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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les pertes massives d'emplois que subit l'entreprise Arc international à Arques, dans le Pas-de-Calais, et les conséquences désastreuses qui en découlent pour la population et l'ensemble du bassin. Leader mondial de la verrerie de table, cette grande entreprise connaît depuis 2004 une hémorragie d'effectifs qui se chiffre à 6 000 emplois perdus auxquels plus d'un millier va encore s'ajouter d'ici 2011 ! Pourtant ses fondamentaux sont sains et justifient que l'État ne la laisse pas tomber. Capacité d'innovation remarquable, avance technologique certaine, main-d'oeuvre d'une qualité reconnue, structure capitalistique familiale solide, tous ces éléments positifs commandent donc que la solidarité nationale joue en sa faveur et que le concours significatif de l'État, qui réaffirme régulièrement son engagement industriel, l'aide à surmonter victorieusement ses difficultés conjoncturelles. Une première réunion de travail s'est tenue à cet effet le 26 mai 2010 à Matignon. Avec quatre de ses collègues, il a réclamé avec force la mise en place, dans un premier temps, d'un plan de formations longues pour le personnel volontaire et la signature rapide d'un contrat de site véritablement à la hauteur de la gravité de la situation. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour répondre rapidement à cette attente et à l'urgente nécessité de diversifier le tissu économique local jusqu'ici lourdement marqué par la mono-industrie. Pour être encore plus clair, il demande quel est le calendrier prévisionnel de réalisation du nouveau contrat de site et quand il accordera au bassin de vie de Saint-Omer la zone franche qui lui permettra de faire enfin jeu égal avec les secteurs environnants qui en bénéficient déjà comme le secteur littoral, et surtout d'Arras et de Cambrai où les taux de chômage sont beaucoup moins élevés que dans l'Audomarois, alors qu'ils ont été moins touchés par le recul industriel et la perte d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES D'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE
ARC INTERNATIONAL M. le président. La parole est à M. Michel
Lefait, pour exposer sa question, n° 1162, relative aux perspectives d'activité
de l'entreprise Arc International dans le Pas-de-Calais.
M. Michel
Lefait. Je regrette que M. Estrosi ne puisse me répondre en personne,
compte tenu de la gravité du sujet que je vais aborder. Aussi vous
demanderai-je, madame Idrac, de bien vouloir lui communiquer - ainsi, du reste,
qu'à l'ensemble du Gouvernement - la teneur de ma question. Je tenais à alerter
de la manière la plus solennelle le ministre sur les pertes massives d'emplois
que subit l'entreprise Arc International, à Arques, dans le Pas-de-Calais, et
sur les conséquences désastreuses qui en découlent pour la population et
l'ensemble du bassin de vie.
Leader mondial de la verrerie de table, cette
grande entreprise connaît, depuis 2004, une hémorragie d'effectifs qui se
chiffre à 6 000 emplois perdus auxquels plus d'un millier va s'ajouter d'ici à
2011 !
Pourtant, les fondamentaux de cette entreprise sont sains et
justifient que l'État ne la laisse pas tomber : capacité d'innovation
remarquable, avance technologique certaine, main-d'oeuvre d'une qualité
reconnue, structure capitalistique familiale solide.
Tous ces éléments
positifs commandent donc que la solidarité nationale joue en sa faveur et que le
concours significatif de l'État, qui réaffirme régulièrement son engagement
industriel, l'aide à surmonter victorieusement ses difficultés
conjoncturelles.
Une première réunion de travail s'est tenue à cet effet et à
ma demande le 26 mai dernier à Matignon. Avec quatre collègues députés du
Pas-de-Calais et du Nord, j'y ai réclamé avec force la mise en place, dans un
premier temps, d'un plan de formations longues pour le personnel volontaire et
la signature rapide d'un contrat de site vraiment à la hauteur de la gravité de
la situation.
Je demande donc au Gouvernement ce qu'il compte faire pour
répondre rapidement à cette attente et à l'urgente nécessité de diversifier le
tissu économique local, jusqu'ici lourdement marqué par la mono-industrie. Pour
être encore plus clair, quel est le calendrier prévisionnel de réalisation du
nouveau contrat de site ? Quand accordera-t-il au bassin de vie de Saint-Omer le
statut de zone franche qui lui permettra de faire enfin jeu égal avec les
secteurs environnants qui en bénéficient déjà alors qu'ils ont été moins touchés
par le recul industriel et la perte d'emplois - je veux parler du secteur
littoral, et surtout d'Arras et de Cambrai où les taux de chômage sont beaucoup
moins élevés que dans l'Audomarois ?
M. le président. La
parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce
extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État
chargée du commerce extérieur. J'ai bien noté votre regret, monsieur Lefait,
de ne pouvoir vous adresser à Christian Estrosi en personne. Je lui ferai part,
ainsi qu'à l'ensemble du Gouvernement, de la solennité de votre démarche dont je
mesure l'importance.
