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Texte de la REPONSE :
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CONDITIONS DE DÉTENTION À LA PRISON DE BAPAUME (PAS-DE-CALAIS)
M. le président. La parole est à Mme
Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n° 1164, relative aux conditions de
détention à la prison de Bapaume, dans le Pas-de-Calais.
Mme
Jacqueline Maquet. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État,
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Après ma visite du
centre de détention de Bapaume la semaine dernière, ma rencontre de l'ensemble
du personnel pénitencier et un bref échange avec M. le préfet du Pas-de-Calais,
mon inquiétude est grande quant au suivi médical des détenus.
La prison de
Bapaume ne fait pas partie des prisons surpeuplées. Avec 600 places, un détenu
par cellule, un système dit de " portes ouvertes ", des sanitaires en dehors des
cellules, un parloir, une bibliothèque, des ateliers de production, la prison
est bien entretenue.
Ce contexte n'a cependant pas empêché les suicides. Le
mois dernier, un détenu s'est donné la mort, et trois autres ont tenté de mettre
fin à leurs jours le 28 avril. Trois enquêtes ont été ouvertes. S'agissant du
détenu décédé, il apparaît qu'il refusait de s'alimenter et venait d'être
transféré. L'autopsie a décelé qu'il était très malade, et souffrait notamment
d'une tuberculose ganglionnaire.
Ce drame a révélé des difficultés
importantes dans le suivi médical. Le transfert du dossier médical d'une prison
à l'autre n'a pas été effectué. De ce fait, au fur et à mesure de la dégradation
de la santé du détenu, aucune radiologie n'a été faite, alors même que son état
de santé aurait pu mettre en danger non seulement les autres détenus, mais
également le personnel de la prison. Quant aux trois autres détenus, ils
auraient ingurgité des mélanges de médicaments dont on ne connaît pas vraiment
la provenance.
La prison de Bapaume manque de moyens pour le suivi médical.
Sur les 600 détenus, les deux tiers suivent un traitement. Les médecins, les
psychiatres et les psychologues sont en sous-effectif et ne peuvent par
conséquent exercer, malgré de nouveaux locaux, un suivi personnalisé de chacun
des détenus. Or, cette prison va se spécialiser prochainement dans l'accueil des
délinquants sexuels.
Le personnel médical rencontré lors de cette visite m'a
interpellée pour réclamer des moyens, mais aussi sur la prochaine création
d'unités de vie familiale. Enfin, il est également nécessaire de mettre en place
un filet de protection, afin d'éviter que des objets ou produits extérieurs
atterrissent dans la prison.
Ma question sera simple : quels moyens
supplémentaires Mme la garde des sceaux compte-elle débloquer pour éviter ce
type d'incidents ?
M. le président. La parole est à M. le
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno
Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la
ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qui
m'a prié de répondre en son nom à votre question.
Le centre de détention de
Bapaume a effectivement connu des événements tragiques dans la journée du 28
avril 2010. Le décès d'une personne détenue, des suites d'une longue maladie,
d'une part, et l'absorption massive de médicaments par trois autres détenus,
d'autre part, n'ont cependant aucun lien entre eux et ne sauraient être
imputables à une ambiance générale au sein de l'établissement. C'est en tout cas
ce que démontre l'inspection que Mme la garde des sceaux a immédiatement
diligentée, et dont le rapport lui a été remis le 10 juin dernier.
Une
inspection a également été menée par l'agence régionale de santé à la suite de
ces faits. Les conclusions en seront connues dans quelques jours et pourront
alors vous être communiquées.
La délivrance des médicaments en détention
répond à des principes bien établis. Elle est individuelle et se fait à un
rythme adapté à la situation de chacun, en fonction de l'évaluation de
l'autonomie du patient par le médecin. Elle est effectuée exclusivement par le
personnel soignant. Selon le type d'établissement pénitentiaire, les médicaments
sont distribués soit à l'unité de consultations et de soins ambulatoires, soit
en détention pour l'ensemble des détenus.
Quand la personne détenue est
autorisée à conserver des médicaments dans sa cellule, ceux-ci lui sont remis
dans un sachet à son nom, mentionnant la date de la prescription, la posologie
et la durée du traitement prescrit. Si, pour des raisons d'ordre et de sécurité,
liées notamment aux risques de trafic ou de racket, le chef d'établissement
s'oppose à ce qu'une personne détenue conserve des médicaments en cellule, il
doit prendre une décision individuelle motivée et en informer immédiatement le
médecin responsable de l'unité de consultations et de soins ambulatoires afin
qu'une solution alternative soit trouvée.
Je rappelle enfin que la
surveillance de l'observance des prescriptions médicales ne relève ni de la
compétence, ni de la responsabilité du personnel pénitentiaire.
M. le
président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Mme
Jacqueline Maquet. Il faut, je crois, être très vigilant sur le suivi
médical : or, peu de dossiers médicaux suivent effectivement le détenu lors des
transferts. C'est un point essentiel : dans le cas du détenu décédé à Bapaume,
c'est essentiellement le transfert du dossier médical qui est en cause. Et mes
interlocuteurs m'ont affirmé qu'il en allait le plus souvent ainsi dans les
prisons.
D'autre part, le système des portes ouvertes entraîne des dérives -
je pense notamment aux intoxications médicamenteuses.
Je serai très attentive
aux rapports des différentes enquêtes et inspections, et je suivrai ce dossier
de très près afin que l'on puisse progresser sur le sujet.
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