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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de création d'un service d'aide par le travail hors les murs, d'une capacité de 30 places, porté par l'association GEIST 21. Ce projet a reçu un avis favorable en Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) en 2007, avec une inscription au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps 2008-2012. Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard indiquait en février 2008 qu'il ne manquait que le financement pour autoriser le projet. Et, en janvier 2009, il s'est engagé par écrit à financer dès cette année ce service, sous réserve qu'à brève échéance il génère des passages définitifs en milieu ordinaire. Mais la DDASS a décidé ensuite de retirer tout financement à ce projet, au motif que certaines places d'ESAT ne sont pas pourvues dans le Gard. Or le projet présenté par l'association GEIST 21 n'est pas un ESAT traditionnel, mais un service d'aide par le travail hors les murs. Il est donc complémentaire par rapport à l'offre existante, et permettrait en outre d'accompagner des personnes atteintes de déficience intellectuelle dans le Gard et dans l'Hérault. Devant l'urgence de la demande, l'association a mis en place un dispositif expérimental, « Défi pour l'emploi », qui accompagne aujourd'hui 23 personnes porteuses de trisomie 21 ou déficientes intellectuelles originaires du Gard ou de l'Hérault. Quinze sont en stage d'accès à l'emploi et 8 ont évolué vers un statut de salarié en milieu ordinaire avec un contrat de travail de droit commun. Ce dispositif propose une formation individualisée en adéquation avec les besoins des personnes, ainsi qu'un accompagnement adapté aux besoins de l'entreprise. Par conséquent, il apparaît souhaitable que soit autorisée la création d'un service d'aide par le travail hors les murs pour 30 personnes porteuses de trisomie 21 ou en situation de déficience intellectuelle, et que soit accordé un financement de 10 places dès 2010 pour poursuivre le travail commencé.
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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL HORS LES MURS Mme la présidente. La parole est à M. Yvan
Lachaud, pour exposer sa question, n° 1185.
M. Yvan Lachaud.
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des
solidarités et de la cohésion sociale, que j'ai grand plaisir à retrouver à
cette responsabilité. Elle porte sur le projet de création d'un service d'aide
par le travail hors les murs, d'une capacité de trente places, lancé par
l'association GEIST 21 - groupe d'étude pour l'insertion sociale des personnes
porteuses de trisomie 21 - dans le département du Gard.
Ce projet a reçu un
avis favorable en comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale en
2007, avec une inscription au programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps 2008-2012. Le directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales du Gard indiquait en février 2008 qu'il ne manquait que le financement
pour autoriser le projet. En janvier 2009, il s'est engagé par écrit à financer
dès cette année ce service, sous réserve qu'à brève échéance il entraîne des
passages définitifs en milieu ordinaire. Mais la DDASS a décidé ensuite de
retirer tout financement à ce projet, au motif que certaines places d'ESAT
n'étaient pas pourvues dans le Gard. Or le projet présenté par l'association
GEIST 21 n'est pas un ESAT traditionnel, mais un service d'aide par le travail
hors les murs. Il est donc complémentaire par rapport à l'offre existante et
permettrait en outre d'accompagner des personnes atteintes de déficience
intellectuelle dans le Gard et dans l'Hérault.
Devant l'urgence de la
demande, l'association a mis en place - souvent sur ses fonds propres - un
dispositif expérimental, " Défi pour l'emploi ", qui accompagne aujourd'hui
vingt-trois personnes porteuses de trisomie 21 ou déficientes intellectuelles
originaires du Gard ou de l'Hérault. Quinze sont en stage d'accès à l'emploi et
huit ont évolué vers un statut de salarié en milieu ordinaire avec un contrat de
travail de droit commun. C'est une très belle réussite.
Ce dispositif
propose une formation individualisée en adéquation avec les besoins des
personnes, ainsi qu'un accompagnement adapté aux besoins de l'entreprise. Par
conséquent, madame la secrétaire d'État, il apparaît souhaitable, et selon moi
nécessaire, que soit autorisée la création d'un service d'aide par le travail
hors les murs pour trente personnes porteuses de trisomie 21 ou en situation de
déficience intellectuelle, et que soit accordé un financement de dix places dès
2010 pour poursuivre le travail commencé.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la
ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités
et de la cohésion sociale. Cher monsieur Lachaud, le plaisir est partagé et
je sais votre implication pour la cause du handicap et tout ce que vous avez
fait, s'agissant notamment de la scolarisation des enfants handicapés.
Je
voudrais d'abord excuser l'absence de Roselyne Bachelot, malheureusement
retenue. Elle m'a demandé de répondre à la question que vous nous posez à toutes
deux.
Il faut en premier lieu souligner l'effort constant et soutenu du
Gouvernement en faveur du développement d'une offre d'établissements et de
services adaptée aux personnes handicapées. Cet effort fait suite aux
engagements pris par le Président de la République lors de la Conférence
nationale du handicap en juin 2008.
À ce titre, le financement des
établissements et services d'aide par le travail - les ESAT - mobilise chaque
année des moyens considérables. En 2010, 2,5 milliards d'euros ont été alloués à
ces structures, dont 1,4 milliard d'euros sont destinés à leur fonctionnement et
1,1 milliard d'euros à la rémunération des travailleurs handicapés accueillis
dans ces établissements médico-sociaux. Ce budget intègre la poursuite du plan
de création de 10 000 nouvelles places en ESAT, annoncé en 2008. Au total, nous
finançons 117 211 places de travail protégé dans notre pays, ce qui est
considérable.
S'agissant plus particulièrement du projet d'ESAT hors les
murs, c'est une innovation. Il s'agit de permettre à des travailleurs
handicapés, tout en bénéficiant d'un accompagnement médico-social, d'être
dépêchés auprès d'entreprises dans les meilleures conditions d'accès à l'emploi
ordinaire à la fin de leur parcours. Ce projet a effectivement reçu un avis
favorable de l'ancien CROSMS voici bientôt trois ans, avis favorable motivé par
la réelle originalité du projet.
Toutefois - vous l'avez souligné, monsieur
le député -, la situation a évolué, car les ESAT du département du Gard
présentent aujourd'hui un grand nombre de places vacantes, en raison de
mouvements importants de départs en retraite des travailleurs handicapés qui y
sont accueillis et de la diminution très sensible du nombre de premières
orientations vers les ESAT par la maison départementale des personnes
handicapées.
Quantitativement, l'offre de places en ESAT dans ce département
semble avoir atteint son niveau d'équilibre. C'est d'ailleurs un phénomène que
l'on commence à constater dans plusieurs départements, et nous devons nous en
réjouir : cela signifie que les efforts engagés depuis maintenant dix ans pour
renforcer l'offre de places en ESAT portent leurs fruits.
Dans ces
conditions, l'idée d'autoriser des créations de places supplémentaires ne serait
pas à proprement parler de bonne gestion. En revanche, je préconise de procéder
par redéploiement. Pour cette raison, l'association Trisomie 21, porteuse du
projet d'ESAT hors les murs, a été invitée par les services de l'État à se
rapprocher des associations gestionnaires d'ESAT du secteur, telles que l'APAJH
et l'ANAPI - affiliées à l'UNAPEI - qui disposent de places non occupées.
En
s'organisant de cette façon, nous pourrons trouver le moyen, par redéploiement,
de répondre, monsieur le député, à votre attente et d'honorer ce projet qui le
mérite.
Mme la présidente. Je rappelle qu'il est important
de ne pas dépasser le temps maximal de six minutes, afin que toutes les
questions puissent être posées.
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