13ème législature

Question N° : 123641	de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12699
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnement
Analyse :	révision générale des politiques publiques. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les mesures qui ont été prises dans son ministère, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N