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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la dotation des fonds dans le cadre de l'appel à projets Hôpital 2012, pour ce qui concerne le centre hospitalier Albertville-Moûtiers (CHAM). Ce projet, qui fait suite au rapprochement des deux établissements, est désormais prêt à démarrer. Il s'agit en effet de la traduction d'un engagement de 2008 qui est la dernière étape d'un processus visant à garantir une offre de soins de qualité dans un établissement adapté aux besoins des patients et aux conditions de travail des personnels tout en rationalisant les coûts de fonctionnement. Il souhaite connaître le calendrier de la deuxième tranche d'Hôpital 2012, et plus particulièrement le calendrier de réalisation du CHAM.
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Texte de la REPONSE :
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CENTRE HOSPITALIER ALBERTVILLE-MOÛTIERS Mme la présidente. La parole est à M. Hervé
Gaymard, pour exposer sa question, n° 1211.
M. Hervé
Gaymard. Je voudrais attirer votre attention, madame la secrétaire
d'État chargée de la santé, sur le centre hospitalier Albertville-Moûtiers. Ce
centre comprend deux hôpitaux, l'un à Albertville, l'autre à Moûtiers. À la
suite d'une mission décidée en 2003 par M. Mattei, à l'époque ministre de la
santé, ils ont juridiquement fusionné et, à la demande des autorités de tutelle,
ils ont élaboré un projet médical commun. Ce projet a été adopté il y a quelques
années et il est prévu de construire un nouvel hôpital qui se substituera aux
deux hôpitaux existants, à mi-chemin en gros entre Albertville et
Moûtiers.
Le projet a pris un peu de retard dans le choix de la localisation,
du fait d'ailleurs de l'administration de l'équipement à l'époque. Un premier
site a été envisagé. Après étude, il a été rejeté et c'est finalement la commune
de La Bathie qui a été retenue.
Le projet architectural est parallèlement en
cours d'élaboration. Il y a des allers et retours entre les équipes du projet et
l'agence régionale de santé à Lyon.
Pouvez-vous me confirmer que ce projet
sera bien inscrit à la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, qui interviendra
dans le courant de l'année prochaine, car un certain nombre de questions se
posent sur le terrain ? Comme il y a du retard, on se demande si cet hôpital va
bien se faire. Mme Bachelot m'avait répondu positivement à plusieurs reprises
mais j'aimerais que vous me disiez la même chose pour bien rassurer tout le
monde sur le terrain. Ce projet médical commun à deux équipes médicales
différentes a, comme vous pouvez l'imaginer, nécessité beaucoup de travail et
d'implication, ce n'était pas évident à l'origine. Je crois que tout le monde se
satisfait de cette solution. Nous avons donc besoin d'avoir cette
confirmation.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora
Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora
Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le
député, le centre hospitalier Albertville-Moûtiers est effectivement un projet
qui fait suite au rapprochement de deux établissements et qui vise à garantir
une offre de soins de qualité adaptés aux besoins des patients et aux conditions
de travail des professionnels tout en permettant une rationalisation des coûts
de fonctionnement. À ce titre, il s'inscrit totalement dans les orientations du
Plan Hôpital 2012 et il devrait donc être éligible lors du lancement de
l'instruction des projets de la deuxième tranche.
Le lancement de la deuxième
tranche, qui devrait avoir lieu dans les prochains mois, a été différé afin
d'assurer une mise en oeuvre dans les meilleures conditions. On vérifiera
attentivement pour chaque projet son dimensionnement architectural et financier.
Le calendrier de lancement sera donc fixé au regard du bilan de la première
tranche, qui sera notamment établi à l'issue des revues de projet organisées de
janvier à avril 2011, des nouveaux objectifs de l'offre de soins tels qu'ils
sont issus de la loi portant réforme de l'hôpital et, enfin, du contexte
macroéconomique et de la situation financière des établissements.
En
conséquence, si le projet du nouvel hôpital est en parfaite adéquation avec les
besoins de la population, très justement dimensionné et supportable
financièrement, il sera éligible au plan Hôpital 2012.
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