Texte de la REPONSE :
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CONSÉQUENCES DE LA RESTRUCTURATION DE L'HÔPITAL TENON M. le président. La parole est à Mme George
Pau-Langevin, pour exposer sa question, n° 1168, relative aux conséquences de la
restructuration de l'hôpital Tenon dans le XXe arrondissement de
Paris. Mme George Pau-Langevin. Madame la ministre de la
santé et des sports, ma question, à laquelle j'associe ma collègue Danièle
Hoffman-Rispal, porte sur la situation de l'hôpital Tenon dans le XXe
arrondissement, qui compte près de 200 000 habitants. L'hôpital Tenon
disposait d'un centre qui pratiquait environ 500 IVG par an. Ce centre est fermé
depuis six mois. Grâce à la mobilisation des femmes du quartier, il a été
remplacé par un centre d'accueil et d'orientation, mais celui-ci ne pratique
plus d'IVG. Les femmes sont réorientées vers l'hôpital Trousseau qui, lui-même,
connaît diverses difficultés. Alors qu'il pratiquait 250 IVG, il va devoir en
faire plus de 1500 ; les services seront débordés et l'on va inciter les femmes
à pratiquer des IVG médicamenteuses alors que ce n'est pas toujours la solution
souhaitable. Tout retard peut être extrêmement préoccupant, car on ne peut
pas forcément repousser une intervention comme l'IVG : il y a des délais légaux.
Si l'on perd du temps entre Tenon et Trousseau, il y aura malheureusement une
multiplication des dépassements. Certaines femmes devront également se
tourner vers des cliniques privées ; mais dans cet arrondissement populaire, bon
nombre d'entre elles n'en auront pas les moyens. Ajoutons que les femmes de ces
milieux modestes ont un moindre accès à l'information ; il est d'autant plus
inadmissible de fermer des centres dans des quartiers populaires. Suite à une
forte mobilisation dans l'arrondissement, un autre centre a été ouvert, mais
cela reste tout de même une grande injustice. Par ailleurs, notre quartier et
l'hôpital Tenon sont dans une situation singulière. Les services des urgences
étaient dans un état lamentable, Après avoir organisé des concertations durant
des années, on a décidé de construire un énorme bâtiment. Les riverains ont
protesté, on s'est battu pour essayer de faire comprendre le nouveau projet de
l'Assistance publique. Et aujourd'hui, alors que le bâtiment est en train de
monter, on vient nous expliquer qu'on n'y mettra plus que des urgences " non
urgentes " et que les urgences véritables seront dans un autre hôpital ! Nous
avons donc vraiment l'impression que l'Assistance publique ne sait pas ce
qu'elle veut et que ces atermoiements aboutissent à une gabegie d'argent
public. M. le président. La parole est à Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la
députée, vous m'interrogez sur la situation de l'hôpital Tenon, dans le cadre du
projet stratégique de l'AP-HP, et plus spécifiquement sur l'accès à l'IVG. Vous
savez que c'est un des combats de ma vie de maintenir et de développer ce droit
fondamental des femmes. Tout d'abord, nous avons moins besoin d'IVG
instrumentales. L'IVG médicamenteuse n'est certes pas la seule réponse mais 50 %
des IVG se font désormais sous cette forme, et c'est heureux. J'ai d'ailleurs
souhaité développer l'offre de soins en ce domaine et, dans certaines régions,
cela se passe déjà ainsi pour les deux tiers des IVG. Par ailleurs, et nous
pouvons peut-être le regretter, les professionnels militants que nous avons
connus au début des années soixante-dix - je vois Marie-George Buffet hocher la
tête -, qui se sont levés pour pratiquer des IVG, n'existent plus. Nous avons
changé d'époque et c'est tout de même fort heureux. Enfin, il est nécessaire
d'avoir un accueil de qualité, ce qui n'est pas toujours le cas dans un certain
nombre de centres d'orthogénie. L'hôpital Tenon, hôpital de référence,
continuera à apporter une réponse adaptée aux besoins de proximité de la
population. Un centre d'accueil des patientes, spécialement dédié à l'IVG, y
est maintenu depuis 2009. Il informe les patientes sur toutes leurs questions
liées à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, aux
infections sexuellement transmissibles ou aux problèmes de violence. Les
patientes y sont prises en charge pour des questions de contraception et de
planning familial urgent. Les femmes en attente d'une interruption volontaire de
grossesse sont orientées vers les centres d'IVG de leur choix. L'accès à
l'interruption volontaire de grossesse continue d'être garanti, le centre de
Tenon étant maintenant rattaché au centre d'orthogénie de l'hôpital Trousseau.
L'activité d'orthogénie dans ce secteur du XXe arrondissement se trouve
renforcée grâce au renforcement de l'équipe médicale, à qui des moyens
supplémentaires en temps médical et infirmier sont accordés. L'offre de soins en
est améliorée et permet de proposer aux patientes des soins médicaux plus
complets. L'AP-HP est l'un des acteurs principaux de la prise en charge des
IVG en Île-de-France. Je compte sur sa direction générale pour tenir la
politique qu'elle a définie en la matière, améliorer l'organisation de ses
centres d'orthogénie et garantir l'accessibilité à l'IVG. J'ai demandé
expressément aux directeurs généraux des agences de santé et tout
particulièrement au directeur général de l'ARS Île-de-France de considérer que
c'est l'une des actions prioritaires à mener pour améliorer la qualité de
l'offre de soins, et ils auront évidemment des comptes extrêmement précis à me
rendre sur ce sujet. Je veille personnellement à ce qu'il en soit ainsi, car le
premier hôpital français se doit bien sûr d'être exemplaire en la
matière. J'ai répondu très précisément à cette question de l'offre de soins
en matière d'IVG en Île-de-France lors d'un débat au Sénat, mais je suis à votre
disposition pour vous apporter des réponses plus complètes par
écrit. M. le président. La parole est à Mme George
Pau-Langevin. Mme George Pau-Langevin. J'ai bien compris
votre explication, madame la ministre, mais je persiste à penser qu'il n'est pas
cohérent de fermer un centre qui réalise un grand nombre d'IVG et d'envoyer les
femmes concernées dans un autre qui en fait infiniment moins - à moins que ce ne
soit dû au fait que, dans tel hôpital, un professeur accepte de faire des IVG et
que, dans tel autre, on n'en ait pas envie... Mais, à ce moment-là, c'est le
principe du droit à l'IVG que l'on remet en cause. Quant à la question des
urgences, nous pouvons tout de même craindre que ce ne soit une évolution de
fond, certains hôpitaux accueillant des urgences et d'autres pas ; mais, là
encore, ce n'est pas forcément un progrès pour la médecine de proximité.
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