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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le contrat intergénérationnel. Les moins de 25 ans sont les premières victimes du chômage et la crise actuelle n'offre pas aux jeunes des perspectives réjouissantes. Ils étaient 600 000 à arriver sur le marché du travail en septembre 2010 et dans la majorité des cas, il s'agit de trouver le premier emploi, précieux sésame pour une insertion durable dans le monde du travail. A l'heure où le débat est engagé sur les questions de l'emploi des jeunes et des seniors, des idées émergent. Celle proposée par le pôle de compétitivité « pôle véhicule du futur » mérite une attention toute particulière. Le principe est simple : il faut profiter des derniers mois d'activité professionnelle des seniors pour former des jeunes et favoriser leur accès à un emploi. Ce contrat concernerait le senior travaillant à temps plein, qui est à 24 mois maximum de son départ en retraite, qui, sur la base du volontariat, accepterait que son activité passe à 50 % pendant la période où il formera un junior. Travaillant à mi-temps, il sera pour autant rémunéré 85 % de son salaire antérieur, avec l'engagement de former un jeune à raison d'un jour par semaine. Le junior, quant à lui, serait embauché en contrat de professionnalisation à temps partiel pour compenser les heures libérées par le senior, avec une rémunération conforme au contrat de professionnalisation. Avec ce dispositif, elle souhaite répondre à ces pessimistes qui qualifient nos jeunes de « génération sacrifiée » sans présenter de propositions économiquement viables à leur attention. Ne cédons pas à la pression, ne soyons pas résignés et mettons en oeuvre des dispositifs innovants et performants. Pour lutter contre les effets de la crise, la solidarité intergénérationnelle constitue une des réponses à son sens appropriée.
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Texte de la REPONSE :
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FORMATION PAR LES SENIORS DES JEUNES ACCÉDANT À L'EMPLOI M. le président. La parole est à Mme Arlette
Grosskost, pour exposer sa question, n° 1230, relative à la formation par les
seniors des jeunes accédant à l'emploi.
Mme Arlette
Grosskost. Madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la
formation professionnelle, je rappellerai en préambule un constat : les moins de
vingt-cinq ans sont les premières victimes du chômage, et la crise actuelle
n'offre pas de perspectives réjouissantes aux jeunes.
Malgré l'évolution
positive de la conjoncture, les jeunes diplômés peinent à commencer leur vie
professionnelle. Ils étaient 600 000 à arriver sur le marché du travail en
septembre 2010. Dans la majorité des cas, il s'agit de trouver le premier
emploi, précieux sésame pour une insertion durable dans le monde du
travail.
Il nous a été donné de connaître une idée émise par le pôle de
compétitivité " Véhicule du Futur " qui, à notre avis, mérite une attention
toute particulière. Je tiens à préciser que M. Zumkeller, député d'une
circonscription du Territoire de Belfort voisine de la mienne, a déposé hier une
proposition de loi qui reprend les termes de ma question. Néanmoins, il apparaît
que des points restent à éclaircir, notamment en matière de financement. C'est
pourquoi je maintiens ce matin ma question, à laquelle j'associe naturellement
M. Zumkeller.
Le principe de ce contrat intergénérationnel, dit "
juniors-seniors-solidaires ", est simple, rapide et efficace : il s'agit de
profiter des derniers mois d'activité professionnelle des seniors pour former
des jeunes et leur donner accès à l'emploi.
Ce contrat concernerait le
seniors travaillant à temps plein, qui est à vingt-quatre mois au plus de son
départ à la retraite, et qui est volontaire pour que son activité passe à 50 %
pendant la période où il formera le junior. Alors qu'il travaillera à mi-temps,
il sera rémunéré 85 % de son salaire antérieur et s'engagera à former un jeune à
raison d'un jour par semaine. Le junior, quant à lui, sera embauché en contrat
de professionnalisation à temps partiel pour compenser les heures libérées par
le senior, et sera rémunéré conformément au contrat de
professionnalisation.
