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Texte de la REPONSE :
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FERMETURE DE LA PRISON DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Mme la présidente. La parole est à Bruno
Bourg-Broc, pour exposer sa question, n° 1270.
M. Bruno
Bourg-Broc. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Elle porte
sur la fermeture de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne annoncée pour
2016.
Cette prison, qui existe depuis 1854, fait partie de l'histoire de la
ville. De loin le plus important de la région, cet établissement compte
actuellement 128 agents pénitentiaires et accueille 298 détenus, dont 33 femmes.
La capacité cumulée des autres établissements de la région atteint à peine 248
places au lieu des 401 places de celle de Châlons qui désencombre principalement
les établissements de Reims et Charleville, plus vétustes mais non menacés par
une fermeture.
Les détenus de cette prison sont originaires, pour 85 %
d'entre eux, de la Marne ou des Ardennes. Très accessible par la route ou le
rail pour les familles de détenus, cette prison est située à proximité d'un
tribunal de grande instance, à Châlons, mais aussi d'une cour d'appel installée
à Reims. Sa situation centrale au sein de la région de Champagne-Ardenne
constitue un vrai véritable atout en limitant la durée des déplacements et des
extractions de prisonniers.
La présence de forces importantes de gendarmerie
et de police facilite les extractions. La prison accueille le service
médico-psychologique régional, le seul de la région, pour les détenus malades de
sept établissements pénitentiaires. En outre, une unité de malades difficiles,
décidée dans le cadre du récent plan de relance de l'État, va s'ouvrir dans
quelques mois à l'établissement public de santé mentale de Châlons et peut
concerner, demain, les détenus difficiles.
Les agents pénitentiaires sont
naturellement très attachés au site de Châlons, tout comme les familles de
détenus, qui bénéficient d'une maison d'accueil gérée par une
association.
Une fermeture sans remplacement aurait des conséquences
désastreuses pour la capitale administrative de la Champagne-Ardenne avec le
départ direct de 532 personnes, dont 236 enfants, et des fermetures de classes,
une baisse d'activité économique pour les entreprises locales estimée à 500 000
euros au moins, un affaiblissement des forces de l'ordre et une remise en cause
possible de la présence du tribunal de grande instance.
La communauté
d'agglomération de Châlons-en-Champagne a d'ores et déjà fait deux propositions
de terrain qui répondent au cahier des charges du ministère de la justice pour
reconstruire un centre pénitentiaire.
Je voudrais savoir si M. le garde des
sceaux est disposé à demander à l'Agence publique pour l'immobilier de la
justice d'étudier ces propositions et d'organiser une visite sur le terrain pour
en apprécier la qualité et la pertinence.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la
ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités
et de la cohésion sociale. Monsieur le député, la restructuration du parc
immobilier pénitentiaire vise à assurer des conditions dignes de détention, en
conformité avec les règles pénitentiaires européennes, et à garantir la mise en
oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009 par le
Parlement.
À l'issue d'un examen approfondi, la fermeture de la maison
d'arrêt de Châlons-en-Champagne a été décidée. Cet établissement, doté d'une
capacité de 318 places de détention réparties entre 117 cellules, hébergeait 271
personnes au 1er janvier 2011, dont 33 femmes. Bien que faisant l'objet de
travaux d'entretien réguliers, cette structure demeure vétuste et ne répond pas
aux prescriptions de la loi pénitentiaire. On note ainsi un nombre important de
cellules multiples - quarante-cinq cellules triples, trente-sept cellules de
quatre places et deux cellules de sept places -, l'absence d'unité de vie
familiale et de parloirs familiaux ainsi que l'exiguïté des locaux dédiés aux
activités et aux ateliers.
La fermeture de la maison d'arrêt de
Châlons-en-Champagne sera compensée par l'ouverture d'un nouvel établissement
dit " à réinsertion active ", un ERA. Ce nouveau concept d'établissement
s'articule autour des points majeurs suivants :
Un taux d'encellulement
individuel de 95 % de la population hébergée, plus conforme aux règles en
vigueur ;
Des secteurs à taille humaine - ainsi les quartiers auront une
capacité maximale de 160 places réparties en unités de quarante places ;
La
mise en oeuvre des régimes différenciés, qui impose de prévoir un mode de
détention adapté à la dangerosité et à la personnalité de chaque détenu,
évaluées lors de son arrivée au sein de l'établissement ;
Des activités
proposées à tous les détenus, qu'ils soient affectés en mode ouvert ou en mode
fermé ;
Une attention particulière apportée au traitement paysager et à
l'aménagement des espaces extérieurs accessibles aux détenus ;
La
construction d'un nombre suffisant d'unités de vie familiale et de parloirs
familiaux afin de permettre aux détenus de rencontrer leur entourage ;
La
prise en charge améliorée des détenus présentant des troubles mentaux - c'est un
point que vous avez souligné - par la création systématique de locaux destinés
aux services de psychiatrie au sein des unités de consultations et de soins
ambulatoires.
Ainsi, ce futur établissement améliorera, à n'en pas douter,
les conditions de détention de la population pénale et de travail des
personnels.
La localisation exacte de ce futur établissement n'est, à ce
jour, pas déterminée. En conséquence, la candidature de la communauté
d'agglomération de Châlons-en-Champagne est prise en compte. Elle fait l'objet
d'une analyse technique par l'Agence publique pour l'immobilier de la
justice.
Cette question sera à examiner à l'aune des besoins régionaux.
L'ensemble des projets remontés par les différentes collectivités feront l'objet
d'une analyse détaillée.
Voilà, monsieur le député, ce que le garde des
sceaux peut, à ce jour, vous répondre sur cette question.
Mme la
présidente. Vous avez la parole, monsieur Bruno Bourg-Broc, pour une
réponse très brève, votre temps de parole étant déjà dépassé.
M.
Bruno Bourg-Broc. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour
ces précisions. J'observe simplement que M. le garde des sceaux n'a pas répondu
à la question importante que je lui posais : où et quand sera construit
l'établissement qui doit remplacer la maison d'arrêt de Châlons ? C'est là
l'essentiel. Je souhaite que l'Agence puisse se rendre à Châlons pour examiner
nos propositions.
Mme la présidente. Je rappelle que le
temps global dont dispose un orateur pour poser une question est de trois
minutes, pour la question et l'interpellation éventuelle après la réponse.
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