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Texte de la REPONSE :
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Le code rural prévoit des mesures de contrôle pour certaines maladies en fonction de leur impact sur la santé publique, l'économie de l'élevage ou le commerce international. Cette liste de maladies réputées contagieuses (MRC) est régulièrement actualisée pour tenir compte de l'émergence ou de la disparition de certaines affections. Le code rural prévoit également une liste de maladies à déclaration obligatoire (MDO), qui vise à connaître la situation épidémiologique de maladies dont certaines présentent un caractère zoonotique. Dans ce cadre, une centralisation des données par les services du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche permet un suivi épidémiologique de ces affections. De plus, les MRC qui le justifient donnent lieu à l'élaboration de plans d'urgence dont l'actualisation est contrôlée dans le cadre de l'exécution de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Pour détecter le plus précocement l'apparition des maladies animales, déterminer leur importance réelle et adapter les objectifs et les méthodes de lutte, une épidémiosurveillance est exercée sur l'ensemble du territoire. Celle-ci s'appuie notamment sur un réseau de vétérinaires détenteurs d'un mandat sanitaire délivré par le préfet. Cette organisation fondée sur un maillage vétérinaire du territoire permet au cheptel français de connaître aujourd'hui une situation épidémiologique particulièrement favorable à l'égard des « grandes » maladies contagieuses du bétail comme la fièvre aphteuse, la tuberculose, la leucose bovine enzootique ou la brucellose. Les modalités de cette épidémiosurveillance font l'objet d'une adaptation nécessaire aux nouveaux enjeux qui intègrent, en tenant compte des résultats obtenus et en conservant les acquis, les nouvelles menaces liées à l'évolution des risques (maladies émergentes, élargissement communautaire...). De plus, l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » rend obligatoire une visite sanitaire, organisée dans le cadre d'un réseau d'épidémiosurveillance, à un rythme biennal dans toutes les exploitations bovines. Cette visite, réalisée par les vétérinaires sanitaires, vise notamment à identifier les élevages susceptibles de présenter un risque sanitaire vis-à-vis de la santé animale (MRC en particulier) et également vis-à-vis de la santé publique. Elle permet de recueillir des données qui sont intégrées dans l'analyse de risques de la direction départementale des services vétérinaires servant à la programmation des contrôles officiels. Au-delà, le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche pilote une étude visant à organiser la veille sur les risques émergents. Cette étude doit permettre l'identification des phénomènes susceptibles de provoquer l'émergence d'un danger. Elle effectuera une hiérarchisation de ces risques et déterminera des indicateurs à surveiller, guidée par l'objectif de mettre en place les bonnes approches méthodologiques. Elle devra définir le type de veille et de partenariat existants à exploiter ou à mettre en place pour couvrir ces risques potentiels, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) étant un partenaire privilégié. Par ailleurs, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche participent activement à la réflexion communautaire sur la politique de santé animale qui a pour objectif permanent d'harmoniser l'approche des États membres tout en prenant en compte le statut sanitaire de chacun d'entre eux. Le Gouvernement s'inscrit pleinement dans les objectifs avancés par la Commission qui visent à compléter les réglementations existantes par des mesures liées à la prévention et à la responsabilisation des éleveurs. Dans le cadre de la prochaine présidence française de l'Union européenne, le ministère de l'agriculture et de la pêche se saisira du plan d'action que va proposer prochainement la commission dans le cadre des travaux sur la réforme de la politique communautaire de santé animale. L'objectif poursuivi est de faire progresser les réflexions afin que l'Union européenne toute entière se dote d'une stratégie commune de lutte contre les maladies animales.
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