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Texte de la REPONSE :
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MAINTIEN ET DÉVELOPPEMENT DES HÔPITAUX ET DES MATERNITÉS DE
PROXIMITÉ M. le président. La parole est à
M. Pierre Gosnat, pour exposer sa question, n° 127, relative au maintien et
développement des hôpitaux et des maternités de proximité.
M. Pierre
Gosnat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la
jeunesse et des sports.
Je crois qu'elle partage, avec moi et avec une
majorité d'élus, de professionnels, de personnels de santé, le constat d'une
inquiétante désertification médicale et hospitalière, aussi bien dans les
territoires ruraux que dans les zones urbaines.
J'ai particulièrement à
l'esprit les cas de deux établissements hospitaliers, sur lesquels j'ai alerté
la ministre : l'hôpital Jean-Rostand à Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne, dont
la maternité réalise encore 2 200 accouchements chaque année ; et, à l'autre
bout de la France, le centre de rééducation Bouffard-Vercelli de Cerbère dans
les Pyrénées Orientales, qui accueille et soigne des
multitraumatisés.
D'après de ce que j'ai compris, le ministère de la santé a
annoncé que l'un et l'autre devraient prochainement fermer leurs portes, sous
prétexte qu'à la proximité des lieux de soins et de santé, il faudrait préférer
la sécurité et la performance, par la constitution de ce que le ministère
qualifie de " lieux d'excellence et de sécurité ". J'aimais mieux, à vrai dire,
la formule d'un des prédécesseurs de Mme la ministre, M. Douste-blazy, selon qui
" l'hôpital local est un acteur indispensable face à la demande de soins de
proximité ". C'est malheureusement une autre politique qui a été menée,
conduisant à la fermeture massive de centres hospitaliers de proximité. Je vous
indiquerai simplement deux chiffres de l'INSEE : en moins de vingt ans, les
capacités d'hospitalisation ont chuté de 134 000 lits, au mépris de l'évolution
démographique, notamment de l'augmentation du nombre des naissances et de
l'allongement de la durée de la vie. Par ailleurs, de 1975 à 2002, 726
maternités ont fermé, dont plus d'une dizaine dans le Val-de-Marne.
Notre
pays, nos régions doivent certes disposer de grands centres hospitaliers,
nécessairement liés à des pôles de recherche. Mais ceux-ci ne peuvent en aucun
cas se constituer et fonctionner sur la base d'une désertification de
l'environnement médical, sanitaire et social.
Sans parer la " proximité " de
toutes les vertus, on doit lui en reconnaître d'incontestables : la rapidité
d'intervention ; une qualification adaptée aux types de traumatismes et de soins
; un rapport humain et social sans équivalent, qui joue un rôle essentiel dans
le traitement des différentes pathologies. Ces vertus sont autant d'atouts qui
doivent constituer le socle d'une synergie avec les grands pôles hospitaliers.
De ce point de vue, toutes les fermetures d'hôpitaux ou de centres de santé de
proximité sont préoccupantes, voire traumatisantes pour un grand nombre
d'habitants des départements ou des cantons.
Ces décisions sont souvent le
fait des agences régionales de l'hospitalisation, qui souffrent pour le coup
d'une véritable maladie : l'autisme. Élus, personnels de santé, usagers n'y ont
aucun droit à la parole, voire à la représentation. Or ce sont ces instances qui
prennent les décisions, qui élaborent les schémas régionaux de
l'hospitalisation, dans le cadre desquels sont programmées les fermetures
d'établissements hospitaliers de proximité. Vous comprendrez qu'un tel système
ne peut pas perdurer. C'est pourquoi je pose les questions suivantes.
Quelle
suite la ministre compte-t-elle donner à la demande de moratoire déposée par des
parlementaires en novembre dernier, sollicitant la suspension pendant dix-huit
mois de toute fermeture de site, afin de procéder à une analyse des besoins et
de l'offre de soins dans notre pays ? Comment pense-t-elle mener la réflexion
sur la complémentarité entre les différents niveaux d'établissements
hospitaliers ? Comment faire des agences régionales de véritables lieux de
réflexion et de décision entre tous les acteurs de la politique de santé dans
notre pays, y compris les élus ? Pouvez-vous enfin me donner des réponses
précises quant à l'avenir de la maternité d'Ivry, ainsi que du centre de
rééducation de Cerbère ?
M. le président. La parole est à M.
le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.
M.
Alain Marleix, secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens
combattants. Monsieur le député, vous avez bien voulu attirer l'attention de
Roselyne Bachelot-Narquin sur le devenir du centre de rééducation de
Bouffard-Vercelli de Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales, et de la maternité
Jean-Rostand, située à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne. Plus généralement,
vous vous interrogez sur l'impact de la tarification à l'activité sur le
financement des hôpitaux. Je vous prie d'excuser l'absence, pour les raisons
déjà exposées, de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, au
nom de laquelle je vais répondre aux questions concrètes que vous avez
posées.
