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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone dans l'Hérault. Depuis plusieurs mois, les agressions de surveillants pénitentiaires se multiplient, en particulier dans le quartier des mineurs. Un début de mutinerie à la fin du mois de mai 2010 témoigne à nouveau de cette escalade de la violence. En plus du problème de sous-effectif en personnels dans cet établissement, une restructuration du quartier des mineurs s'impose. Une demande d'agrandissement a été formulée dans ce sens avec maintien du nombre de places et rénovation des cellules (sol, douches...). Ces travaux permettraient d'améliorer les conditions d'incarcération des mineurs et d'apaiser les tensions qui règnent dans ce quartier. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour lutter contre la violence dans cet établissement et sa position sur le projet de restructuration du quartier des mineurs.
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Texte de la REPONSE :
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CONDITIONS DE DÉTENTION EN MAISON D'ARRÊT
DANS L'HÉRAULT M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Grand, pour exposer sa question, n° 1175, relative aux conditions de
détention en maison d'arrêt dans l'Hérault.
M. Jean-Pierre
Grand. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma
question s'adresse à Mme la ministre de la justice.
La maison d'arrêt de
Villeneuve-lès-Maguelone dans l'Hérault est le théâtre de violences récurrentes
depuis plusieurs mois. Menaces, injures, insultes et agressions se succèdent, en
particulier au sein du quartier des mineurs. Le personnel surveillant est trop
souvent confronté à l'extrême brutalité de ces jeunes.
Ainsi, le 30 mai
dernier, les agents pénitentiaires ont dû faire face à un début de mutinerie
dans la cour de la prison. Neuf jeunes détenus, âgés de 16 à 18 ans, ont en
effet refusé de remonter dans leur cellule à l'issue de la traditionnelle
promenade matinale. Ils ont bloqué l'entrée de la cour à l'aide des poteaux des
paniers de basket, qui leur ont servi à se confectionner des barres de fer. Ce
nouvel incident majeur, qui a nécessité l'intervention d'une trentaine d'agents
de la police pénitentiaire et de la gendarmerie, s'est heureusement terminé sans
drame.
Le quartier des mineurs de cet établissement compte vingt places et
accueille des jeunes détenus en attente de jugement. Ces jeunes sont de plus en
plus souvent écroués dans le cadre de procédures criminelles, pour des faits de
viol, meurtre et braquage.
Lors d'une visite, le 2 avril dernier, j'ai pu
constater les efforts qui restent à accomplir pour la rénovation des cellules de
ce secteur très sensible de la détention. En effet, certaines d'entre elles
doivent être refaites, en particulier les douches et le sol. Par ailleurs, un
dossier de restructuration de ce quartier est actuellement à l'étude à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. Sans augmenter
le nombre de places, ce projet permettrait d'améliorer les conditions
d'incarcération des mineurs et de faciliter les conditions de travail des agents
pénitentiaires dans ce quartier.
J'ajoute que cette maison d'arrêt est
actuellement sous-dotée en effectifs de surveillants, si on la compare à
d'autres établissements de taille identique. Ce déficit contribue à
l'aggravation des tensions.
Dans un courrier en date du 7 décembre 2009, Mme
la ministre d'État m'a confirmé que les conditions de travail des personnels
constituaient une priorité absolue. Aussi, pouvez-vous m'indiquer, les mesures
que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la violence à la maison
d'arrêt de Montpellier et sa position sur le projet de restructuration du
quartier des mineurs ?
M. le président. La parole est à Mme
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce
extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État
chargée du commerce extérieur. Monsieur le député, je vous prie d'excuser
l'absence de Michelle Alliot-Marie, qui m'a chargée de vous apporter les
éléments de réponse suivants sur ce sujet très important.
Le quartier pour
mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone a effectivement connu,
ces dernières semaines, plusieurs actes de violence commis par les détenus
mineurs au préjudice du personnel de surveillance ou qui se sont traduits par
des dégradations de mobiliers.
La gestion de la détention des mineurs
incarcérés est toujours une affaire complexe et sensible. La privation de
liberté est réservée à de jeunes individus auxquels sont reprochés des faits
d'une particulière gravité, souvent emprunts d'une grande violence, et qui ont
trop souvent tendance à reproduire des actes violents au cours de leur
incarcération. Les personnels pénitentiaires agissent donc en lien avec tous les
partenaires en charge de la jeunesse au sein du ministère de la justice et des
libertés, en faisant preuve d'un professionnalisme d'autant plus remarquable
qu'il s'exerce dans un contexte difficile. Michelle Alliot-Marie souhaite, du
reste, que votre question soit aussi l'occasion de rendre hommage à leur
engagement quotidien.
La création récente des établissements pénitentiaires
pour mineurs a permis d'élargir le mode de prise en charge des détenus mineurs
et de créer ainsi une dynamique commune de travail des professionnels de
l'insertion et de la sécurité. C'est dans cet esprit qu'a été initié un projet
de restructuration du quartier pour mineurs de la maison d'arrêt de
Villeneuve-lès-Maguelone. La conception du projet est en cours de finalisation.
Celui-ci devrait permettre une augmentation sensible du nombre de locaux
d'activité et de prise en charge. Le financement de ce projet devrait pouvoir
être engagé au cours de l'exercice 2011.
Par ailleurs, en soutien des
personnels pénitentiaires, l'établissement a mis en place, avec l'hôpital
Lapeyronie de Montpellier, un projet de formation des agents confrontés aux
situations de violence qui devrait rapidement aboutir.
S'agissant des
effectifs, la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone est dotée d'un
organigramme de référence de 166 agents : 7 officiers, 19 premiers surveillants
et 140 surveillants. L'effectif réel se compose de 168 agents, dont 143
surveillants, 18 premiers surveillants et 7 officiers. La situation de la maison
d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone est prise en compte lors des différentes
opérations de mobilité, pour combler les postes vacants ou procéder à la
création d'emplois. À partir du mois de juillet, l'effectif de référence des
surveillants passera de 140 à 143, à la suite de la création de trois postes,
qui seront publiés lors de la prochaine commission administrative paritaire de
mobilité de cette catégorie de personnels, qui se tiendra au mois
d'octobre.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre
Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Madame la secrétaire d'État, je
vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous annoncez la
création de trois postes de surveillants, ainsi que la rénovation et la
restructuration du quartier des mineurs de cette maison d'arrêt.
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