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Texte de la REPONSE :
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THÉÂTRE NATIONAL POPULAIRE DE VILLEURBANNE Mme la présidente. La parole est à Mme
Pascale Crozon, pour exposer sa question, n° 1192.
Mme Pascale
Crozon. Symbole de la décentralisation théâtrale depuis son transfert
en 1972 du Palais de Chaillot au Théâtre de la Cité à Villeurbanne, le Théâtre
national populaire a, sous l'impulsion de Roger Planchon, toujours porté haut la
qualité des oeuvres qu'il a créées. Ce dynamisme ne s'est jamais démenti, comme
en témoignent les trois Molières, les deux grands prix de la critique et le prix
du Brigadier encore enregistrés ces dernières années.
Après plusieurs années
de travaux, le TNP s'apprête à affronter, fort d'un nouvel outil architectural
où les lieux de représentation, de répétition et d'accueil du public ont été
entièrement repensés et modernisés, la nouvelle étape de son développement
portée par son directeur Christian Schiaretti, que le ministre de la culture
connaît bien.
À six mois de la livraison totale des nouveaux bâtiments, une
réunion concernant le financement de la convention d'objectifs triennale pour
les années 2011 à 2013 s'est tenue le 21 septembre. À cette occasion, le
directeur de la DRAC a déclaré ne plus être en mesure de confirmer les montants
de la participation de l'État pour les années 2011 et 2012, alors même que le
TNP a déjà engagé des projets sur cette période.
La proposition de l'État
serait de différer le montant de sa participation prévu en 2012 en l'échelonnant
jusqu'en 2014, ce qui représente une perte de 400 000 euros sur le budget de
fonctionnement.
Cette annonce, alors que la ville de Villeurbanne a d'ores et
déjà dû compenser à hauteur de 2 millions d'euros le désengagement de l'État du
financement des travaux, inquiète quant à la volonté du ministère d'accompagner
le projet du TNP, seule institution à porter l'appellation " théâtre national "
sans être financée intégralement par l'État.
Ma question est donc simple.
Alors que la ville de Villeurbanne, le département du Rhône, que vous connaissez
bien, et la région Rhône-Alpes ont confirmé leurs participations respectives,
l'État entend-il lui aussi respecter le calendrier et le montant de ses
engagements financiers à l'égard du Théâtre national populaire ?
Mme
la présidente. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier,
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame la
députée, je vous prie de bien vouloir excuser M. Frédéric Mitterrand, qui ne
peut être là aujourd'hui. Je suis porteur de la réponse que ses services ont
rédigée. Je serai sûrement moins bon qu'il ne l'aurait été lui-même mais je vais
essayer de faire de mon mieux. Je connais bien moi aussi le TNP, depuis
longtemps, et, comme vous, je suis émerveillé par le travail qui s'y fait.
Le
TNP de Villeurbanne va inaugurer dans les prochains mois, comme vous l'avez
rappelé, son nouveau bâtiment, sur lequel d'importants travaux de rénovation et
d'extension ont été conduits ces dernières années avec un soutien financier très
important de l'État. Même si ce financement n'est pas intégral, madame la
députée, il est bien plus conséquent que celui de la ville de
Villeurbanne.
Le ministère de la culture et de la communication accompagne
pleinement la mise en oeuvre du projet présenté par le directeur du TNP, afin
qu'une activité artistique et culturelle digne de ce grand établissement et de
son histoire puisse s'y développer, et que les coûts supplémentaires liés à la
prise en charge d'un bâtiment entièrement rénové et doté d'une vraie seconde
salle ne pèsent pas sur son effort en faveur de la création.
Pour cela,
l'État prend des engagements dans la convention-cadre 2011-2013 validée par
l'ensemble des partenaires du TNP et actuellement en cours de signature. Compte
tenu des 350 000 euros déjà alloués en 2009 et 2010, la subvention du TNP serait
abondée au total de 750 000 euros entre 2008 et 2013, sous réserve des
disponibilités budgétaires et des redéploiements que le ministre de la culture
pourra mettre en oeuvre pour financer cette mesure dans le cadre d'un budget
constant dans le domaine du spectacle vivant.
Au total, cela représente une
augmentation de 755 000 euros entre 2008 et 2013. C'est un effort considérable
au regard des contraintes qui pèsent sur le budget de l'État.
Le ministère de
la culture et de la communication restera de surcroît le premier financeur de ce
centre dramatique national puisqu'il assurera 60 % du financement du TNP en
2013.
Je vous rappelle enfin que le Théâtre national populaire est
aujourd'hui la deuxième structure du réseau des trente-neuf centres dramatiques
la mieux dotée par l'État, et que la subvention moyenne versée par le ministère
de la culture et de la communication à un centre dramatique est de 1,6 million
d'euros. Ce chiffre est à comparer aux 4,4 millions d'euros qui seraient alloués
au TNP à la fin de 2013.
Mme la présidente. La parole est à
Mme Pascale Crozon.
Mme Pascale Crozon. Je vous remercie,
monsieur le garde des sceaux, pour ces précisions qui intéressent bien sûr, en
premier lieu, le TNP, mais également les collectivités locales qui se sont
largement investies dans ce projet. Je veux à ce propos saluer la présence de
plusieurs élus dans les tribunes.
Je regrette que M. Mitterrand ne soit pas
là, mais je sais que vous connaissez bien le problème et j'espère que vous
saurez relayer auprès de lui notre inquiétude, qui ne porte pas seulement sur le
TNP mais plus généralement sur la culture en Rhône-Alpes. Si la subvention de
l'État est importante, encore faut-il que les engagements soient tenus. Or ce
n'est pas le cas. Là est le problème. En effet, si le budget de la culture a été
en croissance ces dernières années, il y a aujourd'hui un gel important. Tous
les acteurs culturels éprouvent une grande inquiétude parce qu'il semblerait
qu'il y ait un transfert de crédits de la DRAC vers la DGCA - la direction
générale de la création artistique -, transfert dont nous ne connaissons pas le
montant. Je poserai une question à M. le ministre à ce sujet. Je le répète,
monsieur le garde des sceaux : j'espère que vous saurez relayer avec moi les
inquiétudes du monde culturel, pas seulement dans le département du Rhône mais
aussi dans la région Rhône-Alpes.
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