| Question N° :
123908
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de
Mme
Rosso-Debord Valérie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12958
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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gestion
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Analyse :
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immeubles. consommation d'énergie. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accompagnement des collectivités territoriales dans la conduite de leur projet d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels outils seront mis à disposition pour permettre aux maître d'ouvrage d'identifier les principaux enjeux de la maîtrise énergétique et pour définir la conduite de leurs actions.
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Texte de la REPONSE :
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