| Question N° :
113792
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de
M.
Plisson Philippe
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Gironde
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
12/07/2011
page :
7514
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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économies d'énergie
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Analyse :
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bâtiments basse consommation. réglementation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lisibilité de la démarche des énergies renouvelables sur les bâtiments. De nombreux agriculteurs et de nombreuses collectivités se sont investis dans ce projet. Le Grenelle II a mis en place le « Plan Bâtiment » chargé de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement dans l'ensemble du secteur du bâtiment. Le groupe de travail « Énergies renouvelables appliquées au bâtiment » créé par le Plan Bâtiment a préconisé différentes recommandations dans son rapport de novembre 2010. Ce groupe a pointé du doigt l'hétérogénéité des prix. En conséquence, il lui demande où en est l'étude de ce rapport par le ministère et les projets que celui-ci compte mener concernant la stabilité des prix de rachat et l'encadrement de la demande pour la crédibiliser.
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Texte de la REPONSE :
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