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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir de l'escadron de gendarmerie mobile de Narbonne. La menace de sa dissolution, révélée cet été, laisse dans l'inquiétude plus de cent familles de militaires. La réduction des effectifs de la gendarmerie mobile a été annoncée à l'automne 2009. Elle prévoit la fermeture, sur deux ans, d'une quinzaine d'escadrons sur les cent vingt-trois existants. En 2010, huit casernes ont déjà été fermées selon trois grands critères : opérationnel, immobilier et territorial. Narbonne ne figurait pas sur cette première liste. La fermeture de sept autres casernes est prévue en 2011. Narbonne ne devrait pas, logiquement, y figurer. La caserne de Narbonne offre en effet plusieurs avantages majeurs. Immobilier : c'est une caserne récemment construite et qui a, de plus, fait l'objet en 2009, de travaux importants de rénovation. Opérationnel : c'est une caserne très bien située par rapport aux besoins de déplacement rapide des gendarmes mobiles. Narbonne, c'est le carrefour du Sud, proche de plusieurs grands aéroports. Dissoudre l'escadron de Narbonne et abandonner sa caserne alors que des millions d'euros viennent d'y être investis irait à l'inverse des objectifs d'économie qui motivent la réduction des coûts de la gendarmerie mobile. Cette fermeture aurait enfin un grave impact territorial. Notre région subit particulièrement la crise économique, et la régression des services publics : départ de la recette des finances, de la Banque de France, de l'Onivins, forte diminution des effectifs de la base aérienne ou de la SNCF. Il lui demande quelle décision a été prise quant à l'avenir de la caserne de Narbonne.
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Texte de la REPONSE :
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ESCADRON DE GENDARMERIE MOBILE DE NARBONNE M. le président. La parole est à M. Jacques
Bascou, pour exposer sa question, n° 1224, relative à l'escadron de gendarmerie
mobile de Narbonne.
M. Jacques Bascou. Monsieur le
président, je m'associe aux propos de M. Lefait. J'ai appris hier que M.
Lefèbvre avait eu un malaise et ne pouvait donc être présent ce matin. Ma
question portant sur l'avenir de l'escadron de gendarmerie mobile de Narbonne,
le fait que M. Lefèbvre, secrétaire d'État aux PME, à l'artisanat et au
commerce, ait été chargé d'y répondre traduit peut-être une prise de conscience
de la part du Gouvernement : le départ d'un escadron de gendarmerie peut avoir
de lourdes conséquences sur l'économie locale Mais ma question s'adressait
surtout à M. le ministre de l'intérieur.
La réduction des effectifs de la
gendarmerie mobile au niveau national, annoncée à l'automne 2009, prévoit la
fermeture sur deux ans, d'une quinzaine d'escadrons sur les cent vingt-trois
existants. En 2010, huit casernes ont déjà été fermées selon trois critères :
opérationnel, immobilier et territorial. La fermeture de sept autres casernes
est prévue en 2011.
Narbonne, qui, dans un premier temps, ne figurait pas sur
la liste des villes concernées, y a été rajoutée. La dissolution de l'escadron a
été annoncée par les services de la préfecture, sans concertation préalable, au
mois de juillet dernier. Cette décision incompréhensible, qui laisse dans
l'inquiétude plus d'une centaine de familles, a suscité la réprobation des élus
de tous bords et de la population, puisqu'une pétition a recueilli presque 4 000
signatures
Une telle décision est incompréhensible, car cette caserne offre
plusieurs avantages majeurs. Avantage immobilier tout d'abord, puisqu'elle a été
construite récemment, en 1986, et a fait l'objet, en 2009, de travaux importants
de rénovation ; avantage sur le plan opérationnel ensuite, car cette caserne est
très bien située, au regard des besoins de déplacement rapide des gendarmes
mobiles. Narbonne est en effet le carrefour du sud, proche de plusieurs grands
aéroports, et, chaque année, la région Languedoc-Roussillon a besoin de
renforts.
Dissoudre l'escadron de Narbonne et abandonner sa caserne alors que
des millions d'euros viennent d'y être investis irait à l'encontre des objectifs
d'économie qui motivent la réduction des coûts de la gendarmerie mobile dans le
cadre de la RGPP. Cette fermeture aurait également un grave impact territorial.
Notre région subit en effet de manière particulièrement aiguë la crise
économique, et la ville de Narbonne est victime de la régression, ces dernières
années, des services publics : départ de la recette des finances, de la Banque
de France, de l'Onivins, quasi-disparition des effectifs de la base aérienne et
forte diminution de ceux de la SNCF.
Quelle décision a été prise quant à
l'avenir de la caserne de Narbonne ?
