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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'accentuer l'effort international de préservation des forêts tropicales dans le cadre des objectifs européens et mondiaux de réduction des émissions de CO2 et de lutte contre le réchauffement climatique. Une récente étude scientifique internationale a évalué pour la première fois de manière rigoureuse la contribution des forêts boréales, tropicales et des régions tempérées au cycle du carbone. Cette étude montre que le massif forestier mondial absorbe un tiers du CO2 émis par les combustibles fossiles dans l'atmosphère. Selon cette vaste étude portant sur la période 1990 à 2007, les forêts de la planète absorbent 2,4 milliards de tonnes de carbone par an. La déforestation, elle, est responsable de l'émission de 2,9 milliards de tonnes par an, soit environ 26 % du total des émissions. Les émissions des combustibles fossiles se chiffrent, elles, à plus de 8 milliards de tonnes par an. Cette étude estime que la destruction des arbres produit environ 20 % des émissions mondiales de CO2. L'étude montre également que le volume de carbone ainsi émis est contrebalancé par celui absorbé par les forêts primaires mais également par la repousse d'arbres sur des surfaces auparavant réservées à l'agriculture, notamment en zone tempérée. Cette étude montre que, sans la déforestation qui touche surtout les bassins tropicaux (Amazonie, Congo, Indonésie), les forêts existantes et en régénération absorberaient la moitié des émissions des combustibles fossiles, soit environ 4 milliards de tonnes de carbone par an, ce qui correspond à l'objectif de réduction des émissions humaines de carbone que nous devons atteindre d'ici 2050 si nous voulons éviter un dérèglement majeur du climat. Cette étude confirme que les forêts ne sont pas seulement de très importants réservoirs de carbone mais qu'elles absorbent également très activement le CO2 produit par les activités humaines. Elle démontre, d'autre part, que les économies rendues possibles par une meilleure gestion de la forêt, en exploitant notamment les bénéfices de la réduction de la déforestation, sont bien plus importantes qu'on ne l'imaginait et que la préservation des forêts tropicales est bien le moyen le plus efficace et le moins onéreux de lutte contre le réchauffement climatique. En s'appuyant sur ces nouvelles connaissances scientifiques, il lui demande donc de lui préciser quelles sont les initiatives qu'envisage la France, au niveau européen et international, dans le cadre du marché du carbone et des compensations prévues dans le mécanisme REDD+ (réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts) adoptés lors la conférence de l'ONU sur le climat à Cancun (Mexique) fin 2010, pour inciter les pays ayant des forêts tropicales à éviter de les couper ou à les gérer de manière durable, en leur versant des compensations financières.
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Texte de la REPONSE :
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L'objectif du mécanisme REDD+, dont le cadre général a été adopté lors de la conférence de Cancùn en décembre 2010, est d'inciter les pays en développement à conserver et à gérer durablement leurs forêts, en faisant en sorte de donner plus de valeur à un arbre sur pied qu'à un arbre mort. Ce mécanisme constitue donc un instrument essentiel d'incitation à la préservation des forêts tropicales, qu'il faut continuer à développer et dont il faut s'assurer du bon fonctionnement. La France s'y attache en faisant partie des pays moteurs sur cette thématique dans le cadre des négociations internationales sur le climat. De plus, afin de favoriser le plus tôt possible la montée en puissance des actions et des financements REDD+ , la France a eu l'initiative, en 2010, avec la Norvège, de la création du partenariat REDD+ , plate-forme d'échanges qui regroupe aujourd'hui 73 pays, soit les principaux pays donateurs (17 pays) et les principaux pays forestiers tropicaux (56 pays). Ce partenariat permet un travail de fond sur les problématiques REDD+ (création d'une base de données sur les financements, réalisation de plusieurs études) et offre l'occasion de partages d'expériences entre les pays, tout ceci favorisant une mise en place rapide de politiques de conservation et de gestion durable des forêts par les pays forestiers tropicaux. La France continue à s'impliquer fortement dans ce partenariat qu'elle a coprésidé avec le Brésil pendant le premier semestre 2011. Enfin, au-delà d'une implication forte dans les négociations internationales, la France contribue à inciter les pays en développement à conserver leurs forêts tropicales en finançant à hauteur de 250 Meuros sur la période 2010-2012, 83 Meuros par an des actions de type REDD+, via le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), l'Agence française de développement (AFD) et le fonds français pour l'environnement mondial (FFEM). La France représente, ainsi, un des principaux pays bailleurs sur le mécanisme REDD+. Ce financement a, notamment, été engagé sur des projets bilatéraux au Brésil, en Colombie, sur le plateau des Guyanes, au Gabon, en République démocratique du Congo ou sur l'ensemble du bassin du Congo. La France a conscience que pour atteindre un objectif de conservation et de gestion durable des forêts tropicales, il est important de s'attaquer aux causes de la déforestation, notamment l'exploitation illégale du bois. Cette problématique est traitée au niveau européen par un processus sur l'application des réglementations forestières, la gouvernante et les échanges commerciaux (Forest Law Enforcement, Governance and Trade, FLEGT). Ce processus vise à s'assurer que les produits du bois importés sur le marché européen proviennent de sources légales. Il consiste donc en un double travail : interdire l'import de bois illégal sur le marché européen en travaillant avec les opérateurs de ce marché et aider les pays exportateurs à s'assurer de la légalité du bois exporté. La France tient une place importante, avec quelques autres pays européens (Allemagne, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni), dans la mise en oeuvre de ce processus et, notamment, dans l'aide apportée à des pays du bassin du Congo, volontaires pour s'associer à cette démarche européenne (Gabon, République centrafricaine, République du Congo). L'Institut européen des forêts abrite une facilité FLEGT pour aider l'Union européenne dans cette démarche. Afin de valoriser les synergies entre le processus FLEGT et le mécanisme REDD+ dans les pays partenaires, la Commission européenne a financé la mise en place d'une facilité REDD+, au sein de ce même institut. Soucieuse de la réussite commune de FLEGT et de REDD+, la France soutient également les travaux de cette facilité. La problématique de la déforestation des forêts tropicales revêt une importance d'autant plus grande pour la France qu'elle possède, elle-même, plus de 8 millions d'hectares de forêts tropicales, principalement en Guyane, région du bassin amazonien. C'est à ce titre qu'elle a soutenu le sommet des trois bassins forestiers tropicaux, organisé par la République du Congo, à Brazzaville, en juin dernier. Ce sommet a permis de lancer un processus de renforcement de la coopération entre le bassin amazonien, le bassin du Congo et le biome forestier d'Asie du Sud-Est. L'amélioration de la coopération entre les pays de ces bassins constitue en effet un levier important dans la lutte contre la déforestation. Outre un soutien financier important, la France s'est impliquée politiquement dans les résultats de ce sommet par la participation du ministre chargé des transports représentant le Président de la République.
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