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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontre l'école vétérinaire de Maisons-Alfort. Un schéma directeur détaillé de rénovation et de restructuration complet de l'école a été décidé en 2008 par le ministre de l'agriculture avec le soutien financier du ministère de l'enseignement supérieur. Il s'agissait de rénover l'école et également de créer un pôle d'expertise de niveau mondial en santé animale, santé publique et environnement. Le MAAP a alloué une enveloppe de 15 millions d'euros. Mais celle-ci s'avère insuffisante pour faire face au besoin de financement de la construction du pôle à risques biologiques - à lui seul budgétisé à 19,5 millions d'euros et indispensable pour obtenir l'accréditation européenne de l'école en 2013 - et par ailleurs pour que l'État honore l'engagement pris de longue date de restaurer un des principaux bâtiments de l'école, le bâtiment BLIN, inscrit à l'inventaire des monuments historiques, dont les travaux de rénovation étaient censés débuter en 2007. Il lui demande de dégager des moyens supplémentaires pour engager la mise en oeuvre de ces deux chantiers.
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Texte de la REPONSE :
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ÉCOLE VÉTÉRINAIRE DE MAISONS-ALFORT Mme la présidente. La parole est à M. Michel
Herbillon, pour exposer sa question, n° 1206.
M. Michel
Herbillon. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du
territoire.
L'école vétérinaire de Maisons-Alfort a souffert d'un manque
évident d'investissements de la part de l'État durant des décennies. À la
demande du prédécesseur de M. le ministre, elle a élaboré depuis 2008 un schéma
directeur de rénovation et de restructuration, avec comme objectif de créer sur
le site un vaste pôle d'excellence de niveau mondial en matière de santé
animale, santé publique et environnement.
Ce projet mené en lien notamment
avec l'ANSES, première agence sanitaire européenne, qui a son siège sur le site
de l'école à Maisons-Alfort, représentait un investissement estimé à environ 190
millions d'euros qui devait être financé dans le cadre d'un partenariat avec la
caisse des dépôts. Ce projet représentait, on l'imagine, pour l'ensemble des
enseignants, chercheurs, étudiants, personnels administratifs et techniques de
l'École un formidable espoir et une source de motivation.
Mais le ministère a
finalement renoncé à la création de la société de réalisation, qui aurait permis
de financer l'investissement en contrepartie d'un loyer versé par l'État durant
vingt-cinq ans.
Même si je mesure les difficultés budgétaires actuelles, je
regrette cependant que cette solution n'ait pas été retenue car elle aurait
permis de mener le projet de façon cohérente et de réaliser de substantielles
économies de fonctionnement de l'école.
Certes, l'État a alloué une enveloppe
de 15 millions d'euros, 6 provenant du ministère de l'agriculture et 9 du
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ces 15 millions
sont évidemment bienvenus. Mais ils sont insuffisants pour honorer deux
engagements pris par l'État de longue date.
D'une part pour construire un
pôle à risque biologique, indispensable pour garantir l'accréditation européenne
de l'École en 2013 et donc assurer son avenir. L'enveloppe nécessaire a été
évaluée, selon les chiffres qui m'ont été communiqués, à environ 19,5 millions
d'euros.
D'autre part pour engager la rénovation extérieure d'un des
principaux bâtiments de l'École, le bâtiment Blin, qui est inscrit à
l'inventaire des monuments historiques et qui abrite les salles de dissection,
l'amphithéâtre d'anatomie, la bibliothèque de l'École et le célèbre musée
Fragonard.
Pour mémoire, suivant un engagement écrit de l'un des
prédécesseurs de M. Le Maire, ces travaux devaient débuter en 2007 et s'achever
en 2008. Nous sommes bientôt en 2011 et rien n'a été commencé.
