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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'ardente nécessité de procéder à des travaux de sécurisation et d'aménagement de la RN 171 et plus particulièrement entre Nozay et Bouvron (Loire-Atlantique). Après la réalisation effective et appréciée des travaux co-financés par la région des Pays de la Loire, le conseil général de Loire-Atlantique, l'État a réalisé une première tranche de travaux entre Savenay et le lieu-dit « la Croix blanche » (2008), puis « La Croix blanche » - Bouvron ( 2009) et enfin, en cette fin d'année, entre Bouvron et l'hôtel de France, dans le cadre d'une contractualisation des financements. Une nouvelle tranche de travaux est financée dans le cadre du plan de relance pour l'aménagement de trois carrefours, notamment au lieu-dit Perrudel, à la sortie la Grigonnais, aux intersections de la route D vers le Gave, et enfin à la sortie de Blain. Après ce rappel, l'objet de la présente question est la concrétisation de l'engagement pris par le Premier ministre lors de son déplacement à Chateaubriant, le 23 janvier 2009, de consacrer dans le cadre du PDMI, les financements nécessaires à la poursuite des travaux d'aménagement et de sécurisation de cet axe et au financement de la déviation de Bouvron. C'est pourquoi il est demandé au Gouvernement s'il peut assurer que des crédits seront bien budgétisés à cet effet en 2011, pour l'acquisition foncière des terrains sur la commune de Bouvron pour la réalisation de ladite déviation, et surtout en urgence consacrer des crédits pour la poursuite de la réalisation effective et concrète des travaux entre Blain et l'Hôtel de France et Blain vers La Grigonnais et ce en 2011 dans le respect des engagements du Premier ministre.
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Texte de la REPONSE :
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SÉCURISATION ET AMÉNAGEMENT DE LA RN 171 Mme la présidente. La parole est à M. Michel
Hunault, pour exposer sa question, n° 1186.
M. Michel
Hunault. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement,
permettez-moi d'appeler une nouvelle fois l'attention de votre ministère,
également responsable des transports, sur la RN 171 et plus particulièrement sur
le tronçon de 28 kilomètres situé entre la route nationale reliant Nantes à
Vannes et la route nationale reliant Nantes à Rennes.
Depuis quelques
années, dans le cadre d'un partenariat entre l'État et la région, une
inscription au contrat de plan a permis d'effectuer des travaux de sécurisation
sur une partie de l'axe. Dans le cadre du plan de relance, l'État a également
financé des opérations pour améliorer la sécurité.
Le Premier ministre, lors
de son déplacement à Châteaubriant il y a un peu moins de deux ans, avait
annoncé l'inscription d'une quinzaine de millions d'euros dans le cadre du
programme de modernisation des itinéraires routiers afin de poursuivre
l'aménagement de cet axe et de financer la future déviation de Bouvron.
Je
veux rendre hommage dans cet hémicycle aux services de l'État et au partenariat
avec les collectivités territoriales. Au regard de la situation financière de la
nation et des choix budgétaires pour 2011, ma question a pour but de m'assurer
que les inscriptions budgétaires seront effectives afin de poursuivre les
opérations de sécurisation, notamment entre l'Hôtel-de-France et Blain, et
d'acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de la déviation de Bouvron.
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le député, la déviation de
Bouvron est une opération inscrite dans le cadre du programme de modernisation
des itinéraires routiers de la région Pays-de-la-Loire pour un montant de 15
millions d'euros. Les autorisations d'engagement de crédits permettant
l'aménagement foncier sur cette commune seront effectives dès 2011, je vous le
confirme, afin notamment de solder le volet relatif aux acquisitions foncières
liées à cette opération.
Par ailleurs, un montant de 13 millions d'euros est
inscrit au volet relatif à la régénération du budget d'entretien du réseau
routier national pour la période 2009-2014 afin de financer l'opération
d'aménagement de la route nationale 171 entre Blain et Nozay. Sur ce montant,
3,6 millions d'euros, dont 2 millions au titre du plan de relance, ont été
affectés en 2009 à la réalisation de trois carrefours à sens giratoire. Les
travaux, vous le savez, sont en cours.
L'objectif du Gouvernement est bien
de poursuivre l'aménagement de cet axe en traitant en premier les sections
jugées prioritaires du point de vue de la sécurité. Elles ont été identifiées
entre le carrefour de l'Hôtel-de-France et la route départementale 15, à l'ouest
de Blain, et au niveau du créneau de dépassement situé au nord-est de Blain.
Pour pouvoir engager ces travaux, il convient de disposer au préalable des
emprises foncières nécessaires. Je vous confirme aujourd'hui que les crédits
correspondants seront bel et bien engagés en 2011.
M. Michel
Hunault. Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette
confirmation.
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