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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DU COMMISSARIAT DE POLICE
DE CHALON-SUR-SAÔNE Mme la présidente. La parole est à M.
Christophe Sirugue, pour exposer sa question, n° 1259.
M. Christophe
Sirugue. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, que je
souhaite interroger sur l'insuffisance des effectifs du commissariat de police
de Chalon-sur-Saône.
Nous assistons à une lente dégradation de ces effectifs
depuis 2005 : avant cette date, le commissariat disposait de 151 fonctionnaires
de police pour couvrir une population de 50 000 habitants, c'est-à-dire d'un
fonctionnaire pour 332 habitants. En 2005, le redéploiement police-gendarmerie
s'est traduit par une augmentation du nombre de fonctionnaires de police du
commissariat de Chalon-sur-Saône, passé à 177 fonctionnaires - mais pour 70 000
habitants, ce qui représente un ratio d'un fonctionnaire pour 395 habitants.
Aujourd'hui, la politique de réduction du nombre de fonctionnaires mise en
oeuvre par le Gouvernement a eu pour résultat que ce commissariat ne compte plus
que 161 fonctionnaires de police, soit seize de moins, ce qui donne un
fonctionnaire pour 434 habitants.
Le secteur de Chalon-sur-Saône mérite
pourtant l'attention du Gouvernement. Alors que les chiffres de la délinquance
sont annoncés en baisse au niveau national, nous constatons une hausse de plus
de 5 % sur le territoire chalonnais couvert par la police nationale. Par
ailleurs, alors que la zone d'intervention du commissariat de police de
Chalon-sur-Saône représente 75 % des violences urbaines du département, 55 % de
l'activité judiciaire et 55 % de l'activité d'ordre public, ce commissariat ne
dispose que de 36 % des effectifs répartis en Saône-et-Loire.
Avec de telles
réductions d'effectifs, comment le Gouvernement entend-il tenir les engagements
sans cesse répétés d'une priorité donnée à la sécurité de nos concitoyens, et
comment les fonctionnaires de police peuvent-ils accomplir leur mission dans de
bonnes conditions ?
Mme la présidente. La parole est à Mme
Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora
Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le
député, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de l'intérieur,
retenu par d'autres obligations, qui m'a prié de vous transmettre sa
réponse.
Vous évoquez la situation des effectifs du commissariat de police de
Chalon-sur-Saône.
Comme vous le savez, le ministre de l'intérieur, très
mobilisé, a engagé un combat déterminé contre la délinquance, qui se traduit par
des résultats concrets : en 2010, pour la huitième année consécutive, la
délinquance baisse en France.
Cette politique est menée sans relâche dans la
circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône, comme partout ailleurs
en France. Les effectifs de cette circonscription de sécurité publique sont
demeurés relativement stables ces dernières années et sont, de surcroît,
régulièrement renforcés par les CRS implantées localement, que ce soit pour des
actions de sécurisation ou de sécurité routière.
Au-delà des chiffres, une
approche qualitative doit être privilégiée, car si les moyens humains sont
essentiels, ils ne sont pas tout, et le service rendu à la population dépend
avant tout de l'efficacité et de la disponibilité des fonctionnaires de police.
De ce point de vue, l'organisation et l'action des forces de police de la
circonscription de Chalon-sur-Saône, fondées sur les principes de mobilité, de
réactivité et de souplesse, permettent d'optimiser les ressources sur le terrain
et de garantir une présence sur la voie publique. La prévention de la
délinquance constitue également une priorité.
L'action des services dans la
circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône est ciblée sur les
quartiers sensibles, notamment ceux des Prés-Saint-Jean et du
Stade-Fontaine-au-Loup. Dans ces secteurs, la police nationale s'attache à
occuper le terrain par la mise en place, par exemple, de " points de visibilité,
de rencontre et de dissuasion " et de fréquentes patrouilles. Des opérations de
contrôle sont, par ailleurs, menées au moins une fois par semaine sur les
principaux axes d'entrée du quartier du Stade-Fontaine-au-Loup, et des
opérations ciblées de contrôle des caves et des parties communes sont
régulièrement organisées.
La mobilisation et l'efficacité de la police
nationale portent leurs fruits. C'est ainsi que, dans cette circonscription de
sécurité publique, les atteintes aux biens, par exemple, ont diminué de 17 % en
décembre 2010 par rapport à décembre 2009. En 2011, les forces de l'ordre vont
poursuivre et amplifier leurs efforts, avec un seul objectif : continuer
d'améliorer la tranquillité et la sécurité des habitants des cinq communes de
cette circonscription de sécurité publique.
Soyez assuré, monsieur le député,
que la mobilisation demeurera totale.
Mme la présidente. La
parole est à M. Christophe Sirugue.
M. Christophe Sirugue.
Si je reconnais la qualité du travail effectué par les fonctionnaires de police,
je regrette la réponse standardisée que vous m'avez transmise, madame la
secrétaire d'État. En effet, contrairement aux chiffres nationaux, il n'y a pas
de baisse de la délinquance dans la circonscription de Chalon-sur-Saône, mais
une augmentation de plus de 5 %. Dans le même temps, on constate une baisse des
effectifs - seize fonctionnaires de police de moins en un an. Les éléments que
vous m'avez fournis, dont je ne manquerai pas de faire part à mes concitoyens,
ne me paraissent donc pas répondre à leurs inquiétudes ni à la réalité de la
situation.
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