M. le président. La
parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre
des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités
et de la cohésion sociale. Monsieur le député, les travaux de la révision
générale des politiques publiques ont conclu à la nécessité de recentrer les
forces mobiles sur les missions d'ordre public, qui sont leur coeur de métier,
et de réduire leur format.
Dans ce cadre, plusieurs mesures ont d'ores et
déjà été prises ou sont envisagées. Les centres de rétention administrative, qui
étaient jusqu'ici placés sous la responsabilité de la gendarmerie, sont ainsi
progressivement transférés à la police aux frontières, à l'instar de celui du
Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, transféré le 1er septembre dernier. Les
missions de garde statique de bâtiments officiels confiées à la gendarmerie
mobile, notamment sur Paris, font actuellement l'objet d'une remise à
plat.
Afin d'adapter le format de la gendarmerie mobile à ce recentrage sur
son coeur de métier, il a été décidé de fermer, en 2009 et 2010, quinze
d'escadrons de gendarmerie mobile sur les 123 existants. Huit escadrons ont déjà
été dissous en 2010. Sur les sept unités dont la fermeture a été proposée en
2011 par la direction générale de la gendarmerie nationale, quatre ont déjà fait
l'objet d'une décision formelle - Bouliac, d'Aubervilliers, Niort et Nantes - et
trois sont encore en attente de décision.
Le choix des unités pressenties a
été arrêté selon des critères objectifs, que je veux vous rappeler. Un critère
opérationnel tout d'abord, en l'occurrence la distance entre les escadrons et
leurs principales zones d'emploi. Un critère immobilier ensuite, c'est-à-dire
les possibilités de réutilisation des enfin locaux par d'autres unités locales.
un critère territorial enfin, c'est-à-dire l'impact potentiel au plan
démographique, économique et social. À ce titre, le choix de villes suffisamment
importantes pour faire face sans difficultés au départ de 110 militaires et de
leurs familles, a été privilégié.
Parmi les trois unités n'ayant pas encore
fait l'objet d'une décision formelle figure l'escadron de gendarmerie mobile de
Narbonne. Comme vous le savez, ce dossier a fait l'objet d'une importante
concertation préalable avec les élus. Vous-même, monsieur le député-maire, avez
été reçu au ministère de l'intérieur le 21 septembre dernier. Par ailleurs, les
investissements effectués ces dernières années pour entretenir la caserne
domaniale de l'escadron, la caserne Montmorency, ont bien été intégrés dans les
critères de choix : en cas de départ des gendarmes mobiles, cette caserne
pourrait être occupée dans sa quasi totalité par les gendarmes départementaux
présents sur Narbonne, ce qui permettrait de résilier la location de plusieurs
emprises dispersées.
Au-delà du gain attendu en termes d'efficacité
opérationnelle, ce regroupement de tous les gendarmes de Narbonne sur un site
unique appartenant à l'État permettrait de générer d'importantes économies en
matière de loyers.
La décision concernant l'escadron de gendarmerie mobile de
Narbonne devrait être prise très prochainement. En tout état de cause, dans
l'hypothèse où la fermeture de l'escadron de Narbonne serait confirmée, soyez
assuré, monsieur le député-maire, que les personnels concernés bénéficieraient
tous d'une gestion individualisée et que le nouveau schéma immobilier de la
gendarmerie sur la commune de Narbonne ferait rapidement l'objet d'un travail
approfondi en liaison avec les élus locaux.
M. le président.
La parole est à M. Jacques Bascou.
M. Jacques Bascou. Merci
de votre réponse, madame la secrétaire d'État. La décision a été prise au départ
sans concertation. J'ai ensuite été reçu au ministère et mon collègue sénateur
Roland Courteau a posé une question au Gouvernement à ce sujet, mais nous
restions dans l'expectative. Aujourd'hui, vous nous apportez un élément
supplémentaire, en annonçant que la gendarmerie départementale pourrait être
logée dans la caserne Montmorency. En effet, jusqu'à présent, tant au ministère
qu'à la préfecture, on nous indiquait que les deux projets étaient distincts,
dans la mesure où des investissements, notamment des études, ont été réalisés en
vue de la construction de la nouvelle gendarmerie.
Puisque vous avez évoqué
les critères de choix, je vous fais observer que plusieurs casernes, notamment à
Hyères et à Antibes, sont vétustes. À Lodève, les gendarmes sont même logés à
l'extérieur des casernes, ce qui représente un coût d'un million pour l'État.
Prenez donc bien en compte le critère immobilier. J'ajoute que Perpignan, qui
accueille une caserne de CRS, ne souhaite pas forcément conserver son escadron
de gendarmerie. Une concertation pourrait donc permettre d'aboutir à une
répartition équitable des forces de sécurité sur le territoire de la région
Languedoc-Roussillon.
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