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Texte de la REPONSE :
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L'ensemble des dépenses d'équipement informatique de la mission « administration générale et territoriale de l'État » figure dans les projets annuels de performance (PAP) des programmes constitutifs de la mission. Concernant l'administration territoriale, il n'y a pas à proprement parler d'évolution majeure de la politique d'équipement informatique des préfectures. La logique demeure celle d'un équipement de la responsabilité des préfectures, financé sur leurs crédits globalisés, l'administration centrale fournissant pour sa part des services à valeur ajoutée. En revanche, la politique d'équipement informatique s'imprègne, de manière croissante, de la logique du TCO (total cost of ownership - coût total de possession). Les efforts consentis, tant dans le domaine des achats (création d'une mission « achat et logistique » au sein de la direction des systèmes d'information et de communication) que dans celui de la maintenance des équipements, devront tendre à réduire durablement ce TCO. L'objectif demeure de rapprocher, dans les meilleurs délais, la performance de l'administration centrale et territoriale de celle constatée dans le secteur privé. Enfin, en ce qui concerne le bilan des achats déjà réalisés par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, une fiche détaillée sera directement transmis à M. le député Marc Le Fur. Bilan des achats réalisés par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. 1. Programme « administration territoriale ». 1.1. Équipements. 1° Production des passeports électroniques (9,5 MEUR en AE). Un montant de 9,5 MEUR a été engagé pour une première commande de 500 000 passeports, passée par la DSIC en début d'année 2007 et préalablement à la mise en place de l'ANTS. En 2007, les dépenses prévues pour le passeport électronique avaient vocation à être basculées sur les lignes budgétaires de cette agence. 2° Projet SIV (1,1 MEUR en AE). Les dépenses d'équipement indiquées correspondent, pour l'essentiel, à des acquisitions de licences Oracle, à l'achat des principales plates-formes de développement, de formation et d'exploitation ainsi qu'à l'acquisition, en accompagnement, de serveurs Web. 3° Production des titres d'identité (3 MEUR en AE et CP). En 2007, la production de titres réalisée par le centre national de production des titres (CNPT) du ministère de l'intérieur s'est élevée à 5 489 614 CNI (cartes nationale d'identité) et à 1 016 795 TSE (titre de séjour des étrangers). L'une des principales actions menées a été le début du remplacement des systèmes d'impression verso des machines de fabrication CNI. Mise à niveau des réseaux locaux (638 kEUR en AE et CP). Ce programme ne concerne que la rénovation des réseaux locaux de l'administration centrale. La DSIC a conduit des opérations de câblage pour un montant de 198 kEUR et d'acquisition d'équipements actifs pour 440 kEUR. 5° Projet Active Directory (743 kEUR en AE). Il s'agit d'une importante opération d'équipement concernant la migration des contrôleurs domaine vers l'infrastructure « Active Directory ». Cette opération repose sur un accord passé avec Microsoft pour la fourniture des licences d'accès des postes de travail. Cet accord, conclu pour trois ans, concerne l'ensemble de l'administration centrale et des préfectures. 1.2. Études et projets. 1° Projet AGDREF2 (3,2 MEUR en AE). Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le projet AGDREF2 (ex-GREGOIRE) a été notifié en 2007, pour un montant total de 3,2 MEUR. 2° Projet SIV (3,2 MEUR en AE). Un marché complémentaire au marché SIV a été notifié en décembre 2007 pour un montant de 3,2 MEUR. 3° Projet SIT (151 kEUR en AE). Un marché portant sur l'étude, la conception et la réalisation des sites d'information territoriale (SIT) a été notifié au mois d'août 2007, pour un montant total de 151 kEUR. 4° Projet SYNERGIE (424 kEUR en AE). Il s'agit des dépenses liées à l'équipement radioélectrique des salles opérationnelles des préfectures ainsi que la maintenance évolutive du logiciel de gestion des crises (SYNERGIE).5° Projet EURODAC (420 kEUR en AE). Ces dépenses concernent les crédits d'investissement nécessaires pour la conduite du projet EURODAC au cours de l'année 2007. 