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Texte de la REPONSE :
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MAINTIEN DE LA CRS 39 À JARVILLE EN MEURTHE-ET-MOSELLE Mme la présidente. La parole est à M. Hervé
Féron, pour exposer sa question, n° 1261.
M. Hervé Féron. Je
souhaite interpeller M. le ministre de l'intérieur au sujet de la CRS 39 de
Jarville, située dans ma circonscription en Meurthe-et-Moselle.
En effet,
dans le cadre de la RGPP, a été annoncé en mai dernier, lors d'un conseil
technique paritaire, le déplacement de la CRS 39 de Jarville vers
Châtel-Saint-Germain en Moselle, avec la CRS 36 de Thionville et la CRS 30 de
Metz, en vue notamment de réaliser des économies en réunissant sur un site
immobilier trois compagnies.
Les 14 000 hommes réunis dans soixante et une
compagnies républicaines de sécurité sont très inquiets car ils ne peuvent pas
être rassurés par les déclarations du ministre de l'intérieur. Alors qu'il ne
devait y avoir aucune suppression, celui-ci a avoué du bout des lèvres que les
compagnies de Lyon et Marseille fermeraient, avant de revenir en arrière hier.
Les syndicats parlent, eux, de six fermetures, et même de trente à long
terme.
Le flou ainsi créé est insupportable pour ces agents qui ne savent pas
ce que sera leur avenir et qui multiplient les actions depuis quelques jours, à
juste titre. Ainsi, la CRS 39, prévue hier matin pour un déplacement de M. le
Premier ministre, a connu soixante-dix-neuf arrêts maladie.
Cette décision de
fermeture ou même de déménagement sera en effet lourde de conséquences si elle
est menée à son terme.
D'un point de vue humain, sur les 140 agents de la CRS
39, quatre-vingts à cent familles seraient contraintes de déménager, avec des
mutations forcées. Il ne faut pas oublier que, derrière les numéros de
compagnies, il y a des personnes.
La réponse entendue par ces hommes, à
savoir que quelques intérêts particuliers ne peuvent primer sur l'intérêt
général, est inacceptable de la part de l'État vis-à-vis de ses agents.
Pour
la ville de Jarville et ses environs, déménager une centaine de familles
représente une perte significative en termes de développement local et
économique dans une ville en pleine rénovation urbaine.
Le second problème
majeur sera la désertion en CRS de tout un territoire : le sud Lorraine. Le
département des Vosges et le sud de la Meurthe et Moselle ne pourront plus
bénéficier de ces équipes, qui apportent par ailleurs aujourd'hui un renfort
indispensable aux autres forces de police. L'utilisation de cette unité dans
cette zone ne pouvant s'effectuer que dans le cadre de déplacements, le surcoût
financier engendré ne le permettra pas. A-t-il d'ailleurs été évalué ?
Par
ailleurs, les locaux de Jarville qui seront désertés par la CRS 39, installée
depuis plus de cinquante ans sur ce site, pourraient être vendus 500 000 euros,
offre des promoteurs actuellement, ce qui servirait à financer une partie du
rachat du domaine de Châtel-Saint-Germain. Cette somme est à mettre en
comparaison non seulement avec le coût de ce futur déménagement, mais aussi avec
les 2,3 millions d'euros d'investissements réalisés sur le site de Jarville
entre 2001 et 2009.
J'ajoute que le projet consistant à concentrer sur un
même site trois compagnies de CRS et un internat d'excellence, c'est-à-dire des
jeunes en scolarité, me paraît être une ineptie.
Je demande à M. le ministre,
à la veille de la réunion au ministère qui devrait préciser les projets de
fermeture, de me confirmer officiellement que la CRS 39 ne fermera pas,
d'établir un réel dialogue et d'avancer en toute transparence sur ce dossier. Je
lui demande également de renoncer à ce déménagement, qui ne sera bon ni pour
l'intérêt général ni pour ces familles.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la
ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités
et de la cohésion sociale. Monsieur le député, M. le ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration, Brice Hortefeux, vous prie de bien vouloir excuser son absence et
m'a demandé de vous communiquer la réponse suivante. Vous l'interrogez sur la
compagnie républicaine de sécurité n° 39 qui est actuellement basée à Jarville,
dans votre département.
Tout d'abord, le Gouvernement profite de cette
occasion pour renouveler son hommage appuyé aux CRS dans leur ensemble. C'est
d'ailleurs ce que leur a dit le ministre de l'intérieur lors du déplacement
qu'il a effectué en décembre dernier à Vélizy à l'occasion du 66e anniversaire
de leur création par le général de Gaulle.
Toute l'année, et en toutes
circonstances, nos concitoyens peuvent compter sur leur présence et leur
engagement au service de la République. L'année 2010 a été particulière, de ce
point de vue, en raison des importantes journées de mobilisation sociale que
nous avons connues cet automne. Dans ces circonstances exceptionnelles, jusqu'à
cinquante-cinq compagnies ont été mobilisées, certaines plus de vingt heures
d'affilée. Grâce à leur mobilisation, leur sang-froid, grâce à leur
professionnalisme et à celui de l'ensemble des forces de sécurité intérieure,
plus particulièrement les gendarmes mobiles, les cortèges de ces journées de
mobilisation, prévus ou imprévus, ont défilé sans qu'aucun incident majeur ne
soit à déplorer.
Concernant la répartition des CRS sur le territoire, pour
maintenir l'efficacité opérationnelle de ces compagnies, le ministère de
l'intérieur a engagé une révision de ses implantations immobilières, et certains
regroupements de casernements de CRS sont à l'étude. Le plus grand soin est
naturellement apporté à la dimension humaine dans chacun des projets à
l'étude.
C'est dans ce cadre, et parallèlement aux opérations de
restructuration conduites par le ministère de la défense, que des réflexions ont
été engagées sur l'éventuelle acquisition d'une partie de la caserne Serret,
située dans la commune de Châtel-Saint-Germain dans la banlieue de Metz, afin
d'y installer divers services de l'État.
Monsieur le député, au-delà des
mutualisations et par conséquent des économies d'échelle que permettrait un tel
projet, celui-ci n'en est qu'au stade de l'étude, et les réflexions doivent se
poursuivre. En effet, comme il a été indiqué à votre collègue Valérie
Rosso-Debord qui a saisi le ministre de l'intérieur de ce dossier, dans le
contexte budgétaire actuel, très contraint, le financement de l'opération n'est
pas assuré. Le temps est donc à la réflexion, à la concertation et, bien
entendu, les élus seront consultés localement avant toute
décision.
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé
Féron.
M. Hervé Féron. Je vous remercie, madame la
secrétaire d'État. J'ai bien entendu que le projet n'en était qu'au stade de
l'étude, mais je vous ai donné des arguments pour que cette étude puisse
conclure que l'opération en question est une mauvaise idée et qu'il y a urgence
à l'abandonner.
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