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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le devenir de la ligne SNCF Carcassonne-Quillan. Cet axe ferroviaire, qui relie le chef-lieu audois au coeur de la haute vallée de l'Aude, est un élément structurant depuis la fin du 19e siècle pour toute une région. Le trafic TER qui avait connu une inquiétante phase de déclin dans les années 1990 connaît une nouvelle reprise depuis une dizaine d'années. À l'heure où RFF annonce son intention d'abandonner nombre de petites lignes, des inquiétudes se font jour parmi la population quant au devenir de la ligne TER Carcassonne-Quillan, en particulier sur le segment Limoux-Quillan. L'abandon de tout ou partie de cette ligne ferroviaire constituerait une erreur majeure. En effet, il porterait un préjudice certain à tous les efforts de reconversion engagés depuis une bonne dizaine d'années dans le domaine touristique. Outre des effets désastreux sur l'économie, cet abandon impacterait aussi gravement le réseau routier. Les usagers du TER n'auraient plus en effet d'autre choix que de venir grossir le flot déjà important du trafic sur le CD 618 qui relie Carcassonne à Quillan. Tout ceci serait contre-productif et irait à l'encontre du nécessaire développement des transports collectifs, une nécessité d'ailleurs affirmée par la région Languedoc-Roussillon à travers son projet de mise en place du billet TER à 1 euro. Pour ces différentes raisons, élus et population de la haute vallée de l'Aude sont aujourd'hui fortement mobilisés pour exiger le maintien de la ligne TER Carcassonne-Quillan. Il lui demande de lui apporter l'assurance que cet axe ferroviaire sera bien maintenu.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE LA LIGNE SNCF CARCASSONNE-QUILLAN M. le président. La parole est à M. Jean-Paul
Dupré, pour exposer sa question, n° 1283, relative à l'avenir de la ligne SNCF
Carcassonne-Quillan.
M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le
secrétaire d'État chargé des transports, ma question est relative au devenir de
la ligne Carcassonne-Quillan. Cet axe ferroviaire, qui relie le chef-lieu audois
au coeur de la haute vallée de l'Aude, est depuis la fin du XIXe siècle un
élément structurant pour toute cette région. Il a contribué pour une large part
au désenclavement et à l'essor économique de la haute vallée de l'Aude jusqu'à
la fin du XXe siècle, qui a vu le déclin des activités industrielles
traditionnelles.
Grâce à la volonté de ses acteurs économiques et politiques,
la haute vallée a su surmonter cette étape douloureuse et est aujourd'hui
résolument tournée vers l'avenir à travers, notamment, le développement du
tourisme, des services, du commerce et de l'artisanat, et de nombreuses PME
dynamiques et innovantes. Ce développement s'accompagne d'un nouvel essor
démographique qui, sans être spectaculaire, n'en est pas moins réel, avec une
progression souvent supérieure à la moyenne nationale. On observe en outre que
le trafic TER, qui avait connu une inquiétante phase de déclin dans les années
1990, connaît une nouvelle reprise depuis une dizaine d'années.
À l'heure où
RFF annonce son intention d'abandonner nombre de petites lignes, des inquiétudes
se font jour parmi la population et en premier lieu parmi les élus qui la
représentent, sur le devenir de la ligne TER Carcassonne-Quillan et plus
particulièrement du segment Limoux-Quillan ; inquiétude d'autant plus légitime
au moment où l'on assiste à un recul inquiétant des services publics sur
l'ensemble du territoire et dans notre département en particulier. L'abandon de
tout ou partie de cette ligne ferroviaire constituerait une erreur majeure : il
porterait un préjudice certain à tous les efforts de reconversion engagés depuis
une bonne dizaine d'années dans le domaine économique et notamment dans le
domaine touristique - il n'est qu'à voir l'essor du train touristique
Axat-Rivelaltes.
Outre ses effets désastreux sur l'économie, cet abandon
impacterait gravement le réseau routier. Les usagers du TER n'auraient plus
d'autre choix que de venir grossir le flot déjà fort important du trafic sur le
CD 618 qui relie Carcassonne à Quillan. Tout cela serait contre-productif et
irait à l'encontre du nécessaire développement des transports collectifs,
nécessité du reste affirmée par la région Languedoc-Roussillon à travers son
projet de mise en place du billet TER à 1 euro à compter du 1er janvier
2012.
Pour ces différentes raisons, élus et population de la haute vallée de
l'Aude sont aujourd'hui fortement mobilisés pour exiger le maintien de la ligne
TER Carcassonne-Quillan en insistant sur la nécessaire modernisation de
l'infrastructure et l'organisation d'une exploitation avec des horaires adaptés
à l'attente des utilisateurs.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État,
nous donner l'assurance de votre soutien et de celui du Gouvernement pour faire
entendre raison à RFF ?
M. le président. La parole est à M.
le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry
Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le
député Jean-Paul Dupré, je sais l'intérêt que vous portez à l'avenir de la ligne
qui relie Quillan, dans la haute vallée de l'Aude, à Carcassonne : vous avez à
plusieurs reprises, saisi mon ministère sur cette question.
Cette ligne
ferroviaire, vous le savez, ne supporte plus qu'un très faible trafic : cinq
allers-retours par jour entre Carcassonne et Limoux et deux allers-retours entre
Limoux et Quillan. À ces services ferroviaires s'ajoutent des services TER par
autocar : deux allers-retours entre Carcassonne et Limoux et quatre entre Limoux
et Quillan. Mais en dépit de ce faible trafic, cette ligne se révèle tout à fait
nécessaire pour l'aménagement du territoire. Tous ces services sont organisés
par la région dans le cadre de ses compétences ; il appartient donc au conseil
régional de se prononcer sur leur évolution. Je note d'ailleurs que la décision
de la région de mettre en place, en 2012, sur cette ligne un tarif TER à 1 euro
témoigne de sa volonté de renforcer l'attractivité de ces services. Si, dans les
négociations de contrats de plan avec la SNCF, la région continue à inscrire
cette ligne dans ses priorités, il n'y a aucune raison de ne pas en tenir
compte.
Pour ce qui concerne la modernisation de l'infrastructure, l'état
actuel de la ligne, même s'il est dégradé sur certaines sections, ne met pas en
cause la continuité des circulations. Je peux comprendre que l'on souhaite une
évolution du niveau de service qui permettrait une augmentation substantielle du
trafic. Dans une telle perspective, je veux souligner que les travaux de remise
à niveau de la ligne nécessiteraient une intervention des collectivités
concernées, Réseau ferré de France ne pouvant être, à l'évidence, le seul
vecteur de financement.
Je sais tout l'intérêt que revêt cette ligne pour
cette région, car cela touche à une réalité de l'aménagement du territoire. Si
la région en est d'accord, je suis disposé à étudier concrètement avec vous
comment participer au maintien et à l'amélioration de la desserte de cette
zone.
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