| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. Alain Marty. Je souhaitais attirer l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les irrégularités de gestion dénoncées depuis deux ans par l'Association France-Shetland Passion, l'AFSP, qui comprend 130 éleveurs de poneys Shetland. La gestion de cette race est assurée actuellement par l'Association française du poney Shetland, l'AFPS, qui a l'agrément du ministère de l'agriculture. Malgré cet agrément, d'importantes irrégularités de gestion ont été signalées et montrent que le contrôle assuré par la sous-direction du cheval au ministère de l'agriculture n'est peut-être pas parfait. En effet, on a pu mettre en évidence de nombreux dysfonctionnements qui ne sont pas anodins. J'en veux pour preuve la liste des fautes de gestion : décisions invalidées par le ministère, falsifications de procès-verbaux de réunions ou encore non-respect de directives. Pourtant, la gestion de la race de poneys Shetland est strictement encadrée par deux arrêtés du 3 avril 2002 et a été confiée à l'Association française du poney Shetland par l'intermédiaire d'une commission de stud book, elle-même placée sous la tutelle du ministère. Conformément à ces deux arrêtés d'avril 2002, les règlements de stud book des races étrangères doivent se conformer aux prescriptions du berceau de race, en particulier à propos des normes vétérinaires internationales s'appliquant aux reproducteurs. Cependant, le nouveau règlement de stud book, approuvé en février 2007 par le ministère et publié au Journal officiel, n'a pas intégré les nouvelles normes vétérinaires britanniques applicables depuis 2004. En effet, ce nouveau règlement ne tient pas compte des prescriptions du berceau de race britannique. Par conséquent, les services du ministère se trouvent dans une situation qui me semble délicate au regard de leurs propres décisions. Par ailleurs, dernièrement, le ministère a renouvelé son agrément à l'Association française du poney Shetland, bien que l'association mère britannique, la Shetland Pony Stud Book Society, accorde son soutien à l'autre association, France-Shetland Passion. Un recours a été intenté devant la Commission européenne à des fins d'arbitrage. Face à cette confusion, je souhaite connaître la position du ministre de l'agriculture, savoir quelles sont les orientations pour lutter contre les irrégularités de gestion de cette race de poneys et, surtout, pour établir une coopération confiante entre le ministère et l'ensemble des éleveurs. M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants. M. Alain Marleix, secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le député, je souhaite d'abord excuser mon collègue Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, dont vous savez qu'il préside la semaine européenne du ministère de l'agriculture à Bruxelles. Il m'a donc chargé de vous répondre en son nom, ce que je fais volontiers. L'Association française du poney Shetland, l'AFPS, a été agréée par le ministère de l'agriculture et de la pêche, en vertu d'un arrêté du 23 avril 2003, pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique du poney Shetland. L'attention des services a été appelée à plusieurs reprises sur certaines difficultés de fonctionnement de cette association. L'administration a tout de suite réagi en demandant à la présidente de l'AFPS de fournir toutes explications utiles sur ces difficultés, puis en soumettant le dossier, comme le prévoit la réglementation, à la commission du livre généalogique des races de poneys et en assurant un suivi renforcé de l'AFPS. Par ailleurs, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont demandé aux haras nationaux de vérifier la validité des commissions de stud-book et la solidité juridique des modifications apportées au règlement du stud-book du poney Shetland au cours des dernières années. Cette démarche sera complétée par la demande, adressée par le ministre de l'agriculture et de la pêche aux haras nationaux, d'établir dans des délais raisonnables un rapport relatif aux expertises qu'ils mènent depuis plusieurs mois sur ce dossier important. Telle est la réponse, succincte j'en conviens, que je suis en mesure de vous apporter, à cette heure, au nom de M. Barnier. M. le président. La parole est à M. Alain Marty. M. Alain Marty. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. J'attends avec intérêt les conclusions des haras nationaux : s'il y a des irrégularités - relevées depuis longtemps -, il est important que le ministère les examine et y remédie. Permettez-moi juste une remarque : dans la commission de stud book siègent normalement quatre représentants des éleveurs et deux représentants des haras nationaux, ces derniers assurant le secrétariat. Autrement dit, on demande aux haras nationaux d'être juge et partie. Il y a là aussi, dans l'optique d'une analyse sereine de la situation, une pratique qui n'est pas de bonne méthode. Je demanderai néanmoins au ministre de l'agriculture de bien vouloir me faire part de ses conclusions, une fois achevées les démarches qu'il a entreprises.
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