Ce dispositif présente plusieurs avantages. Le junior
reçoit à la fois une véritable formation à un métier et une première expérience
de qualité. Le senior, pour sa part, bénéficie d'un mi-temps avant la fin de sa
carrière avec une rémunération suffisamment attractive. L'entreprise, elle, ne
connaît aucune rupture de poste et recrute un personnel qualifié, formé en
interne, avec une transmission des savoirs qui s'effectue sans coûts
supplémentaires.
Par ce dispositif, nous souhaitons répondre aux pessimistes
qui qualifient nos jeunes de " génération sacrifiée ". Il est temps de mettre en
place des solutions qui valorisent nos juniors et nos seniors. La solidarité
constitue une réponse pour lutter contre la crise que nous
traversons.
J'espère, madame la ministre, que vous serez attentive à cette
proposition et que nous pourrons, ensemble, établir un contrat
intergénérationnel innovant, qui profitera aussi bien à nos travailleurs,
juniors et seniors, qu'à nos entreprises.
M. le président.
La parole est à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation
professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de
l'apprentissage et de la formation professionnelle. Madame la députée,
l'emploi et le chômage des jeunes sont une préoccupation du Gouvernement, de la
société tout entière et des parlementaires. Cette mobilisation nous amène à
constater un recul substantiel, de près de 4 %, du chômage des jeunes. Il faut
continuer et innover pour aller plus loin.
La proposition de contrat
intergénérationnel retient évidemment toute mon attention. Elle aurait des
effets positifs pour les deux générations concernées : les seniors et les
jeunes.
En effet, l'allégement des horaires de travail des seniors pour leur
permettre de mener des actions de tutorat auprès des jeunes embauchés sur des
contrats en alternance favorise la transmission des compétences et développe,
comme vous l'avez souligné, la solidarité entre les générations.
Depuis 2003,
vous le savez, de nombreux outils ont été rendus plus incitatifs pour prolonger
l'activité des seniors. Je pense au cumul emploi-retraite, à la hausse de la
surcote, à la forte restriction des mises à la retraite d'office et à la
suppression de la dispense de recherche d'emploi.
La proposition que vous
évoquez, madame la députée, permettrait d'accompagner le relèvement progressif
de l'âge effectif de départ à la retraite car elle constituerait une incitation
au maintien dans l'emploi des seniors. Sans ce type d'incitation, nous ne
pourrons pas améliorer le taux d'emploi des seniors.
Beaucoup a déjà été fait
par le Gouvernement pour inciter à la négociation collective sur la gestion
prévisionnelle des emplois et compétences et pour provoquer une prise de
conscience face au vieillissement au travail.
L'efficacité de cette stratégie
sera renforcée si elle se conjugue à une stratégie offensive en faveur des
jeunes. L'alternance, qui permet l'acquisition d'une qualification reconnue ou
d'un diplôme, doit être privilégiée en raison du taux élevé d'insertion dans
l'emploi qu'elle favorise.
À travers le plan pour l'emploi des jeunes, le
Gouvernement est déjà fortement mobilisé en faveur de l'alternance. Ces efforts
ont mené à des résultats encourageants puisque 66 000 entrées en contrat
d'apprentissage ont été enregistrées au troisième trimestre 2010, contre 64 000
sur la même période de 2009 et de 2008. Il en va de même des contrats de
professionnalisation, avec 34 000 entrées au troisième trimestre 2010, contre 32
000 en 2009.
Les projets de contrat intergénérationnel que vous proposez
feront l'objet d'expertises approfondies. Je suis déterminée à étudier toutes
les mesures possibles pour améliorer les dispositifs existants afin d'encourager
les entreprises à développer ce type de démarche particulièrement novatrice.
C'est pourquoi j'ai demandé à mon cabinet de vous recevoir rapidement afin
d'étudier, avec vous, la faisabilité de ce type de contrat
intergénérationnel.
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