FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127545  de  M.   Valax Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  871
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel
Texte de la QUESTION : M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la hausse de la TVA dans le secteur culturel. À compter du 1er janvier 2012, le livre fait partie des produits dont la TVA est passée de 5,5 % à 7 %. Les distributeurs, les libraires sont inquiets et mécontents. Cette augmentation ne rapporterait qu'une soixantaine de millions d'euros soit un enjeu financier modeste par rapport à un secteur déjà fragilisé. Par ailleurs, il ne s'agit pas seulement d'un commerce mais d'une certaine idée de la France tendant à favoriser l'égal accès à la culture. Il lui demande donc si au regard des légitimes revendications économiques, culturelles et politiques, le Gouvernement envisage de revenir sur cette décision en faisant donc baisser la TVA du livre de 7 % à 5,5 %.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N