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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur l'établissement public de Paris-Saclay, instauré par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Celui-ci réalisera des opérations d'aménagement, en accord avec les représentants de l'État, de l'université, de la recherche, du monde de l'entreprise ainsi qu'avec des élus locaux, réunis au sein d'un conseil d'administration composé de 21 membres, réparti en 4 collèges. Il souhaite qu'il l'informe sur l'identité des personnalités qui siégeront au sein du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay et selon quelles modalités celles-ci seront sélectionnées. Enfin, il souhaite qu'il lui précise également quelles seront les prochaines étapes concernant l'aménagement du plateau de Saclay, notamment dans les domaines du transport et de la rénovation de la zone de Courtaboeuf.
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Texte de la REPONSE :
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COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE PARIS-SACLAY ET PERSPECTIVES D'AMÉNAGEMENT DU PLATEAU M. le président. La parole est à M. Pierre
Lasbordes, pour exposer sa question, n° 1180, relative à la composition du
conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay et aux
perspectives d'aménagement du plateau.
M. Pierre Lasbordes.
Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, la
publication au Journal officiel de la loi du 3 juin 2010 relative au
Grand Paris est une étape importante dans le projet global visant à transformer
l'agglomération parisienne en une grande métropole mondiale et européenne du
XXIe siècle.
La création prochaine de l'établissement public de Paris-Saclay
offrira au plateau de Saclay une structure qui aura pour vocation de favoriser
les activités d'enseignement, de recherche et d'innovation, ainsi que leur
valorisation industrielle.
Les membres du conseil d'administration de
l'établissement public de Paris-Saclay, composé de vingt et un membres et
réparti en quatre collèges, seront notamment responsables d'opérations
d'aménagement, d'investissements destinés à favoriser l'implantation
d'organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche, de
collectes de fonds auprès de tiers afin de contribuer aux activités
d'enseignement supérieur et de recherche et d'opérations de promotion de marque
du pôle.
Étant donné l'importance stratégique des futures attributions du
conseil d'administration, j'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous
nous éclairiez sur l'identité des personnalités qui y siégeront et sur les
modalités selon lesquelles elles seront sélectionnées.
Enfin, pourriez-vous
nous indiquer les prochaines étapes de l'aménagement du plateau de Saclay,
notamment dans les domaines du transport et de la rénovation de la zone de
Courtaboeuf ?
En effet, le développement de ce territoire suppose que l'on
améliore son accessibilité, notamment celle de la zone d'activités de
Courtaboeuf, afin de le rendre plus attractif. Vous le savez, le projet de
l'échangeur de Courtaboeuf est, de ce point de vue, central. Or ce chantier, qui
devait être commencé au premier semestre 2010, a été reporté. En effet, bien que
le projet ait été inscrit au PDMI en 2009, de nombreux problèmes de financement
ont malheureusement ralenti l'activité de la zone de Courtaboeuf.
Compte tenu
de l'importance des infrastructures routières dans le prochain aménagement du
plateau de Saclay, j'aimerais donc savoir par quels moyens le Gouvernement
compte finaliser rapidement le projet d'échangeur de Courtaboeuf.
M.
le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État
chargé du développement de la région capitale.
M. Christian
Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région
capitale. Monsieur le député, le décret portant statut de l'établissement
public de Paris-Saclay sera examiné en conseil des ministres à la fin du mois de
juillet. Il fixera notamment les conditions de désignation et de nomination des
administrateurs. C'est alors seulement que vous aurez la réponse à la question
que vous avez posée à ce sujet.
En effet, nous n'en sommes qu'au début de
l'examen du projet de décret par le Conseil d'État, qui se prononcera en
particulier sur les modalités de désignation des personnalités chargées de
siéger au conseil d'administration, dont l'identité n'est donc pas encore
connue. Pardonnez ma voix enrouée : j'ai essayé de passer à six cigares par
jour, mais en vain ! (Sourires.)
En ce qui concerne les prochaines
étapes de l'aménagement du plateau, et compte tenu de ce qui précède, le premier
conseil d'administration de l'établissement public devrait pouvoir se réunir
courant septembre. Il devra très rapidement délibérer sur un projet de
délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière prévue
par la loi. La mission de préfiguration a donc engagé les premières réflexions
techniques, en lien, notamment, avec la SAFER d'Île-de-France.
Quant aux
transports, le STIF a commencé de réfléchir à la création d'une autorité
organisatrice de transport de second rang sur le plateau de Saclay. Nous sommes
attentifs à l'évolution du projet. En tout état de cause, si cette réflexion
n'avait pas abouti avant le 1er juillet 2011, le syndicat mixte de transports
prévu par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris serait constitué,
réunissant l'établissement public de Paris-Saclay et les communes ou leurs
groupements compétents en matière de transports.
Tels sont, monsieur le
député, les éléments factuels que je suis en mesure de vous
donner.
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