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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'insuffisance de la prise en charge du sevrage tabagique. D'après l'institut national d'éducation et de prévention pour la santé (INPES), la durée moyenne d'un traitement substitutif nicotinique est d'environ trois mois, ce qui représente un coût moyen de 150 euros, sachant que ce traitement peut durer jusqu'à six mois selon les personnes et leur degré de dépendance. Dans le cadre du premier "plan cancer 2003-2008", l'assurance maladie a mis en place en 2007 un système de prise en charge partielle des substituts nicotiniques, pour un montant maximum de 50 euros par an et par bénéficiaire et pour un certain nombre de produits uniquement délivrés en pharmacie de ville. Cette prise en charge est donc insuffisante pour un sevrage tabagique de durée moyenne. Le 2ème "plan cancer 2009-2013" avait prévu de renforcer la politique d'aide au sevrage tabagique notamment en faveur des femmes enceintes et des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Ce n'est qu'en mai 2011 que le Gouvernement a finalement annoncé que les femmes enceintes bénéficieraient bien d'une prise en charge à hauteur de 150 euros, dispositif qui ne sera finalement pas étendu aux bénéficiaires de la CMU, un public pourtant particulièrement concerné d'après les études sur le tabagisme en France. Le tabac a provoqué 28 700 décès en France en 2010 et il constitue le premier facteur évitable de cancer. On estime son coût social (dépenses de santé, campagnes de prévention, perte de revenus et de production, etc.) à 10 milliards d'euro par an. Parallèlement, l'arrêt du tabac provoque des bénéficies immédiats dans le cas des maladies cardio-vasculaires et réduit les risques de maladies non transmissibles (cancers, maladies respiratoires chroniques et cardio-vasculaires). Dans ces conditions, il paraît évident que la prise en charge à 100 % du sevrage tabagique, recommandée par la Haute autorité de santé et l'organisation mondiale de la santé et qui aurait de forts effets incitatifs, permettrait une baisse de la prévalence tabagique et donc, à terme, une diminution du coût social du tabac. Elle lui demande donc de tenir ses engagements à destination des bénéficiaires de la CMU dans un premier temps, puis à étendre la prise en charge renforcée du sevrage à tous les fumeurs.
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