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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le prologiciel comptable Chorus. Depuis, juin 2009, le ministère de la défense s'est doté du prologiciel comptable Chorus afin d'optimiser sa gestion financière. Un an après la mise en place de ce système, censé regrouper toutes les applications comptables et financières de l'État, le ministère de la défense accuse d'importants retards de paiement des factures de fournisseurs, mettant nombre d'entreprises, moyennes ou grandes dans des situations particulièrement périlleuses et ce dans un contexte économique globalement dégradé. Aussi, il souhaite savoir quel est le montant des impayés liés à ce système, à quelle période peut-on envisager une résorption de ce problème et quels sont les moyens mis en oeuvre pour accompagner les entreprises mises en difficultés. Enfin, il souhaite connaître le montant des intérêts moratoires que le ministère devra payer aux sociétés concernées et selon quel échéancier.
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Texte de la REPONSE :
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DYSFONCTIONNEMENTS DU LOGICIEL DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE CHORUS
M. le président. La parole est à M. Guy
Teissier, pour exposer sa question, n° 1138.
M. Guy
Teissier. Je souhaite appeler l'attention du ministre de la défense sur
le progiciel comptable Chorus dont le ministère de la défense s'est doté en juin
2009 afin d'optimiser sa gestion financière.
Un an après la mise en place de
ce système, censé regrouper toutes les applications comptables et financières de
l'État, le ministère de la défense accuse d'importants retards de paiement des
factures de fournisseurs, mettant nombre d'entreprises, moyennes ou grandes,
dans des situations particulièrement périlleuses, dans un contexte économique
globalement dégradé.
Ainsi, dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur qui
nous est chère, monsieur le secrétaire d'État à la défense, à vous comme à moi,
ce ne sont pas moins de 400 entreprises qui seraient concernées. Dans ma
circonscription, la société Onet accuse pas moins de 5 millions d'euros
d'impayés.
Aussi, je souhaiterais savoir quel est le montant des impayés liés
à ce système, à quel moment on peut envisager une résorption de ce problème et
quels sont les moyens mis en oeuvre pour accompagner les entreprises mises en
grande difficulté.
Enfin, quel est le montant des intérêts moratoires que le
ministère devra payer aux sociétés concernées et selon quel échéancier
?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco,
secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert
Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
Monsieur le député, vous appelez très légitimement mon attention sur les
débuts difficiles du nouveau système d'information budgétaire et comptable de
l'État, Chorus, déployé au ministère de la défense depuis le 4 janvier
2010.
En premier lieu, je rappelle que ce logiciel interministériel est placé
sous la maîtrise d'oeuvre fonctionnelle et technique de l'Agence pour
l'informatique financière de l'État, qui relève du ministère du budget et des
comptes publics. Toute action dans ce domaine est donc menée en concertation et
sous l'égide du ministère du budget.
Il est exact que la mise en place de ce
nouveau logiciel s'est accompagnée de nombreuses difficultés liées à la reprise
des données, au paramétrage des utilisateurs et à des anomalies rencontrées dans
le processus de traitement des dépenses.
Ces difficultés techniques ont
entraîné d'importants retards de paiement pour l'ensemble de nos
fournisseurs.
Face à une situation particulièrement dégradée, nous avons
défini et appliqué un plan d'action : identification avec l'AIFE des anomalies à
traiter en priorité, renforcement des services chargés du paiement des factures
grâce à des recrutements de personnel vacataire ou d'assistance technique,
recours systématique à la procédure des paiements urgents hors outil Chorus dès
lors que le fournisseur présentait des signes de fragilité, notamment pour les
PME, mobilisation de la mission PME du ministère, qui a directement traité 450
dossiers depuis le début de l'année.
Ces efforts ont porté leurs premiers
fruits puisque notre rythme de paiement a commencé à décoller en avril et que la
tendance s'est confirmée en mai.
Au 31 mai, notre niveau de paiement
s'élevait ainsi à 4,9 milliards, soit 60 % du niveau atteint l'année dernière à
la même date. Rappelons que le ministère paye en moyenne, en temps normal, 14
000 factures par semaine et traite 1,8 milliard de dépenses par mois.
Il faut
néanmoins poursuivre cet effort afin de rattraper le retard pris en début de
gestion, en vue de retrouver notre niveau normal de paiement à la fin de
l'été.
Chaque service du ministère s'est ainsi vu fixer des objectifs de
paiement et ce tableau de bord fait l'objet d'un suivi régulier par le cabinet
du ministère.
Afin de garantir le rétablissement le plus rapide possible de
nos obligations vis à vis de nos fournisseurs, dont certains sont en grande
difficulté, nous avons demandé au ministère du budget de mettre en place une
procédure exceptionnelle et dérogatoire d'allégement du contrôle des comptables
dans les semaines à venir.
Enfin, vous avez justement souligné que cette
crise aura un impact important sur le niveau des intérêts moratoires du
ministère. Je ne dispose pas pour le moment d'une évaluation précise de cet
impact mais il va de soi que le ministère assumera les conséquences de ses
défaillances en appliquant systématiquement la réglementation en vigueur sur les
retards de paiement.
Croyez bien, monsieur le député, que nous sommes
conscients des conséquences de cette transition délicate sur nos fournisseurs et
que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour en atténuer les
effets.
M. le président. La parole est à M. Guy
Teissier.
M. Guy Teissier. Je souhaite en effet que la plus
grande attention soit portée à ce problème dont les conséquences pourraient être
terribles pour nombre de PME et PMI, en particulier dans la région qui est la
nôtre, monsieur le secrétaire d'État. Ainsi, votre département, très "
militarisé ", compte de nombreuses PME et PMI qui travaillent avec le ministère
de la défense. Il serait catastrophique que ces sociétés très performantes se
retrouvent dans des difficultés financières telles qu'elles en soient réduites à
fermer.
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