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DEBAT :
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RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS M.
le président. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour le
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Sébastien
Vialatte. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique et concerne le paiement des cotisations au
titre du RSI des chefs d'entreprise indépendants.
Rappelons que le régime
social des indépendants est un organisme couvrant la protection sociale des
artisans, commerçants et professions libérales, auquel quatre millions de chefs
d'entreprise indépendants sont affiliés. Unifié depuis juillet 2006, le RSI a
mis en place en janvier 2008 le principe d'un interlocuteur social unique.
La
création de l'opérateur unique ne s'est pas faite facilement, mais les
difficultés de la genèse du RSI sont désormais derrière lui. Les cotisations
pour 2009 ont été bien calculées et le taux de recouvrement des assurés
mensualisés s'est élevé à 98 % en janvier dernier. Il reste cependant un travail
de rattrapage considérable des sommes dues au titre de l'année 2008.
C'est
dans ce contexte que la crise économique que nous connaissons vient s'ajouter à
ces débuts difficiles. En effet, les entreprises indépendantes ne sont pas
épargnées et sont confrontées à des problèmes pour faire face au paiement de
leurs cotisations. Elles reçoivent du RSI des appels de cotisations basées sur
leur chiffre d'affaires de 2007. Compte tenu de la baisse de leur activité en
2008 et par conséquent de la baisse de leurs revenus, le montant des cotisations
est surestimé, et la régularisation n'interviendra pas avant fin 2009. La
plupart de ces entreprises se demandent comment elles vont pouvoir s'acquitter
de ces charges.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous informer sur les
moyens pouvant être mis en oeuvre pour soutenir le secteur des micro-entreprises
? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des
comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth,
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Monsieur le député, le Gouvernement prend évidemment en compte toutes les
difficultés qui surviennent durant la crise que nous traversons, en particulier
celles touchant la population des travailleurs indépendants, qui dépend
aujourd'hui du régime social des indépendants. La création de ce régime social
constitue une véritable avancée en matière de règlement des cotisations,
notamment en raison de l'avantage résidant dans le fait de relever d'un régime
unique plutôt que de régimes multiples.
Votre question appelle des réponses à
plusieurs niveaux. Premièrement, je veux vous indiquer que les travailleurs
indépendants peuvent adapter le versement de leurs cotisations au montant exact
de leur chiffre d'affaires : ils peuvent verser un peu plus que ce qui est
demandé s'ils estiment que le niveau de leur chiffre d'affaires le leur permet ;
à l'inverse, un chiffre d'affaire moins important que celui de l'année
précédente peut justifier qu'ils décident de verser moins.
Deuxièmement, les
travailleurs indépendants qui rencontrent de véritables difficultés peuvent
aussi bénéficier de délais de paiement. Nous réservons aujourd'hui une suite
favorable à 95 % des demandes de délais de paiement qui sont faites. J'ai
renforcé ces mesures le 23 mars dernier. Par ailleurs, un fonds national d'aide
sociale et d'action sociale a été mis en oeuvre, et plus de 11 0000 dossiers
déposés en 2008 ont ainsi été acceptés par l'interlocuteur social
unique.
Enfin, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont mis en place au nom du
Gouvernement le régime des auto-entrepreneurs, qui permet aux travailleurs
indépendants qui le souhaitent de régler leurs cotisations ou leurs
contributions sociales " au fil de l'eau ", c'est-à-dire en fonction du chiffre
d'affaires réalisé : ainsi, en l'absence de chiffre d'affaires, il n'y a pas de
cotisations sociales à régler.
Comme vous le voyez, il existe aujourd'hui
plusieurs réponses à la question que vous posez, monsieur le député. J'appelle
évidemment tous les travailleurs indépendants qui connaîtraient ce type de
difficultés à se rapprocher de la caisse gérant le régime social dont ils
dépendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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