence régionale de santé et validé par la Haute
autorité de santé. De plus en plus de cabinets d'ophtalmologistes s'organisent
ainsi pour améliorer le service rendu aux patients et réduire les délais
d'attente. Cette mesure législative permet aux ophtalmologistes de mieux
organiser la prise en charge de leurs patients, sur la base d'une nouvelle
répartition des tâches avec les autres professionnels, en particulier avec les
orthoptistes. Ces protocoles de soins sont à l'initiative des ophtalmologistes
et leur permettent d'optimiser leur temps de travail, de valoriser leurs
compétences et d'assurer au patient une meilleure prise en charge. Pour
accompagner cette évolution, la loi de financement de la sécurité sociale pour
2010 introduit la possibilité de partager la rémunération d'un acte entre le
médecin et un autre professionnel de santé, ce qui apporte de la souplesse aux
démarches de coopération.
Enfin, s'agissant de la démographie, rappelons
qu'un chirurgien sur cinq en cours de formation est un ophtalmologiste. De
surcroît, il est prévu d'augmenter le nombre d'internes en ophtalmologie dans
les années à venir. À cet égard, la loi HPST prévoit la possibilité d'adapter le
nombre d'internes formés dans chaque discipline aux besoins de chaque
région.
M. le président. La parole est à M. François
Rochebloine.
M. François Rochebloine. Je remercie Mme
Bachelot de cette réponse, mais ses propos méritent d'être nuancés. Elle indique
qu'il y a neuf ophtalmologistes pour 100 000 habitants. Or, dans la vallée du
Giers, où j'habite, il n'y en a que deux, et à Saint-Chamond, qui en comptait
cinq il n'y a pas si longtemps, il en reste un seul. On en arrive à des
conséquences médicales aberrantes à cause de délais d'attente devenus trop
importants. La crise est grave. Je ne doute pas que le nombre d'ophtalmos formés
soit considérable puisqu'il y a une forte progression, mais la répartition
territoriale n'est pas bonne. La solution n'est pas facile à trouver, mais il y
a vraiment urgence.
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