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Texte de la REPONSE :
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ENSEIGNANTS
ACCOMPAGNANT DES SORTIES SCOLAIRES M. le
président. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour exposer sa
question, n° 118.
M. Yves Vandewalle. Madame la ministre de
la santé, de la jeunesse et des sports, je souhaite appeler l'attention de M. le
ministre de l'éducation nationale sur la question de la prise en charge des
frais de déplacement des professeurs accompagnant des sorties et des voyages
scolaires, notamment linguistiques. D'autres avant moi, à l'Assemblée ou au
Sénat, ont interrogé les prédécesseurs de M. Xavier Darcos sur ce point, mais
aucune solution pertinente n'a été trouvée : c'est pourquoi j'y reviens.
Les
établissements sont en effet confrontés à des problèmes de financement des frais
de transport et d'hébergement des professeurs ou des autres accompagnateurs et,
même s'il n'existe pas d'obligation législative ou réglementaire pour organiser
ce type de sorties, qui reposent sur la volonté et le dynamisme de certains
professeurs, celles-ci apportent toutefois une valeur ajoutée significative, et
leur réduction ou leur suppression est préjudiciable à la qualité de
l'enseignement. Car il ne s'agit évidemment pas de " vacances " : le professeur
travaille et est responsable du bon déroulement du séjour, du bien-être des
enfants et de leur apprentissage.
Or, depuis février 2001 et la prise de
position de la chambre régionale des comptes de Lorraine, plusieurs chambres
régionales des comptes, qui lui ont emboîté le pas, ont non seulement rappelé
que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les
familles des élèves, eu égard au principe de gratuité mais, allant très loin,
que les offres commerciales des opérateurs devaient servir à diminuer le coût
final supporté par les familles. Pourtant, les accompagnateurs sont là pour
encadrer les élèves dans le cadre d'une activité pédagogique : ils n'ont donc
pas à supporter personnellement et intégralement les coûts engagés lors du
voyage scolaire.
Les solutions actuellement mises en oeuvre relèvent du
bricolage et ne peuvent constituer une réponse à long terme. À titre d'exemple,
dans les Yvelines où je suis conseiller général, pour permettre l'organisation
de ces voyages, le conseil général a autorisé exceptionnellement les
établissements à puiser les moyens nécessaires dans les fonds de réserve. Cette
solution ne saurait être pérenne puisque, par définition, les fonds de réserve
ne sont pas inépuisables.
J'aimerais donc savoir dans quelle mesure les
offres commerciales proposées par les opérateurs ne pourraient pas de nouveau
être utilisées pour financer, au moins en partie, les frais encourus par les
professeurs et les autres accompagnateurs. Je vous remercie, madame la ministre,
de bien vouloir me transmettre la réponse de M. Xavier Darcos.
M. le
président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse
et des sports
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de
la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, d'impérieux
engagements empêchent M. Xavier Darcos de venir lui-même ce matin. Mais cette
indisponibilité, dont il vous prie de l'excuser, me donne l'occasion de vous
communiquer sa réponse.
Les observations émises par certaines chambres
régionales des comptes ont conduit le ministre de l'éducation nationale à
rappeler plusieurs principes, relatifs, d'une part, à la gratuité des voyages
scolaires pour les accompagnateurs - ces agents qui exercent une mission au
service de l'établissement n'ont pas à supporter les coûts d'une sortie
s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement - et, d'autre
part, au fait que les familles des élèves ne doivent pas supporter le coût de
ces voyages, l'encadrement des sorties qui relèvent d'une mission de service
public ne pouvant être mis, même indirectement, à leur charge. De fait, les
éventuelles conditions avantageuses accordées par les sociétés de voyages en
matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants et non
concerner la seule part propre aux accompagnateurs.
Il convient toutefois de
souligner que le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à
l'organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient
liées à la prise en compte de la charge financière des accompagnateurs de
voyage. Les recettes affectées au financement des sorties scolaires sont
inscrites au budget de l'établissement après approbation des modalités de ce
financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer,
d'une part, sur le montant de la participation des familles ; d'autre part sur
l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant évidemment la prise en charge
financière du voyage des accompagnateurs. Les différentes subventions
susceptibles d'être accordées dans le cadre d'un projet de voyage peuvent
abonder ce budget, permettant ainsi de le mettre en adéquation avec le coût du
voyage.
En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce qu'un établissement
finance sur son propre budget, et en particulier sur le fonds de réserve de
l'établissement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des
dépenses engendrées par un voyage scolaire. Les établissements disposent par
ailleurs de différentes sources de financement, telles que les aides attribuées
par les collectivités territoriales, les contributions du foyer socio-éducatif
ou d'autres associations de type 1901 et les subventions d'entreprises privées
dans la mesure où elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire.
Enfin, les crédits pédagogiques alloués par l'État peuvent également être
utilisés pour le financement de voyages scolaires.
Ce large éventail des
sources de financement auxquelles peuvent recourir les établissements permet de
corriger les éventuelles disparités de situation et offre ainsi à l'ensemble des
collèges et des lycées la possibilité d'organiser des voyages
scolaires.
Telles sont, monsieur le député, les réponses que souhaitait vous
apporter M. Xavier Darcos.
M. le président. La parole est à
M. Yves Vandewalle.
M. Yves Vandewalle. Madame la ministre,
je vous remercie de votre réponse mais vous comprendrez aisément qu'elle ne me
donne pas satisfaction...
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse
et des sports. Je le crains.
M. Yves Vandewalle.
...puisqu'elle ne fait que réitérer celle qui a été donnée à d'autres
parlementaires dans le passé, sans apporter, il faut le souligner, aucune
solution de fond, puisqu'elle ne fait que perpétuer les graves conséquences
d'arguties juridiques.
La réponse comporte une part d'hypocrisie. En tant que
conseiller général, j'assiste régulièrement aux conseils d'administration des
cinq collèges qui dépendent de mon canton : je dois dire que lorsqu'on a pris
connaissance d'un seul budget d'établissement scolaire, on se demande si les
services de l'administration centrale savent à quoi ressemble un budget et quels
sont les moyens de financement dont les établissements disposent. Il y a donc,
je le répète, une très large part d'hypocrisie dans cette réponse des services
centraux.
Je le regrette, car cette mauvaise analyse du principe de gratuité
est à l'origine de difficultés qui font partout obstacle à la bonne organisation
des voyages scolaires. J'espère que les responsables politiques voudront bien se
pencher à nouveau sur ce problème en vue d'y apporter enfin une véritable
solution.
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