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Texte de la REPONSE :
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ANCIENNE ÉCOLE DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE DE LIBOURNE M. le président. La parole est à M. Jean-Paul
Garraud, pour exposer sa question, n° 1238, relative à l'ancienne école des
sous-officiers de gendarmerie de Libourne.
M. Jean-Paul
Garraud. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, mais
je remercie Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités de
bien vouloir y répondre.
Elle traite d'un sujet sur lequel je me suis
beaucoup investi depuis plus de deux ans : l'avenir du site prestigieux de
l'ancienne école de gendarmerie de Libourne. La bâtisse et le site sont
absolument remarquables : ils remontent au XVIIIe siècle et s'enracinent dans
une tradition historique liée notamment à la présence sur place de nombreux
régiments. L'école a malheureusement été fermée à la suite de la réforme de la
carte militaire.
Nous cherchons donc à donner un avenir à ce site, qui se
trouve en plein centre ville. Le préfet de région joue du reste un rôle très
actif dans cette entreprise et je l'en remercie. J'ai ainsi imaginé plusieurs
hypothèses. La première, et la seule véritablement envisageable, est la création
d'une sorte de pôle républicain, grâce au déménagement de la sous-préfecture,
qui s'installerait dans les locaux. J'avais également évoqué d'autres
éventualités : la venue d'une école de police, qui ne sera pas possible ; celle
de compagnies républicaines de sécurité, qui n'a pu avoir lieu non plus.
Ma
question est double. Un redéploiement des zones de gendarmerie au niveau
national est manifestement prévu ; il toucherait notamment la Gironde, où le
départ du commissariat de police de Libourne et de ses soixante-dix
fonctionnaires, vers la communauté urbaine de Bordeaux est semble-t-il
programmé. Mais est-on pour autant certain que la zone gendarmerie s'étendra de
ce fait à tout le ressort en question ? J'aimerais connaître la réponse du
ministre de l'intérieur.
Dans cette hypothèse, puisque les effectifs de la
compagnie de gendarmerie de Libourne seront naturellement renforcés - à
proportion, je l'espère, de ceux qui partiront -, j'aimerais que cette compagnie
réinvestisse les locaux de la caserne de Lamarque, afin de former avec la
sous-préfecture ce pôle républicain que j'ai évoqué, et de redonner vie au
site.
Vous imaginez l'importance de cette question pour les Libournais et
pour toute la région. En tout état de cause, il est évident qu'il faut trouver
un avenir à ce site.
M. le président. La parole est à Mme
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et
de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp,
secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion
sociale. Monsieur Garraud, vous avez appelé l'attention du ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sur la reconversion du site, que vous décrivez si bien, de l'ancienne école de
gendarmerie de Libourne. Au nom du ministre de l'intérieur, je veux d'abord vous
assurer, monsieur le député, que ce dossier fait l'objet d'un suivi on ne peut
plus attentif.
À la suite de la fermeture de l'école de sous-officiers, le
1er septembre 2009, dans le cadre de la rationalisation du dispositif de
formation initiale de la gendarmerie - qui a conduit, si je ne me trompe, à
fermer quatre écoles de gendarmerie sur huit en 2009 -, un comité de pilotage
pour la reconversion du site a, vous le savez, été créé à Libourne sous
l'autorité du préfet. Les collectivités locales ont été étroitement associées à
ses travaux.
Dans ce cadre, l'État a notamment financé une étude visant à
définir les différentes possibilités de valorisation du site de l'école, qui
s'étend sur six hectares idéalement situés au coeur de la ville de Libourne.
Cette étude a permis de concevoir un schéma détaillé d'occupation du site, qui
pourrait être scindé en deux sous-ensembles : une partie dite marchande,
composée de commerces, d'activités tertiaires, de résidences de services, et une
partie dite non marchande, où l'on projette d'installer une école infirmière ou
le centre de formation de l'INSEE, entre autres.
Le préfet de région a
formalisé plusieurs propositions, qui font actuellement l'objet d'une étude
approfondie. Une mission commune des ministères de l'intérieur et du budget se
rendra prochainement à Libourne afin d'en évaluer la faisabilité.
Cela étant,
monsieur le député, il serait difficile à ce stade de lier la reconversion de
l'école de Libourne aux projets de redéploiement de la police et de la
gendarmerie dans le département de la Gironde dans la mesure où les calendriers
de réalisation de ces deux projets ne concordent pas. Ainsi, le transfert de
Libourne en zone de compétence de la gendarmerie, qui fait actuellement l'objet
d'une concertation avec les élus locaux, est envisagé pour 2011, alors qu'un
projet de construction lancé sur le site de l'école, quel qu'il soit, ne
pourrait aboutir avant 2013, au mieux, ou 2014.
En tout état de cause,
monsieur le député, croyez bien que le Gouvernement demeure mobilisé pour mener
à bien le projet de reconversion ; il est tout à fait conscient de votre
investissement en la matière, et vous y serez bien entendu étroitement
associé.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul
Garraud.
M. Jean-Paul Garraud. Merci, madame la secrétaire
d'État. Je comprends naturellement la difficulté à laquelle vous êtes confrontée
: vous répondez au nom du ministre de l'intérieur, qui n'a pu être présent, à
propos d'un dossier dans lequel je suis souvent intervenu.
J'ai activement
participé au comité de pilotage que vous avez cité, donc aux études qui ont été
réalisées. En effet, des solutions partielles ont déjà été évoquées. Je suis
conscient des problèmes qui se posent, en termes de calendrier, mais aussi de
coûts.
Mais il est un point extrêmement important à mes yeux, sur lequel je
compte revenir à plusieurs reprises : il faut absolument donner un aperçu de ce
que nous allons faire de cette bâtisse et de ce site, et qui doit être
parfaitement conforme à son histoire. On ne peut pas y faire n'importe
quoi.
J'ai assisté sur place, comme beaucoup d'autres, à l'émouvante
cérémonie au cours de laquelle on a amené les couleurs au départ des gendarmes.
Je ne rêve que d'une chose : qu'on fasse un jour flotter à nouveau le drapeau
sur cet ensemble. À cette fin, et même si les calendriers diffèrent, nous devons
absolument nous donner des perspectives - dans le respect, naturellement, des
nécessités budgétaires, que je comprends également.
Pour ces raisons, si une
mission complémentaire chargée d'évaluer directement les coûts est constituée,
je souhaite être étroitement associé à ses travaux. Vous connaissez l'intérêt
que je porte à ce sujet.
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