Arc International évolue sur un marché mondial très
concurrentiel. La société a également été fortement touchée par la crise
économique : entre 2008 et 2009, son chiffre d'affaires a baissé de 17
%.
Face à cette situation, Arc International avait entamé une réorganisation
importante dès 2004, reposant sur des suppressions de postes via des
départs volontaires uniquement. C'est seulement le 20 mai dernier que, pour la
première fois dans l'histoire de l'entreprise, des licenciements ont été
annoncés, qui seront effectifs en 2011.
Afin de préparer le reclassement des
salariés volontaires, Arc International bénéficie, ainsi que vous l'aviez
demandé, d'un soutien massif de l'État en matière de formation professionnelle.
On ne peut avancer que l'État laisse tomber les salariés. Au contraire, une
convention de formation du Fonds national de l'emploi a été conclue afin de
former 798 salariés avec une prise en charge par l'État de 43 % du coût total
des formations. Elles permettront d'orienter les salariés dont l'avenir est
menacé vers des emplois plus pérennes.
Un diagnostic d'employabilité et de
transfert des compétences doit également être cofinancé par l'État à hauteur de
70 % du montant et par l'entreprise à hauteur de 30 %, afin d'identifier les
besoins en main-d'oeuvre de l'entreprise et les opportunités d'emplois sur le
territoire pour les salariés d'Arc International. Une fois ce diagnostic établi,
un soutien renforcé de l'État grâce à une nouvelle convention de formation du
Fonds national de l'emploi pourra alors être mis en place.
En outre, je puis
vous assurer que le Gouvernement mesure pleinement l'impact considérable de
cette restructuration pour le bassin d'emploi d'Arques - vous avez parlé de
mono-activité. Vous avez évoqué la première réunion de travail qui s'est tenue
le 26 mai dernier à Matignon. Les élus, dont vous étiez, ont alors sollicité la
réalisation d'un nouveau contrat de site.
En termes de procédure, Christian
Estrosi me charge de vous indiquer que cette démarche se justifie pour les
territoires qui ne bénéficient pas de convention de revitalisation.
La
première démarche à mener est donc bien la préparation d'une convention de
revitalisation qui permettra de réaliser sur le territoire d'Arques les actions
de revitalisation et de réindustrialisation nécessaires, et qui pourrait donner
lieu à un accompagnement complémentaire.
Les territoires voisins de ceux
d'Arques bénéficient quant à eux d'une autre procédure, celle des zones de
restructuration de la défense. Le territoire d'Arques n'étant pas concerné par
ces restructurations, il ne peut bénéficier de ces procédures
particulières.
Je vous assure néanmoins que le Gouvernement est déterminé à
faire tout son possible pour permettre le rebond du territoire d'Arques, afin
que les salariés d'Arc International qui seront malheureusement licenciés
puissent retrouver rapidement un emploi.
M. le président. La
parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Madame la
secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse, mais elle est loin de me
satisfaire : le compte n'y est pas. Perdre 7 000 emplois, c'est considérable
pour un bassin qui compte 30 000 emplois marchands. Nous expliquer que nous
devons satisfaire à des critères de revitalisation pour obtenir un contrat de
site revient à ignorer la gravité de la situation et le drame que vit le bassin
d'emplois de la région de Saint-Omer.
Je rappelle que pour Metaleurop, l'État
a donné 50 millions d'euros pour 700 emplois. Nous, nous allons en perdre au
total 7 000, dix fois plus, d'ici à la fin 2011 et nous avons obtenu pour solde
de tout compte 5 millions d'euros dans le précédent contrat de site. Que doit-il
arriver à la région de Saint-Omer pour qu'elle reçoive les subsides de l'État,
pour qu'elle perçoive la trace de la solidarité nationale ?
Nous ne
disconvenons pas des difficultés rencontrées par les zones de défense que vous
avez mentionnées, mais cela concerne au bout du compte seulement quelques
centaines d'emplois, qui de surcroît ne sont pas perdus mais déplacés. De plus,
ces zones bénéficient de dispositions fiscales qui en font des zones franches
alors qu'elles ne sont pas particulièrement sinistrées.
Je réclame donc avec
force que l'on considère la région de Saint-Omer comme une zone sinistrée ; elle
doit pouvoir se battre à armes égales avec le littoral, avec l'ex-bassin minier
et avec les zones d'Arras et de Cambrai qui ne perdent que quelques centaines
d'emplois - tant mieux pour elles. Je souhaite que le Gouvernement nous fasse
bénéficier rapidement des dispositions fiscales de manière à nous donner les
moyens de nous battre à armes égales avec les autres territoires et donc de
rebondir par nos propres forces.
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