6° Projet AGRIPPA (320 kEUR en AE). Ces dépenses concernent les crédits d'investissement nécessaires pour la réalisation des évolutions réglementaires du projet AGRIPPA en 2007. 2. Programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». 2.1. Infrastructures, réseaux et équipements. 1° Téléphonie (8,3 MEUR en AE et CP). Ces crédits se décomposent en programmes de maintenance et en programmes de renouvellement d'équipements. Ce programme concerne toutes les directions, DGPN, les préfectures et sous-préfectures, les services de sécurité civile. 2° Mise à niveau des réseaux locaux (4,9 MEUR en AE et 2,7 MEUR en CP). Le programme relatif aux réseaux locaux intègre les aspects liés au câblage (76 % des dépenses exécutées) ainsi que ceux liés à l'acquisition des équipements actifs (24 % des dépenses exécutées). Ce programme concerne toutes les directions, DGPN pour 75 %, les préfectures et sous-préfectures pour 14 %, les services de sécurité civile pour 6 %, la DRH et les services déconcentrés de la DSIC pour 5 %. 3° Le réseau général de transport (14,5 MEUR en AE et en CP). Le réseau général de transport (RGT) interconnecte 2 200 sites en France métropolitaine et outre-mer. L'ensemble des interconnexions effectuées pour le seul RGT représente un coût de 10 MEUR, auquel il faut ajouter 1,5 MEUR de liaisons hors RGT (cas de la liaison R. 1 FAC, raccordement M3IDS...), pour un total de 11,5 MEUR. Dans le cadre de la sécurisation des accès RGT en hôtels de police et préfectures, la DSIC a également fait l'acquisition de commutateurs de niveau 3 pour un montant de 3 MEUR. 4° Renouvellement des équipements de stockage de données (1,5 MEUR en AE). Les crédits consacrés en 2007 au programme ARCOS/SACSO ont correspondu au renouvellement des matériels obsolescents (réseau SAN : sauvegardes et switches) qui n'étaient plus supportés par la maintenance, dont, au demeurant, les coûts s'avéraient excessifs au regard des équipements considérés. En pratique, les acquisitions ont porté sur une quinzaine de baies (armoires). 5° Equipement micro-informatique des SZSIC et autres services (1,5 MEUR en AE et 1 MEUR en CP). Ces dépenses concernent les délégations de crédits de maintenance matérielle pour les parcs micro-informatiques des services de zone et des services informatiques des DOM mais aussi, au titre du renouvellement, les matériels correspondant à des commandes de serveurs, unités centrales (UC), écrans, portables, imprimantes laser, commutateurs, pockets PC, solutions multifonctions, scanners, appareils photos numériques. Sont également comprises ici les dépenses relatives aux actions de renouvellement des parcs micro des préfectures (environ un millier d'UC et écrans commandés pour les préfectures). 2.2. Études et projets d'équipements. 1° Projet CRISTAL (2,057 MEUR en AE et 666 kEUR en CP). Le projet CRISTAL a pour objet de profiter des nouvelles technologies dans le domaine de la téléphonie sur IP, pour réduire les coûts de mise en oeuvre et de fonctionnement des systèmes téléphoniques et de disposer de nouvelles fonctionnalités, de manière homogène sur le territoire. La mission CRISTAL a deux postes principaux de dépenses, le marché concernant la phase d'expérimentation et l'AMOA relative à la conception d'un marché de généralisation. 2° Equipements FH pour ACROPOL (5,7 MEUR en AE et 5,1 MEUR en CP). En 2007, la consommation de crédits pour les faisceaux hertziens dans le cadre du marché ACROPOL s'est élevée à 5,7 MEUR en AE, 5,1 MEUR en CP et 1,06 MEUR ont été mandaté pour paiement en 2008. 3° Projet MISTRAL (365 kEUR en AE et 251 kEUR en CP). Deux prestations non prévues au marché ont été réalisées en urgence, pour l'envoi des éléments nécessaires à l'initialisation des comptes CIR des agents du MIOMCT et pour la saisie et l'envoi des dossiers de la campagne 2007 du CIR (relevés RSI et EIG destinés aux agents nés en 1949 et 1957). 4° Projet DIAGORA (282 kEUR en AE et 325 kEUR en CP). En 2007, la migration des données des personnels de l'administration centrale dans l'application DIALOGUE a été effectuée. Par ailleurs, l'étude sur la migration des personnels de préfecture a démarré.
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