En ce qui concerne Le centre Bouffard-Vercelli, centre de rééducation
fonctionnelle de 162 lits et places, un projet médical est en cours
d'élaboration, en pleine coopération avec le centre hospitalier de Banyuls, qui
n'est qu'à quelques kilomètres de là, et avec l'appui d'un cabinet de
consultants, afin de déterminer la bonne adéquation de l'offre de soins en
rééducation de post-réanimation et en rééducation fonctionnelle
cardiologique.
Les travaux progressent selon plusieurs hypothèses de travail
en termes de modification de l'offre de soins. La ministre de la santé, de la
jeunesse et des sports a demandé au directeur de l'agence régionale de
l'hospitalisation d'associer tous les acteurs au processus de décision,
conformément à votre préoccupation. L'enjeu de cette opération est d'adapter
l'offre de soins aux besoins de la population, et non pas de démanteler une
structure hospitalière. Le cabinet de la ministre, et la ministre elle-même,
sont à votre disposition, monsieur le député, pour vous informer des progrès de
cette concertation sous l'égide de l'ARH, afin que vous puissiez vérifier que
celle-ci fait bien appel à l'ensemble des élus. Cette information est légitime
et conforme au souhait de la ministre elle-même.
Le cas de la maternité
Jean-Rostand à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, relève de la même logique,
puisqu'il est nécessaire de moderniser les structures accueillant les
nouveau-nés. Ainsi, il a été prévu de transférer l'activité obstétricale de la
maternité Jean-Rostand, située à Ivry, à la maternité du Kremlin-Bicêtre, qui
est en cours de rénovation, et qui se trouve seulement à quelques kilomètres.
Cette opération, inscrite au plan stratégique de l'Assistance publique-Hôpitaux
de Paris, est validée par l'agence régionale de l'hospitalisation
d'Île-de-France. Elle permettra une meilleure prise en charge des futures mères
et de leurs enfants, ainsi que l'adaptation des capacités d'accueil aux besoins,
sans préjudice pour la population du Val-de-Marne, puisque le site
d'Ivry-sur-Seine et celui du Kremlin-Bicêtre, deux communes limitrophes, ne sont
distants que de trois kilomètres.
Vous avez également posé la question du
financement de l'hôpital. Le Gouvernement a, comme vous le savez, une grande
ambition pour l'hôpital : il veut lui permettre de faire face aux défis auxquels
notre société est confrontée, notamment celui du vieillissement avec toutes ses
conséquences, telles que la maladie d'Alzheimer. C'est à l'aune de cette
ambition que les axes de la politique gouvernementale ont été définis.
Une
disposition essentielle pour la modernisation de l'hôpital a été votée par le
Parlement dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale
: le passage à la tarification à l'activité à 100 %. C'est une réforme juste,
qui permet d'allouer les ressources aux établissements en fonction de leur
activité réelle. Elle va permettre aux établissements les plus dynamiques de
bénéficier de ressources supplémentaires, tout en laissant aux autres le temps
nécessaire pour s'adapter. Pour cela, un mécanisme de transition s'appliquera
jusqu'en 2012.
On ne peut pas laisser dire que l'hôpital ne disposerait pas
de financements suffisants pour assurer ses missions. Tout d'abord, les
difficultés financières que connaissent certains établissements ne sont pas une
fatalité. Il est indispensable que l'ensemble des établissements de santé
revienne à l'équilibre. Pourquoi, alors que les règles de financement sont les
mêmes pour tous, certains établissements sont à l'équilibre et d'autres non ? La
tarification à l'activité ne saurait être à l'origine de leurs
difficultés.
Les efforts des établissements doivent, bien entendu, être
accompagnés, et Roselyne Bachelot-Narquin a donné en ce sens des instructions
claires aux agences régionales de l'hospitalisation. La création de groupements
de coopération sanitaire, les GCS, par la dernière loi de financement de la
sécurité sociale participe du même objectif d'amélioration de l'efficience
hospitalière et de l'offre de soins.
Au-delà des aspects strictement
financiers, et pour répondre aux attentes fortes et légitimes de nos
concitoyens, le Président de la République a confié à Gérard Larcher la
présidence d'un groupe de pilotage chargé d'organiser une vaste concertation sur
les missions de l'hôpital, avec un double objectif de qualité des soins et
d'optimisation des moyens. Cette concertation portera sur les grands défis
auxquels l'hôpital est confronté, tels que les complémentarités entre tous les
acteurs de l'offre de soins, la gouvernance, les ressources humaines, la
recherche et l'enseignement.
Les propositions qui seront faites, monsieur le
député, serviront de base à la future loi de modernisation de l'offre de soins
que le Gouvernement présentera au parlement dans les prochains mois.
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