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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DU DÉMANTÈLEMENT
DES MATÉRIELS D'ARMEMENT M. le président. La parole est à M. Yves
Nicolin, pour exposer sa question, n° 1143.
M. Yves Nicolin.
J'appelle l'attention de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le
démantèlement des matériels d'armement, plus particulièrement des matériels
d'armement terrestres.
Une mission conduite par le conseil général de
l'armement et le bureau environnement de la DPMA - la direction du personnel, de
la modernisation et de l'administration - a estimé que l'armée prévoyait de
retirer du service environ 10 000 à 12 000 tonnes de matériel par an, soit
plusieurs dizaines de milliers de véhicules, et a encouragé la DCMA - la
direction centrale du matériel - à optimiser le traitement de fin de vie des
matériels et à étudier des stratégies contractuelles globales plutôt que de
passer des marchés au coup par coup.
Depuis plusieurs années, le bassin
rouannais, dont je suis l'élu, bassin reconnu pour ses compétences dans le
domaine de la mécanique et de la construction de matériels d'armement
terrestres, travaille sur la création d'un pôle de déconstruction de matériels
roulants civils et militaires. En raison de la prise de conscience des
industriels et de l'administration, ainsi que des objectifs fixés par le
Grenelle de l'environnement, une nouvelle réflexion s'engage à ce sujet car la
logique de déconstruction doit nécessairement être prise en compte dès la phase
de conception du matériel, laquelle doit prévoir la récupération des matières,
ainsi que le coût de traitement ou de recyclage.
Je souhaite savoir quel est
l'état d'avancement des stratégies contractuelles mises en place par le
ministère de la défense pour le démantèlement des matériels d'armement
terrestres, et comment ce ministère pourrait s'associer avec celui du
développement durable pour soutenir le projet rouannais de déconstruction des
matériels militaires roulants. Je demande également au ministre de la défense
s'il envisage une mesure de type écotaxe pour financer le recyclage de ces
déchets.
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel,
ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M.
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord excuser Hervé
Morin qui m'a chargé de le représenter pour vous répondre.
Le démantèlement
des matériels d'armement en fin de vie constitue un volet important de la
politique en matière d'environnement du ministère de la défense. Cette politique
s'appuie sur un plan d'action environnement qui a été lancé en décembre 2007 et
qui a été actualisé puis complété en décembre 2009.
Dans ce cadre, une
mission relative au démantèlement des matériels en fin de vie s'est attachée,
depuis deux ans, à évaluer les flux d'équipements à traiter, et à encourager la
mise en oeuvre de stratégies contractuelles sur plusieurs années.
S'agissant
plus particulièrement des matériels d'armement terrestre, la direction centrale
du matériel de l'armée de terre a recensé les principaux équipements déjà
remisés et ceux qui vont être retirés du service au cours de la période
2010-2020.
Ces stocks sont destinés, pour une part, à être éliminés après
prélèvement éventuel des pièces de rechange encore utiles à nos forces ou à
certains de nos partenaires étrangers, et, pour une autre part, à être cédés sur
le marché d'occasion à des pays amis ou à être vendus sur le marché national
après leur complète démilitarisation.
Cet inventaire des matériels retirés du
service concerne des blindés des familles Leclerc, AMX30, AMX10, VAB, mais aussi
des camions, des véhicules et engins du génie de tout type et d'ancienneté assez
variable.
Ces matériels arrivant en fin de vie sont, dans l'organisation des
bases de défense, regroupés principalement sur les sites de Nevoy près de Gien
pour ce qui concerne les blindés, et sur celui de Neuvy-Pailloux près de
Châteauroux pour les camions et autres véhicules.
S'agissant des blindés,
l'objectif est d'en céder ou d'en démanteler 20 000 tonnes pendant la période
2010-2011, puis d'assurer un flux de sortie de 3 000 tonnes par an au cours des
années suivantes.
En ce qui concerne les matériels de conception plus
ancienne qui sont exempts de substances polluantes et constitués de composants
métalliques, la direction nationale des interventions domaniales assure la mise
aux enchères des lots constitués par l'armée de terre. Trois contrats ont été
prévus en 2010, suivis d'un marché pluriannuel en 2011, alloti par tranches
différenciées selon les types de blindés.
S'agissant des autres matériels -
camions et véhicules divers -, l'objectif est d'en céder ou d'en démanteler
entre 10 000 et 20 000 tonnes par an, au cours de la période 2010-2015, selon le
processus que je viens de décrire.
Enfin, les matériels qui comportent des
éléments de nature confidentielle, ceux qui nécessitent des travaux de
dépollution ou de désamiantage avant élimination, ou ceux qui peuvent être
facilement proposés à l'exportation, seront cédés directement par le ministère
de la défense. Des contrats correspondants feront l'objet d'appels d'offres ou
de mises aux enchères.
La plupart de ces matériels, à l'exception des
blindés, relèvent des filières existantes pour traiter les véhicules civils hors
d'usage. Pour les blindés, seule la découpe des aciers peut se révéler plus
complexe que pour les autres véhicules. Le ministère de la défense n'y voit pas
matière à développer une filière spécifique. S'agissant de matériels lourds et
difficilement transportables, l'intérêt est avant tout de procéder à la découpe
le plus près possible des sites de stockage.
Enfin, en termes financiers, la
défense prend en charge la déconstruction de ces matériels. La création d'une
écotaxe n'est donc pas d'actualité. Le démantèlement des matériels terrestres,
en particulier, n'exige pas de budget significatif, dans la mesure où les
produits de cession et la valorisation des métaux financent en partie le coût de
démantèlement.
Dans ce cadre, le ministre de la défense vous fait dire qu'il
ne peut qu'encourager les industriels du bassin roannais à participer aux appels
d'offres à venir.
M. le président. La parole est à M. Yves
Nicolin.
M. Yves Nicolin. Merci, monsieur le ministre, pour
cette réponse complète et argumentée que vous m'avez transmise au nom de M.
Morin.
Cela étant, il l'a lui-même reconnu, la filière de déconstruction des
matériels lourds ne peut trouver une rentabilité qu'avec la revente des matières
premières - et celle-ci ne parvient d'ailleurs à combler qu'une partie des
coûts.
Aussi me paraît-il important de compléter le dispositif. Comme tout
industriel doit prévoir le coût d'élimination des produits qu'il fabrique via
l'écotaxe, les futurs marchés militaires devraient aussi comporter une somme
réservée à la déconstruction, afin d'assurer la pérennité de ces filières qui,
actuellement, ne peuvent pas totalement équilibrer leurs comptes.
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