Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'échec de la mise en place de l'Ordre national des infirmiers. Cet échec a été notamment constaté par le Conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de l'Aude. En effet suite à une situation financière jugée très délicate un plan de restructuration a été voté à l'unanimité par le Conseil national qui a obligé les membres du bureau du Conseil départemental de l'Aude à fermer ses locaux; à licencier son personnel; et à démissionner de leurs fonctions. Au point de vue national, le Conseil départemental de l'Ordre des infirmiers de l'Aude a également constaté un ensemble de faits témoignant d'un échec généralisé de cet ordre : la régionalisation de tous les conseils départementaux dans un seul pôle régional ; le licenciement de 76 assistants à temps plein ; le transfert des inscriptions sur le régional qui en pratique sera dans la majorité des cas impossible ; les difficultés à répertorier les membres de la profession infirmière ; de même que l'absence de positionnement et de soutien du ministère de tutelle, l'inscription à cet ordre n'étant toujours pas rendu obligatoire, face surtout la résistance massive des infirmiers qui dans leur très grande majorité ne souhaitent pas s'inscrire à cet ordre. Il lui demande quelles conséquences le Gouvernement envisage de tirer de l'échec de la mise en place de cet ordre national.
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