Je souhaite
donc un effort budgétaire supplémentaire de l'État, au-delà des quinze millions,
en faveur de cette école vétérinaire de réputation internationale qui souffre
cruellement aujourd'hui du sous-investissement dont elle a fait l'objet durant
tant d'années et qu'il faut aujourd'hui rattraper pour assurer sa pérennité, son
développement et son avenir.
Mme la présidente. La parole
est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la
vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État
chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous
prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Bruno Le Maire.
Vous
lui avez fait part à plusieurs reprises de votre attention marquée pour le
projet stratégique d'enseignement et de recherche dans le domaine de la santé
animale et de la santé publique vétérinaire porté par l'École nationale
vétérinaire d'Alfort.
Bruno Le Maire est heureux de vous confirmer que, dans
un contexte budgétaire difficile, le respect des engagements de l'État se
traduit, dès 2010, par un soutien spécifique d'un total de 15 millions d'euros
sur trois ans. Il complète les actions engagées ou terminées pour doter l'école
de bâtiments de recherche et d'enseignement au service d'une formation de haute
qualité. Le financement de cet établissement a donc été soutenu ces dernières
années.
Je rappelle que plus de 50 % des crédits d'investissement réservés
aux douze écoles d'enseignement supérieur agricole publiques lui ont été versés
depuis 2007. Nos efforts et ceux des collectivités ont permis tout récemment la
construction d'un centre hospitalier universitaire vétérinaire que vous avez
d'ailleurs eu l'occasion d'inaugurer en juin dernier. Quant à l'enveloppe de 15
millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, elle
est mise à disposition sur trois ans pour réaliser le Pôle à risque biologique
et poursuivre la rénovation du site.
La nouvelle programmation de ce pôle
prend en compte les besoins de l'école et les exigences de son renouvellement
d'accréditation en 2013 par l'Association des établissements européens
d'enseignement vétérinaire. Tout est mis en oeuvre pour que la construction soit
réalisée rapidement. Les services concernés accompagnent l'école dans sa
mobilisation autour de cet important projet.
S'agissant de la rénovation du
bâtiment Blin, elle va se poursuivre par des travaux sur la façade. Le
recrutement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre est en cours. Ces premiers
aménagements du site historique de l'École nationale vétérinaire d'Alfort
permettront à l'établissement de rester un acteur incontournable du dispositif
de recherche et d'enseignement supérieur de l'Est parisien. Cela nécessitera le
soutien de toutes les collectivités sous forme de subventions ou de facilitation
du bon aboutissement des opérations immobilières en cours. Dans ce cadre,
monsieur le député, le Gouvernement compte sur votre soutien.
Par ailleurs,
le Gouvernement vient de confirmer l'installation du siège de l'Agence nationale
de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cette
décision concrétise le projet de réalisation d'un pôle de renommée
internationale en santé animale et en santé publique.
Mme la
présidente. La parole est à M. Michel Herbillon, pour une réponse
brève.
M. Michel Herbillon. Madame la secrétaire d'État, je
vous remercie de cette réponse.
M. Le Maire demande mon soutien à l'école
vétérinaire située dans la ville dont je suis l'élu. Il est bien sûr total, et
ce depuis le premier jour où j'en suis devenu le maire.
Ce qui pose problème,
c'est le montant des crédits alloués. Il y a un énorme retard à combler, car
nous n'avons pas eu les investissements nécessaires pendant de nombreuses
années. Nous sommes maintenant dos au mur : il y a en effet beaucoup à faire
dans cette école. Le problème crucial est l'accréditation européenne de l'école
en 2013. C'est la raison pour laquelle, craignant que les subventions accordées
ne soient insuffisantes, je demande un effort budgétaire important pour
respecter les deux engagements de l'État : premièrement, le ravalement du
bâtiment Blin, qui est indispensable, car il abrite le musée tout en étant un
lieu d'enseignement et de recherche ; deuxièmement, la construction du Pôle à
risque biologique, en faveur de laquelle l'État s'est aussi engagé.
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