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Texte de la QUESTION :
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M. Max Roustan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la multipostulation. Régulièrement, depuis plusieurs mois, des amendements sont déposés tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat visant à ce que la multipostulation soit instituée entre les barreaux de Nîmes et d'Alès. Ces amendements n'ont fait l'objet d'aucune discussion préalable ni entre les bâtonniers, ni même entre les élus du département. Le parlementaire, élu du Gard, est totalement opposé à cette initiative isolée pour d'évidentes raisons de respect des équilibres existants et du bon fonctionnement du système en vigueur dans le Gard comme dans le reste de la France (à une exception près). Comme il l'avait souligné lors de son rapport sur la réforme de la carte judiciaire, jamais une telle mesure n'a été envisagée ni par le Gouvernement, ni par les parlementaires, ni par le monde judiciaire. Cette tentative ne saurait donc recevoir un écho favorable sans concertation et discussion préalable sérieuse entre les différents acteurs. Une exception gardoise n'a absolument pas lieu d'exister. Le justiciable n'y aurait aucun intérêt. Ces amendements ignorent la réalité du territoire. En conséquence il demande au Gouvernement de bien vouloir affirmer définitivement son opposition à ce que la multipostulation soit instituée entre les barreaux de Nîmes et d'Alès.
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Texte de la REPONSE :
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MULTIPOSTULATION ENTRE LES BARREAUX
DE NÎMES ET D'ALÈS Mme la présidente. La parole est à M. Max
Roustan, pour exposer sa question, n° 1208.
M. Max Roustan.
Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur la
multipostulation entre les barreaux de Nîmes et d'Alès.
Régulièrement, depuis
plusieurs mois, des amendements sont déposés tant à l'Assemblée nationale qu'au
Sénat - par des personnes qui ne sont d'ailleurs pas du Gard -, visant à ce que
la multipostulation soit instituée entre les deux barreaux.
Ces amendements
n'ont fait l'objet d'aucune discussion préalable ni entre les bâtonniers ni même
entre les élus du département. Je suis totalement et fermement opposé à ce
principe pour d'évidentes raisons de respect des équilibres existants et de bon
fonctionnement du système en vigueur dans le Gard, comme dans le reste de la
France à une exception près : la Gironde.
Comme je l'avais souligné dans mon
rapport sur la réforme de la carte judiciaire, jamais une telle mesure n'a été
envisagée, ni par le Gouvernement, ni par les parlementaires, ni par le monde
judiciaire. La suppression du tribunal du Vigan désormais rattaché à Alès ne
justifie en rien, même si elle l'explique aux yeux de Nîmes, la
multipostulation.
Je tiens à préciser que, lors de cette réforme, pour
équilibrer les deux juridictions, le tribunal de commerce d'Alès a été rattaché
à Nîmes et, pour pérenniser le tribunal de grande instance d'Alès, Le Vigan lui
a été rattaché.
Cette tentative ne saurait donc recevoir un écho favorable ;
une exception gardoise n'a absolument pas lieu d'exister. Le justiciable n'y
aurait aucun intérêt. Ces amendements ignorent la réalité du territoire, et la
situation du Gard n'a pas vocation à être comparée à ce qui se passe notamment
en Gironde, où je signale d'ailleurs que la concertation préalable avait eu lieu
à la demande des acteurs et où la réforme n'a pas été imposée, comme certains
parlementaires, même étrangers au département du Gard, tentent de le
faire.
Je vous demande donc de bien vouloir affirmer que la multipostulation
entre les barreaux de Nîmes et d'Alès doit être définitivement
abandonnée.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel
Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M.
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des
libertés. Monsieur le député, vous abordez une question technique complexe.
Le problème de la multipostulation des avocats entre les barreaux de Nîmes et
d'Alès est un sujet qui revient régulièrement. Vous venez de rappeler que de
multiples amendements étaient déposés. La commission des lois du Sénat en a
adopté le 24 novembre un qui permet cette multipostulation. Vous affirmez que
les auteurs ne connaissent pas le Gard. Moi qui ne suis pas gardois, je pourrais
vous dire que tout le monde ne peut pas être du Gard. (Sourires.) Il en
faut bien, d'ailleurs ! C'est dans cet état d'esprit qu'il convient de regarder
les choses.
Il se trouve, notamment grâce à vous, que je connais bien ce
territoire. Je sais où se trouvent Le Vigan, Alès, Nîmes, je connais la
difficulté d'équilibrer les différents territoires, entre ceux qui sont plus
proches de la mer, du fleuve, et ceux qui sont plus dans la montagne, avec le
bassin minier. Il faut tenir compte de ces réalités.
Nous allons
naturellement laisser délibérer le Sénat, et le texte reviendra devant
l'Assemblée nationale. D'ici là, je m'attacherai, avec vous, à connaître le
sentiment des deux bâtonniers ainsi que celui des autorités judiciaires de la
cour d'appel de Nîmes. Forts de ces éléments, nous pourrons prendre une décision
définitive à l'Assemblée nationale.
M. Max Roustan. Merci,
monsieur le garde des sceaux.
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