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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la vision Française des ambitions spatiales pour l'Europe. La France, qui évolue dans le cadre du projet spatial européen, est un grand pays de la conquête et de la recherche spatiale internationales et à ce titre, elle a une place privilégiée dans le concert des nations. Le lien entre compétences spatiales d'une part et présence sur la scène internationale d'autre part est en effet très fort. En dépit de ses faiblesses d'organisation et de l'absence d'un intérêt supranational clairement identifié et suffisamment consensuel, l'Europe dispose pourtant d'atouts réels dans ce domaine. Elle a su développer des compétences et une industrie de pointe, mettre en place l'Agence spatiale européenne (ESA) et créer un modèle original fondé sur la primauté des activités civiles. Pour autant, il conviendrait de fixer des objectifs plus clairs à la politique spatiale européenne, notamment en termes de politique industrielle. Il lui demande donc si, dans la perspective du Gouvernement, la politique spatiale européenne pourrait contribuer à la défense et à la sécurité européennes, grâce notamment au projet de surveillance de l'espace.
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Texte de la REPONSE :
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La France attache une grande importance à la conduite d'une politique spatiale européenne ambitieuse. La montée en puissance de l'Union européenne (UE) dans les affaires spatiales est de nature à donner à la politique spatiale européenne un nouvel élan. L'UE a vocation à s'intéresser à l'ensemble des sujets spatiaux tout en s'appuyant sur les compétences au sein de l'Agence spatiale européenne (ASE) et des États membres. Les systèmes spatiaux contribuent à l'autonomie de décision des États et à leur liberté d'action et donnent, de ce fait, de la crédibilité à l'exercice de leur politique étrangère. Si la conception de ces systèmes intègre dès le départ une analyse des besoins civils et militaires, il est souvent possible, à moindre coût, d'apporter une réponse unique à leur satisfaction. C'est souvent le cas des systèmes de communication, de localisation ou d'observation. Ce principe de dualité est appliqué dans les programmes spatiaux français et l'a été pour la réalisation des deux programmes phares de l'UE : Galileo, qui fournira ainsi un signal sécurisé (le Public Regulated Service), et GMES (Global Monitoring for Environnent and Security), qui fournira des services de sécurité et d'urgence. Ils contribueront donc tous les deux à la défense et à la sécurité européennes. La France a très tôt milité pour qu'une capacité de surveillance de l'espace puisse voir le jour dans le cadre d'une action sous pilotage politique de l'UE menée en concertation avec l'ASE et les États membres. À l'initiative de la présidence française de l'UE, le conseil espace en adoptait, le 25 septembre 2008, les premiers principes. Par la suite, l'ASE a décidé, lors de la ministérielle de novembre 2008, de mener un programme préparatoire en vue d'une capacité opérationnelle à venir. La France oeuvre aujourd'hui à faire converger les besoins opérationnels. La France dispose déjà, avec le système GRAVES, d'une capacité de détection unique en Europe. Elle a d'ores et déjà engagé un partenariat avec l'Allemagne qui dispose de systèmes complémentaires. Cette coopération doit pouvoir servir de fondement au développement d'un projet européen dans un cadre qui reste à définir.
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