FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115389  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7934
Réponse publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9562
Rubrique :  matières premières
Tête d'analyse :  prix
Analyse :  produits agricoles. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières notamment des produits agricoles. Les auteurs de cette note préconisent « d'aider les pays importateurs à prendre les mesures nécessaires pour diminuer la transmission de la volatilité à leur marché intérieur, notamment en cas de fortes hausses des prix (prêts à financement très rapide pour compenser des baisses de TVA sur les produits de base) ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Texte de la REPONSE : La France a fait de la lutte contre la volatilité excessive des prix des matières premières agricoles l'une des priorités de sa présidence du G20. La réunion des ministres de l'agriculture de ce groupe, qui s'est tenue les 22 et 23 juin 2011, à Paris, a permis d'identifier des pistes de solutions de nature à y remédier et à en limiter les effets, tant pour les agriculteurs des pays développés que pour ceux des pays en développement. À l'issue de cette réunion, les ministres ont ainsi adopté un plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture, transmis aux chefs d'État et de gouvernement du G20 dans la perspective du sommet de Cannes, qui se tiendra les 3 et 4 novembre prochain. Ce plan d'action aborde toutes les dimensions de la volatilité des prix agricoles. Il est composé d'une déclaration et d'annexes destinées à apporter des réponses concrètes aux enjeux suivants : l'amélioration de la production et de la productivité agricoles mondiales ; l'amélioration de la transparence et de l'information sur les marchés et les stocks ; l'amélioration de la coordination internationale, notamment par la mise en place d'un forum de réponse rapide aux crises sur les marchés agricoles ; la mise en oeuvre d'instruments de couverture des risques pour les pays les plus vulnérables ; une meilleure régulation des transactions financières portant sur des matières premières agricoles. Pour ce qui concerne la transparence des marchés agricoles, les ministres ont décidé de lancer un « système d'information sur les marchés agricoles » (AMIS), hébergé par la FAO (Food and Agriculture Organization). L'objectif de cette initiative est d'améliorer la qualité, la fiabilité, l'exactitude et la comparabilité des données sur les marchés agricoles concernant la production, la consommation et les stocks. Le rôle de la FAO, reconnu comme crucial par les ministres, sera déterminant dans le fonctionnement de l'AMIS. Les ministres ont enfin souhaité ajouter un paragraphe au plan d'action pour s'engager à en assurer le suivi et à rendre compte régulièrement des progrès réalisés dans sa mise en oeuvre.
S.R.C. 13 REP_PUB Réunion O