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Rubrique :
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relations internationales
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Tête d'analyse :
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commerce international
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Analyse :
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marchés agricoles. régulation
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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'insuffisance des mesures prises dans le cadre du G20 agricole. 854 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde, dont la moitié sont des paysans. Selon les économistes de la banque mondiale, avec l'emballement des prix de l'alimentation ce sont 105 millions de personnes qui ont été poussées sous le seuil d'extrême pauvreté. La spéculation sur les produits agricoles menace directement la sécurité alimentaire de plusieurs milliards de personnes. Ces dernières années, les fonds spéculatifs ont pris l'habitude de se positionner sur les marchés alimentaires : sur 20 transactions, 19 sont désormais strictement financières. C'est ainsi que des cargaisons de blé se vendent virtuellement plusieurs dizaines de fois pour une seule transaction physique. Le jeudi 23 juin 2011, à l'initiative de la présidence française du G20, le plan d'action adopté par les 20 premières puissances mondiales concernant l'agriculture s'est traduit par une série de mesures pour répondre aux enjeux alimentaires et agricoles mondiaux. Mais ce plan d'action, qui se décline en cinq objectifs, se limite à une série d'intentions concernant la hausse de la production alimentaire mondiale, accompagnées de dispositifs mineurs concernant la transparence des marchés agricoles et la connaissance des stocks agricoles dans les différents pays concernés. Pire, il s'engage dans la poursuite et le renforcement du libre-échange sur les marchés agricoles internationaux, en voulant « renforcer l'information et la transparence du marché pour donner des bases plus solides aux anticipations des gouvernements et des opérateurs économiques », et « à améliorer le fonctionnement des marchés dérivés de matières premières ». Ainsi l'alinéa 39 de la déclaration ministérielle finale est on ne peut plus clair. Les ministres de l'agriculture du G20 rappellent « les engagements des précédents sommets du G20 depuis 2008 visant à empêcher l'augmentation des barrières existantes au commerce, à ne pas en imposer de nouvelles et à ne pas mettre en oeuvre des mesures incompatibles avec l'OMC qui saperaient les échanges mondiaux. Les politiques qui faussent la production et les échanges de matières premières agricoles peuvent faire obstacle à l'objectif de sécurité alimentaire sur le long terme. Il existe encore des barrières notables dans le commerce agricole international qu'il convient de réduire ». La volonté politique affichée pendant quelques mois de s'attaquer au fond des problèmes de sécurité alimentaire est donc totalement contradictoire avec les objectifs de ce plan d'action. Il lui demande comment il compte défendre la sécurité alimentaire mondiale en soutenant la libéralisation des échanges mondiaux. Il souhaiterait également connaître sa position sur l'inscription du principe de souveraineté alimentaire des peuples dans le cadre des prochaines négociations internationales sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La France a fait de la lutte contre la volatilité excessive des prix des matières premières agricoles l'une des priorités de sa présidence du G20. La réunion des ministres de l'agriculture de ce groupe, qui s'est tenue les 22 et 23 juin 2011, à Paris, a permis d'identifier des pistes de solutions de nature à y remédier et à en limiter les effets, tant pour les agriculteurs des pays développés que pour ceux des pays en développement. À l'issue de cette réunion, les ministres ont ainsi adopté un plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture, transmis aux chefs d'État et de Gouvernement du G20, dans la perspective du sommet de Cannes, qui se tiendra les 3 et 4 novembre prochains. Ce plan d'action aborde toutes les dimensions de la volatilité des prix agricoles. Il est composé d'une déclaration et d'annexes, destinées à apporter des réponses concrètes aux enjeux suivants : l'amélioration de la production et de la productivité agricoles mondiales ; l'amélioration de la transparence et de l'information sur les marchés et les stocks ; l'amélioration de la coordination internationale, notamment par la mise en place d'un forum de réponse rapide aux crises sur les marchés agricoles ; la mise en oeuvre d'instruments de couverture des risques pour les pays les plus vulnérables ; une meilleure régulation des transactions financières portant sur des matières premières agricoles. Pour ce qui concerne la transparence des marchés agricoles, les ministres ont décidé de lancer un système d'information sur les marchés agricoles (AMIS), hébergé par la FAO (Food and Agriculture Organization). L'objectif de cette initiative est d'améliorer la qualité, la fiabilité, l'exactitude et la comparabilité des données sur les marchés agricoles concernant la production, la consommation et les stocks. Le rôle de la FAO, reconnu comme crucial par les ministres, sera déterminant dans le fonctionnement de l'AMIS. Les ministres ont, enfin, souhaité ajouter un paragraphe au plan d'action, pour s'engager à en assurer le suivi et à rendre compte régulièrement des progrès réalisés dans sa mise en oeuvre.
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