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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Gest attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de la sous-préfecture de Montdidier. Le sous-préfet de Montdidier a quitté ses fonctions le 17 septembre 2007 dans le cadre des mouvements au sein du corps préfectoral. Depuis cette date, M. le sous-préfet de Péronne assure l'intérim. Cette situation de transition tend à se prolonger au-delà d'un délai raisonnable, ce qui a pour conséquence de susciter de vives inquiétudes quant au remplacement du sous-préfet de Montdidier. Or la sous-préfecture de Montdidier tient une place essentielle au sein de ce territoire rural. En effet, la proximité des services de l'État est tout particulièrement appréciée des élus ruraux, mais aussi d'une population en proie à des difficultés économiques et sociales très prononcées, et qui dispose ainsi d'une écoute et d'un soutien privilégié. Après l'annonce de la suppression du tribunal d'instance de Montdidier, l'absence de nomination d'un nouveau titulaire au poste de sous-préfet aurait pour conséquence d'accroître le sentiment d'abandon des services publics et de fragiliser un peu plus les populations concernées. Afin de lever les craintes qui pèsent sur la pérennité des services de l'État à Montdidier, il souhaiterait qu'elle lui apporte des garanties quant à la nomination d'un nouveau sous-préfet au sein de cet arrondissement dans les plus brefs délais.
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Texte de la REPONSE :
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NOMINATION DU SOUS-PRÉFET DE MONTDIDIER
DANS LA SOMME M. le président. La parole est à M. Alain
Gest, pour exposer sa question, n° 123, relative à la nomination du sous-préfet
de Montdidier dans la Somme.
M. Alain Gest. La
sous-préfecture de Montdidier n'a plus d'occupant depuis le 17 septembre 2007,
date à laquelle le sous-préfet de Montdidier a quitté ses fonctions dans le
cadre des mouvements au sein du corps préfectoral.
Depuis cette date, le
sous-préfet de Péronne assure l'intérim. Nous connaissons bien ce genre de
situation car chaque départ de sous-préfet occasionne des périodes de transition
plus ou moins longues mais, quoi qu'il en soit, trop longues selon nous. Or la
situation présente tend à se prolonger au-delà d'un délai raisonnable, ce qui a
pour conséquence de susciter de vives inquiétudes quant à la pérennité de la
sous-préfecture de Montdidier.
En effet, la proximité des services de l'État
est tout particulièrement appréciée des élus ruraux - 150 communes sont
concernées -, mais aussi d'une population en proie à des difficultés économiques
et sociales importantes et qui dispose ainsi d'une écoute et d'un soutien
privilégié.
Après l'annonce de la suppression du tribunal d'instance de
Montdidier au 1er janvier 2010, l'absence de nomination d'un nouveau titulaire
au poste de sous-préfet donnerait le sentiment d'un nouveau recul de la place de
l'État sur le territoire national et aurait pour conséquence de fragiliser un
peu plus les populations concernées.
Afin de lever les craintes qui pèsent
sur la pérennité des services de l'État à Montdidier, pouvez-vous nous apporter
des garanties quant à la nomination d'un nouveau sous-préfet au sein de cet
arrondissement dans les plus brefs délais ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard
Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Vous venez de
faire part, monsieur le député, de vos préoccupations sur la situation de la
sous-préfecture de Montdidier. Le poste de sous-préfet de l'arrondissement de
Montdidier est en effet vacant depuis septembre 2007. Son titulaire a été nommé
sur un autre poste au bout de deux ans, ce qui est conforme à la durée moyenne
d'affectation des sous-préfets à un arrondissement.
L'intérim étant assuré
par le sous-préfet de Péronne, la présence de l'État n'est donc pas remise en
cause dans cet arrondissement. Les caractéristiques économiques et sociales
ainsi que les besoins des élus et de la population sont bien pris en compte. Le
Gouvernement a le plaisir de vous annoncer que la nomination du nouveau
représentant de l'État interviendra au cours du prochain
trimestre.
M. le président. La parole est à M. Alain
Gest.
M. Alain Gest. Je vous remercie de cette information.
Je souhaite en effet que le représentant de l'État soit bien un sous-préfet, car
je me suis laissé dire qu'il y avait d'autres possibilités.
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