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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur la prochaine révision de la carte scolaire. En 1997, la carte des zones d'éducation prioritaires (ZEP) évolue vers la création des réseaux d'éducation prioritaire (REP). En 2006, c'est l'avènement d'une nouvelle carte scolaire qui vise des publics et non plus seulement des territoires. Le Gouvernement en place annonçait que la carte de l'éducation prioritaire n'était pas figée. L'esprit de cette carte scolaire était de donner vraiment plus à ceux qui en ont vraiment besoin. Or, depuis 2006, certains établissements ont vu leur situation se dégrader de manière préoccupante. C'est le cas du collège de Saint-Ciers-sur-Gironde. Déjà lors de l'élaboration des ZEP, ce collège du nord du département de la Gironde répondait aux critères définis. Malgré ses demandes réitérées auprès de l'inspection académique, cet établissement n'a jamais été classé. Depuis quatre ans, la situation du collège s'est aggravée : le taux de retard à l'entrée en sixième est inférieur à la moyenne du département ; le pourcentage des familles de catégories sociales défavorisées est passé de 43,9 % en 2003 à 55, 2 % en 2008 (contre 32,1 % en Gironde) ; les résultats de l'évaluation en 6ème demeurent inférieurs à la moyenne académique et baisse encore ; le taux de déscolarisation est de 6,7 % (contre 3,3 % en Gironde). Les incivilités, les violences verbales et physiques sont en hausse. Les résultats du brevet des collèges 2010 ne sont pas bons, 10 points en dessous des résultats du département. En 2009, ils se situaient déjà à une moyenne de 9,9 bien en dessous de la moyenne académique de 11,1. Le collège a vu ses effectifs accroître et va dépasser le seuil des 500 élèves (prévision rentrée 2010 : 515 élèves). Depuis 2006, les effectifs ont augmenté de 15,6 %. Le canton de St-Ciers-sur-Gironde a bénéficié d'un apport de nouvelle population à revenus modestes poussée hors de l'agglomération par le prix des terrains et des loyers. L'établissement doit être doté maintenant de moyens supplémentaires notamment un principal adjoint pour pouvoir assurer l'égalité des chances et de réussite des collégiens de St-Ciers. En comparant la situation d'autres collèges en particulier urbains classés en ZEP depuis des années, on remarque que leurs indicateurs sont aujourd'hui bien moins calamiteux que ceux du collège de Saint-Ciers-sur-Gironde. Il lui demande solennellement de supprimer une injustice et de réviser la carte scolaire au regard des arguments développés et d'intégrer le collège de St-Ciers et les écoles de son secteur dans le réseau « réussite scolaire » ou dans le réseau « ambition réussite ».
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Texte de la REPONSE :
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COLLÈGE DE SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE Mme la présidente. La parole est à M. Philippe
Plisson, pour exposer sa question, n° 1188.
M. Philippe
Plisson. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation
nationale, mes chers collègues, la carte des zones d'éducation prioritaires -
ZEP - a évolué vers la création des réseaux d'éducation prioritaire. En 2006,
c'est l'avènement d'une nouvelle carte scolaire qui vise des publics et non plus
seulement des territoires, dans l'esprit de donner plus à ceux qui en ont
vraiment besoin.
Or, depuis 2006, certains établissements ont vu leur
situation se dégrader de manière préoccupante. C'est le cas du collège de
Saint-Ciers-sur-Gironde. Déjà lors de l'élaboration des ZEP, ce collège du nord
du département de la Gironde répondait aux critères définis. Pourtant, malgré
mes demandes réitérées auprès de l'inspection académique, cet établissement n'a
jamais été classé et mes courriers sont restés sans réponse.
Depuis quatre
ans, la situation du collège s'est dégradée : le taux de retard à l'entrée en
sixième est très supérieur à la moyenne du département ; le pourcentage des
familles de catégories sociales défavorisées est passé de 43,9 % en 2003 à 55,2
% en 2008 contre 32,1 % en Gironde ; les résultats des évaluations en sixième
demeurent inférieurs à la moyenne académique et baissent encore ; le taux de
déscolarisation est de 6,7 % contre 3,3 % en moyenne dans le département.
Les
résultats du brevet des collèges 2010 se situent à dix points en dessous des
résultats du département. En 2009, ils se situaient déjà à une moyenne de 9,9,
bien en dessous de la moyenne académique de 11,1.
