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DEBAT :
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LIBRE CIRCULATION SUR LE LITTORAL ULTRAMARIN M. le président. La parole est à M. Alfred
Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.
M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le ministre
de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le code de
l'urbanisme, en son article L. 150-1, prévoit d'étendre aux départements
d'outre-mer la servitude de passage de trois mètres instituée à son article L.
160-6 mais le décret d'application n'a toujours pas été publié. En Martinique,
la situation du littoral reste donc toujours chaotique. Des installations
privées continuent d'entraver l'accès à la circulation le long du rivage.
L'absence de décret est le prétexte invoqué pour ne pas respecter d'autres
dispositions, comme les articles L. 156 2 à L. 156-4, qui auraient pourtant pu
combler cette lacune puisqu'ils visent à organiser et à préserver " l'accès et
la libre circulation le long du rivage ", liberté confirmée et amplifiée par la
" loi littoral " du 3 janvier 1986. Pire : certains plans d'occupation des sols
communaux prévoient des marges de recul qui ne sont pas toujours
respectées.
Il est temps que cesse cet imbroglio, cause d'interprétations
juridiques variables, et que soient assurés le libre accès et la libre
circulation le long de la zone des cinquante pas géométriques, espace de
convoitises et de conflits permanents.
Monsieur le ministre, que
comptez-vous faire, pour régler de façon définitive ce problème récurrent ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le
secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Christian
Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le
député, vous avez raison, le littoral est un espace complexe où sont confrontés
enjeux humains, enjeux économiques et enjeux environnementaux, qui n'ont pas
manqué d'être soulevés, s'agissant plus particulièrement de la Martinique et de
la Guadeloupe, lors des débats du Grenelle de l'environnement, menés sous la
présidence de Jean-Louis Borloo.
Comme vous le rappelez très justement, la
loi exige que chaque citoyen puisse circuler librement le long du littoral, que
ce soit en métropole ou dans les territoires d'outre-mer : aucun propriétaire ne
saurait entraver cette liberté fondamentale.
La situation est encore plus
complexe en Martinique et à la Guadeloupe, du fait, le plus souvent, de
l'occupation illégale par des propriétés privées de la zone des cinquante pas
géométriques, qui correspondent peu ou prou à une distance de quatre-vingts
mètres à partir du rivage.
Comme vous le savez, des procédures judiciaires
sont engagées et je vous demande, ainsi qu'à tous les acteurs de la Martinique,
de nous accompagner pour que celles-ci puissent être menées jusqu'à leur terme :
soutenez leur mise en oeuvre.
Par ailleurs, vous avez raison, il est urgent
de régulariser certaines situations pour contribuer à un aménagement planifié de
l'ensemble de nos zones littorales. Je peux vous apporter une réponse très
concrète aujourd'hui : un décret d'application est sur le point d'être publié
pour la mise en oeuvre avant la fin de l'année 2007 d'une procédure
expérimentale à la Martinique dans les deux communes du Vauclin et de
Sainte-Luce. Cela constituera une première opération pilote avant la
généralisation, dans le courant de l'année 2008, à l'ensemble de l'île et à
d'autres territoires d'outre-mer.
Nous partageons la même vision : il est
essentiel que personne ne puisse entraver la libre circulation sur quelque
bordure littorale que ce soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
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