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Texte de la QUESTION :
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Mme Laurence Dumont indique à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, le 16 avril 2010, elle a passé une heure au service des cartes grises de la préfecture de son département. Elle savait que des files d'attente existaient mais elle ne se doutait pas de l'ampleur du phénomène depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) généralisé à tous les véhicules en octobre dernier. Le système, d'une complexité extrême, résulte d'une application à la lettre de la RGPP qui prône la mise en oeuvre des politiques publiques par le mieux placé sur le marché afin d'alléger les coûts de fonctionnement des services publics. Ce sont ainsi des opérateurs privés qui gèrent le logiciel (auto-immat) et son application (entreprise Bull-Thales). Le recours à ces entreprises n'a pas empêché un grand nombre de bugs et n'a pas réduit le travail en préfecture, bien au contraire. En revanche, pris dans l'étau de la RGPP, les services des préfectures voient leurs effectifs se réduire (800 postes seront supprimés en France en 2010) et sont écrasés par la charge et la complexité du dispositif. En conséquence, on assiste à un dysfonctionnement total du système : les usagers et les professionnels sont confrontés à des délais d'instruction qui s'allongent ; les personnels sont soumis à des cadences infernales et confrontés à la mauvaise humeur légitime des usagers exaspérés. Les agents publics ont lancé un cri d'alarme en novembre 2009. Il semble qu'il ne l'ait pas entendu. Elle, elle les a vus ! Ils peinent au travail pour rendre un service que l'État ne leur permet pas d'assurer. Un de ses collègues avait dit, il y a déjà quelques années : « le problème en France, c'est que les Français trouvent leur service public compétent ». Il faut donc le disqualifier afin de favoriser la privatisation des services. Avec la RGPP, il a mis en oeuvre cette disqualification sans que le recours aux opérateurs privés n'améliore la situation, sauf pour les finances de l'État. Et encore, pour quelles économies et à quel prix pour les agents et les usagers ? Il est temps que cela cesse et, qu'au lieu de détruire un système de qualité au nom du déficit public, il aille cherchez des finances chez ceux qu'il a largement servis au détriment de tous les autres Français.
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