Paradoxalement, le collège
a vu ses effectifs croître et a dépassé le seuil des 500 élèves - 529 élèves à
la rentrée 2010, soit une augmentation de 15,6 % depuis 2006. En effet, le
canton de Saint-Ciers-sur-Gironde a bénéficié d'un apport de nouvelle population
à revenus modestes poussée hors de l'agglomération bordelaise par le prix des
terrains et des loyers. L'établissement doit donc être doté maintenant de moyens
supplémentaires notamment un principal adjoint pour pouvoir assurer l'égalité
des chances et de réussite des collégiens de Saint-Ciers.
En comparant avec
d'autres collèges, en particulier urbains, classés en ZEP depuis des années, on
remarque que leurs indicateurs sont aujourd'hui bien moins calamiteux que ceux
du collège de Saint-Ciers-Sur-Gironde, alors que les services sociaux sont
nettement plus nombreux et performants.
Quand le dispositif " ambition
réussite " a été instauré, l'engagement d'une évaluation et d'un réajustement
des périmètres avait été pris. Dans ce cadre, je vous demande solennellement,
monsieur le ministre, de supprimer une injustice et de réviser la carte scolaire
en intégrant le collège de Saint-Ciers et les écoles de son secteur dans le
réseau " réussite scolaire " ou dans le réseau " ambition réussite
".
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Plisson,
l'éducation prioritaire est inscrite dans le paysage éducatif de notre pays
depuis plus de trente ans. Elle a été lancée au début des années quatre-vingt
pour obtenir une amélioration significative de la situation des élèves des
milieux défavorisés. Elle a évolué à plusieurs reprises, notamment en 2006, avec
le lancement des réseaux " ambition réussite ".
Je voudrais vous rappeler la
configuration de l'éducation prioritaire dans notre pays : 254 établissements
sont situés dans les RAR - réseaux " ambition réussite " - autour d'un contrat
d'objectifs commun au collège et aux écoles maternelles et élémentaires d'où
proviennent les élèves du collège.
Ensuite ; les réseaux de réussite scolaire
dont la liste est arrêtée depuis la rentrée 2007 par les académies, selon la
même organisation que les RAR.
Enfin, depuis la dernière rentrée scolaire,
nous expérimentons dans cinq collèges et lycées le dispositif CLAIR - collèges,
lycées innovation, ambition réussite - qui a pour ambition de donner davantage
d'autonomie, de marge de manoeuvre aux établissements tant pour leur projet
pédagogique que pour le recrutement de leurs équipes
locales.
Indiscutablement, dans le domaine crucial de l'éducation
prioritaire, il reste beaucoup à faire, à améliorer. Dans le cadre de la refonte
de la carte de la politique de la ville annoncée par le Premier ministre, nous
allons réfléchir à une amélioration de l'efficacité de ces
dispositifs.
Aujourd'hui, je vous le rappelle, l'État investit plus d'un
milliard d'euros dans l'éducation prioritaire, ce qui est très important. Nous
disposons également de l'outil des contrats urbains de cohésion sociale. Je
souhaite que les recteurs, à l'avenir, soient cosignataires des CUCS.
Je vais
répondre maintenant à vos questions spécifiques concernant le collège de
Saint-Ciers-Sur-Gironde. Depuis 2006, le conseil général est compétent pour
fixer pour chaque collège public le secteur géographique de recrutement. Il a
donc le loisir de déterminer la zone de recrutement de l'ensemble des élèves. Le
13 décembre prochain, le conseil général de Gironde étudiera trois modifications
pour la rentrée 2011. Mais il n'a pas jugé bon de modifier le secteur concernant
le collège de Saint-Ciers-Sur-Gironde.
Vous avez rappelé l'augmentation des
effectifs. En effet, à la rentrée 2010, le collège a enregistré 557 élèves, soit
une progression de 67 élèves par rapport à la rentrée 2009. Ce phénomène devrait
se poursuivre à la rentrée 2011, qui sera marquée par l'apport spécifique du pic
de natalité de l'année 2000, avant d'amorcer une décrue aux alentours de
2012.
Compte tenu de cette évolution démographique, il a été décidé que le
collège bénéficierait de nouveaux moyens dès la prochaine rentrée, puisque nous
avons décidé d'ouvrir deux divisions supplémentaires, le faisant ainsi passer de
21 à 23 classes.
J'ai également le plaisir de répondre favorablement à l'une
de vos demandes. Après consultation du comité technique paritaire académique,
qui s'est réuni le 3 décembre dernier, le recteur de l'académie de Bordeaux a
acté la création à la prochaine rentrée scolaire d'un poste de principal
adjoint.
Comme vous pouvez le voir, monsieur Plisson, nous agissons au plus
près du terrain. Nous faisons continuellement évoluer notre école pour adapter
l'offre éducative à la situation que nous rencontrons dans les départements.
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