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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développent des jeux dangereux et dégradants au sein des établissements d'enseignement secondaire. Alors que les années 1990 ont été marquées par le développement de jeu mortel de l'étouffement, dit « jeu du foulard », une nouvelle pratique humiliante et dangereuse connaît un développement exponentiel, plus particulièrement dans les collèges. Ce jeux, dénommé « la gard àv' », consiste pour un groupe de collégiens à isoler l'un des leurs et à lui faire subir des pratiques dégradantes, voire dangereuses telles que la scarification au cutter. En dépit de la loi du silence qui pèse sur elles, certaines victimes ont pu faire relayer leurs souffrances et leurs angoisses par leurs parents auprès des directeurs d'établissement et des forces de police. Certains départements de l'Ouest et du Sud-Ouest sont plus particulièrement concernés par le développement de ces pratiques barbares. Il lui demande un état des lieux précis du développement de ces pratiques contraires à la dignité des collégiens et les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour sanctionner les auteurs de ces actes.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, on assiste à la persistance de pratiques, par des enfants et des adolescents, de divers jeux dangereux aboutissant à des atteintes graves à la santé, voire à des décès. Ces « jeux », aux dénominations diverses, peuvent être des « jeux » d'agression dont le dénominateur commun est l'usage de la violence physique gratuite, généralement par un groupe de jeunes envers l'un d'eux. Constatant la difficulté à éradiquer ces pratiques, dès le mois de juin 2007, la volonté du ministre de l'éducation nationale a été de renforcer la lutte contre ces « jeux » que sont à la fois les jeux dits de non-oxygénation mais également ces pratiques violentes. Tous les recteurs ont été invités à prendre les dispositions nécessaires pour alerter l'ensemble de la communauté éducative, les élèves et les parents sur les dangers de ces pratiques. Une brochure d'information sur ces « jeux » dangereux et pratiques violentes, tirée à 35 000 exemplaires, a été largement diffusée à l'ensemble des académies et peut être téléchargée sur le site http ://eduscol.education.fr. Elle apporte des informations sur ces « jeux » d'agression et sur un certain nombre de signes qui peuvent alerter sur une éventuelle participation active ou passive de l'enfant à ce type de « jeux ». Ce travail d'investigation est d'autant plus nécessaire que la demande d'aide de la part des victimes est rarement orientée vers les adultes. À noter également que de nouvelles dispositions législatives, rappelées dans ce même document, prévues par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art. n° 222-33-3 du code pénal), précisent les peines encourues par les auteurs d'infractions telle que le « happy slapping », qui consiste à enregistrer et à diffuser des images de violence. Lutter contre la violence en milieu scolaire demeure une priorité pour l'éducation nationale. C'est la raison pour laquelle le ministre vient de demander la mise en place d'un groupe de travail, dirigé par un juriste reconnu, avec l'objectif d'élaborer un « code de la paix scolaire » pour prévenir la violence. Ce code doit favoriser la connaissance pour tous les élèves des règles de vie à l'école et rappellera les sanctions prévues à chaque fois que les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires seront enfreintes. Le conseil national de la vie lycéenne sera associé à ces travaux.
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