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Texte de la REPONSE :
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ACCÈS DES CALÉDONIENS À L'INTERNET HAUT DÉBIT M. le président. La parole est à M. Gaël
Yanno, pour exposer sa question, n° 1142.
M. Gaël Yanno. Je
souhaite attirer l'attention du Gouvernement, et notamment de Mme la secrétaire
d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique,
ainsi que de Mme la ministre chargée de l'outre-mer, sur la nécessité d'offrir
aux Français ultra-marins la même qualité de service internet qu'en
métropole.
Lors du comité interministériel de l'outre-mer qui s'est tenu à
l'Élysée le 6 novembre 2009, le Président de la République s'est engagé à lutter
contre la fracture numérique outre-mer, en " favorisant le lancement d'offres
attractives pour l'accès à l'internet haut débit - tripleplay - des populations
à faibles revenus ", ainsi qu'en " défiscalisant les investissement réalisés
dans les câbles sous-marins ".
Pourtant, le désenclavement numérique des
outre-mers s'impose encore comme un défi. Aujourd'hui, la situation en
Nouvelle-Calédonie est la suivante : un accès à un moins bon débit, mais à un
prix trois fois supérieur à celui de métropole.
La fracture numérique est
ainsi géographique, bien sûr, mais également sociale, dès lors que les ménages
et les jeunes à revenus modestes ne peuvent souscrire à des offres d'accès à
haut débit.
Si les causes de ces écarts sont connues - taille des marchés
réduite, niveau moins élevé de performance du réseau, surcoûts induits par le
recours à des câbles sous-marins -, les mesures concrètes actuellement mises en
oeuvre pour réduire le coût et améliorer la qualité de la connexion internet
sont peu nombreuses.
Dès lors que l'arrivée de l'internet à haut débit dans
les outre-mers est une des conditions du désenclavement économique, social et
culturel, je souhaiterais connaître les actions qu'envisage d'entreprendre le
Gouvernement pour permettre l'accès des ultra-marins, et plus particulièrement
des Calédoniens, à l'internet, et rendre ainsi accessible aux citoyens
d'outre-mer cet outil de communication essentiel.
M. le
président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de
l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de
l'outre-mer. Monsieur le député, vous interrogez Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du
développement de l'économie numérique, sur les moyens d'améliorer la desserte en
communication électronique dans les départements et collectivités
d'outre-mer.
Le rapport de l'ARCEP publié le 8 janvier dernier montre en
effet que même si les marchés de la téléphonie fixe et des services mobiles
outre-mer ne présentent pas de différence majeure avec ceux de la métropole, le
marché du haut débit est caractérisé par des tarifs assez largement supérieurs,
pour une qualité de service moindre. Cette différence est due à la situation
géographique de ces territoires, et le principal moyen d'améliorer cette
situation est d'investir, nous le savons tous, dans les câbles
sous-marins.
C'est pourquoi nous avons fait le choix de faire en sorte que
les investissements puissent être éligibles au mécanisme de défiscalisation
prévu par la loi pour le développement économique de l'outre-mer. Mi-2008, la
pose du câble sous-marin Gondwana reliant la Nouvelle-Calédonie à l'Australie a,
par exemple, bénéficié d'une aide fiscale de 14 millions d'euros.
Par
ailleurs, le Gouvernement a mis en place deux moyens supplémentaires d'aider les
collectivités locales, notamment ultra-marines, pour améliorer les débits qui
sont offerts à leurs habitants. D'une part, le Gouvernement s'apprête à
attribuer 30 millions d'euros aux collectivités pour leur permettre de
moderniser les réseaux de collecte sur leurs territoires. Il s'agit de fonds
européens, qui sont attribués dans le cadre du plan de relance européen. Ma
collègue Nathalie Kosciusko-Morizet annoncera justement demain, avec Michel
Mercier, les lauréats de cet appel à projets. L'outre-mer sera bien sûr
représenté parmi ceux-ci.
D'autre part, le Premier ministre a lancé, le 14
juin, le programme national très haut débit. Ce lancement correspond à la mise
en oeuvre concrète des investissements d'avenir qui prévoient, comme le
Parlement l'a décidé, que l'État investisse 2 milliards d'euros pour accélérer
le déploiement des réseaux à très haut débit.
Concrètement, Nathalie
Kosciusko-Morizet et René Ricol, commissaire général à l'investissement,
sélectionneront, à l'automne, cinq projets pilotes pour expérimenter le
déploiement de réseaux à très haut débit, en dehors des zones très denses. Ils
ouvriront ensuite, début 2011, des guichets de financement pour commencer à
attribuer les aides financières correspondantes.
Vous le voyez, monsieur le
député, le Gouvernement s'engage pleinement pour que l'ensemble de nos
concitoyens, y compris outre-mer, aient accès au service à haut et à très haut
débit. Cela participe pleinement du désenclavement des territoires outre-mer,
que le Président de la République a voulu et qui figure d'ailleurs dans les
mesures du conseil interministériel de l'outre-mer.
M. le
président. La parole est à M. Gaël Yanno.
M. Gaël
Yanno. Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Je me permets
d'insister sur la nécessité d'apporter une solution à ce problème. On parle
souvent d'égalité sociale, d'égalité économique, d'égalité citoyenne entre les
ultra-marins et les métropolitains. Il me paraît important de poser également la
question de l'égalité numérique.
Le désenclavement, lorsque l'on habite une
tribu de la côte Est en Nouvelle-Calédonie, ou dans les îles Loyauté, peut
passer par l'internet. Cela peut être une véritable ouverture sur le monde,
notamment pour les jeunes, aussi bien ceux qui sont dans l'enseignement
secondaire que ceux inscrits à l'université. Ils peuvent ainsi obtenir les
informations et les connaissances qu'ils souhaitent, comme peuvent le faire de
façon peut-être un peu plus aisée nos compatriotes métropolitains, qui, eux,
bénéficient de bibliothèques, de structures plus adaptées, dont la taille est
sans comparaison avec ce que nous connaissons outre-mer, notamment en
Nouvelle-Calédonie.
C'est pourquoi je salue les actions qui ont déjà été
menées par le Gouvernement, notamment dans le cadre de la défiscalisation du
câble sous-marin. Nous devons poursuivre dans ce sens, pour offrir à tous les
Français, et notamment à ceux qui vivent dans des territoires éloignés, la même
qualité de prestations numériques.
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