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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour donner sa vraie place au sport, une ambition politique, le rapporteur propose de prendre la mesure de la portée économique et sociale du sport. En effet, il suggère de mettre en place un compte satellite du sport permettant de réaliser un véritable budget consolidé du sport intégrant, au-delà des aspects strictement financiers, la santé, le social et l'engagement bénévole. Dans l'attente de l'établissement de ce compte satellite du sport, il souhaite que soit entrepris un travail sur une étape intermédiaire avec la détermination d'un nombre plus limité de critères économiques permettant une première mesure. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Une reconnaissance véritable du sport passe par une mesure de son poids dans l'économie nationale, de son rôle éducatif, de son impact sur la santé et sur les liens sociaux qu'il génère. À cette fin, une mission statistique ministérielle a été créée en 2000 (mission des études, de l'observation et des statistiques [MEOS]), chargée de mettre en place, entre autres, un compte satellite du sport. Un groupe d'experts, composé de statisticiens et d'économistes, a été constitué et ses travaux ont débouché sur la définition d'une méthodologie de constitution d'agrégats annuels relatifs à la dépense sportive nationale, ventilée par grands acteurs institutionnels (les ménages, l'État, les collectivités territoriales et les entreprises). Depuis lors, la MEOS rassemble les informations relatives à ces dépenses, élabore le chiffrage du compte de la dépense sportive, publie et diffuse annuellement ces statistiques nationales officielles. Ce document, qui paraît dans la collection « Stat-info », est en ligne sur le site du ministère des sports. Il présente également des données sur le commerce extérieur de biens sportifs, la consommation des ménages en biens sportifs, ainsi que des statistiques sur l'emploi lié au sport. La première étape a permis de publier annuellement un certain nombre d'indicateurs relatifs au poids économique du sport. Un soutien a été apporté à cette initiative, à partir de 2004, par le bureau des relations internationales du ministère des sports, dans le cadre des échanges bilatéraux qu'il entretient avec l'Allemagne. La mise en relation d'experts allemands avec les experts français avait pour objectif de voir s'il est possible d'établir une méthodologie commune d'élaboration d'un tel compte et de procéder aux premières comparaisons internationales. Dans la continuité de cette préoccupation nationale, une réflexion, menée parallèlement, sur la mise en place d'un compte satellite du sport au niveau européen s'est concrétisée, en 2007, par l'instauration d'un groupe de travail « Sport and Economy », sous l'égide de la Commission européenne et sur la base d'une participation volontaire des États. La France est membre de ce groupe et elle y est représentée par la MEOS. La démarche globale s'inscrit dans un souci d'harmonisation des méthodologies, afin d'effectuer, au niveau européen, d'une part, des comparaisons entre États membres, d'autre part, une consolidation européenne des comptes satellites nationaux du sport. Les premiers travaux ont débouché sur une définition du périmètre « sport ». Ainsi, une nomenclature de produits et d'activités liés directement ou indirectement au secteur sport a été établie. Un premier modèle de recueil des données a même été testé par l'Autriche, Chypre et le Royaume-Uni. Le groupe de travail « Sport and Economy », qui s'est réuni pour la huitième et dernière fois les 10 et 11 juin 2010 à Chypre, a été tout récemment remplacé par un groupe d'experts sur « les statistiques du sport ». La première réunion de ce nouveau groupe a eu lieu le 18 octobre 2011, à Bruxelles. Son mandat reste toutefois très proche de celui du précédent et la France demeure membre du groupe. Concernant le bénévolat, des enquêtes ont été menées à l'échelon européen et au plan national, à l'exemple de l'étude de GHK Consulting commanditée par la Commission européenne en mars 2009. Ainsi le poids du bénévolat est mesuré, notamment dans les associations sportives, où cette ressource en emplois est très importante. Tout récemment, une nouvelle enquête sur le bénévolat dans les associations a été réalisée par le service statistique du ministère chargé de la santé et les premiers résultats ont été présentés en début d'année 2011. Les effets directs ou indirects du sport en matière de santé publique, de lien social, d'impact économique doivent pouvoir être évalués, de manière à éclairer les décideurs dans leurs choix. Ainsi cette recommandation peut être prise en compte dans le programme d'action porté par le futur système de gouvernante du sport ; il conviendra toutefois d'estimer la durée et le coût d'un tel processus.
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