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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés récurrentes rencontrées par les directeurs d'école. En effet, nombre d'entre eux débutent leur carrière d'enseignant et, malgré leur bonne volonté et leur talent, l'investissement dans les deux fonctions est trop important du fait du manque d'expérience. Aujourd'hui, 4 000 à 5 000 écoles n'ont pas de directeur. Cette pénurie est évidemment due au manque d'attractivité de cette fonction, en raison d'une absence de reconnaissance. Or ce malaise existe depuis de nombreuses années, et le protocole d'accord signé en 2006 n'a pas eu les effets escomptés par le Gouvernement. La grève administrative a perduré au-delà de la décision de retenir des sommes importantes et injustes sur salaire, alors que l'indemnité de direction, déjà peu élevée, n'augmentait que très faiblement. Aussi des mesures prenant en compte le malaise de ces enseignants sont urgentes. Il est indispensable de reconnaître la spécificité de ce métier essentiel dans la vie de l'école, en instaurant un réel statut de directeur. Il lui demande donc, dans le souci de répondre à des situations nombreuses très difficiles, de bien vouloir l'informer de ce que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs mesures prises ces dernières années ont contribué à rendreplus attractives les missions des directeurs d'école. Les instituteurs ou les professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeurs d'école peuvent être déchargés totalement ou partiellement d'enseignement. L'attribution de décharges est destinée à compenser les charges de travail spécifique liées à l'exercice de la direction d'école. Ces décharges sont établies en fonction du nombre de classes. Certains directeurs sont totalement ou partiellement déchargés du service d'enseignement selon le nombre de classes que comporte l'école dont ils assurent la direction. Pour répondre à la demande des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, plusieurs plans d'amélioration des décharges ont été successivement mis en place. Ainsi, les quotités de décharges dont bénéficient les directeurs d'école sont les suivantes décharge totale à partir de 14 classes primaires (ou 13 classes maternelles), demi-décharge de 10 à 13 classes primaires (ou de 9 à 12 classes maternelles) et depuis la rentrée scolaire 2006, quart de décharge de 4 à 9 classes primaires (ou 4 à 8 classes maternelles). Pour les directeurs non déchargés, une décharge de rentrée scolaire de deux jours fractionnables a également été attribuée. Enfin, un régime de décharges bonifiées est appliqué aux directeurs des écoles du réseau « ambition réussite ». S'agissant de la rémunération des directeurs d'école, ces derniers perçoivent pour l'exercice de leurs fonctions deux bonifications indiciaires (BI et NBI), ainsi qu'une indemnité de sujétions spéciales. La BI, prévue pour les chargés d'école et les directeurs d'école, est de 3, 16, 30 ou de 40 points en fonction du nombre de classes de l'école. Une NBI uniforme de 8 points s'ajoute à la BI précitée pour tous les chargés d'école et les directeurs d'école. Une indemnité de sujétions spéciales (ISS) est également versée aux directeurs d'école. Depuis 2001, cette indemnité a bénéficié de quatre revalorisations, la dernière à hauteur de 20 % est intervenue au 1er janvier 2007 et son taux a été porté à 1 295,62 euros pour les écoles hors ZEP et à 1554,74 euros en ZEP. Par ailleurs, une série d'aides a facilité l'exercice des fonctions de directeur : le recrutement d'EVS (emplois de vie scolaire), la rédaction d'un vade-mecum qui précise les responsabilités, les obligations et les compétences du directeur d'école ainsi que la mise en place en relation avec les collectivités territoriales d'un plan de modernisation de l'équipement informatique et d'amélioration des accès internet dans les écoles. Ainsi, depuis plusieurs années, les mesures prises concourent à la reconnaissance des responsabilités et des charges inhérentes au métier de directeur d'école.
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