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DEBAT :
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PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE M. le président. La parole est à M. Jean-Luc
Reitzer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Jean-Luc Reitzer. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement
du territoire, la prime à l'aménagement du territoire, couramment appelée PAT,
est un outil essentiel pour attirer ou développer des entreprises dans des
territoires qui ne disposent pas forcément de tous les atouts pour les attirer
ou les conserver.
Sauf erreur de ma part, il s'agit du seul dispositif que
l'État peut utiliser avec l'autorisation de la Commission européenne pour aider
directement les entreprises qui investissent, qui embauchent, qui consolident
des emplois dans des zones fragiles. En effet, la prime à l'aménagement du
territoire permet non seulement d'aider les créations, les extensions et les
reprises d'entreprises dans les zones dites " d'aide à finalité régionale ",
mais aussi et surtout de soutenir des programmes de recherche et développement
et d'innovation, créateurs d'emplois sur l'ensemble du territoire
national.
Dans le sud de l'Alsace, ma région - celle de Thann, d'Altkirch, de
Saint-Amarin, des vallées vosgiennes -, une prime de 198 000 euros vient d'être
attribuée à la société Europe Environnement, permettant la création de
trente-six emplois qui vont s'ajouter aux soixante-douze existants.
Monsieur
le secrétaire d'État, en ces temps difficiles où de nombreux territoires déjà
fragilisés subissent les effets de la crise, pouvez-vous dresser devant notre
assemblée le bilan de la prime à l'aménagement du territoire et nous expliquer
comment vous comptez en faire un véritable outil territorial de développement
contre la crise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco,
secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert
Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Comme vous l'avez dit, monsieur le député, nous mobilisons plus que jamais
l'ensemble des atouts de l'aménagement du territoire dans la lutte que nous
menons pour maintenir et développer l'emploi. La PAT est pratiquement la seule
prime permettant à l'État de financer des entreprises pour la création, le
développement, mais aussi - et c'est nouveau - le maintien de l'emploi.
En
2008, 41 millions d'euros répartis sur soixante-dix-huit dossiers ont permis
d'accompagner près d'un milliard d'euros d'investissements et surtout le
maintien de 3 800 emplois. Nous avons, au cours du premier trimestre 2009, déjà
accordé près de 15 millions d'euros au titre de la prime d'aménagement du
territoire. Ces sommes sont allées à des dossiers très importants, tels celui de
Renault à Cléon - où 458 emplois ont pu être maintenus - et celui d'Aerolia à
Méaulte - où, dans un contexte où l'on a plutôt l'habitude de les voir
disparaître, 120 emplois ont été créés. En ce qui concerne votre territoire,
monsieur le député, je citerai l'excellent dossier d'Aspach, qui a permis le
maintien et la création d'emplois. La prime d'aménagement du territoire
participe donc pleinement à la cohésion des territoires. (Applaudissements
sur les bancs du groupe UMP.)
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